Les filtrages d'élèves par les forces de police sont-ils légaux ? Lettre de G. Vestringios.

Nous nous sommes procuré le courrier que Georges Vestringios et son assistant Nierenstein ont transmis à leurs supérieurs hiérarchiques et au Préfet de Seine-Saint-Thomas au sujet d’un dispositif novateur mis en place de concert par le Rectorat et la Préfecture de leur académie. Voulant faire face au mouvement lycéen, ces instances semblent avoir fait preuve de créativité juridique : elles auraient inventé des exclusions d’un nouveau type, non prévues par les textes de loi.

Georges Vestringios est connu pour ses publications au sujet des refoulements illégaux de migrants pratiqués par la Guardia Civil espagnole à Ceuta et Melilla.

Esteban Nierenstein travaille sur le droit islandais médiéval.

Nous avons voulu solliciter l’autorisation des auteurs avant d’effectuer cette publication, mais, depuis un certain temps, les communications avec le futur sont devenues problématiques.

À Timburbrou, le jeudi 24 janvier 2029.

Monsieur le Préfet,
Madame la Rectrice,
Il nous parvient des informations selon lesquelles, pendant le mouvement lycéen de décembre 2028, des élèves qui voulaient accéder à leurs établissements, en ont été empêchés par les forces de l’ordre requises par le Rectorat.
Nous voudrions savoir quel est le fondement légal de ces exclusions.
Nous rappelons que les exclusions d’élèves d’un établissement scolaire sont régies par des dispositions légales précises consignées dans le code de l’éducation1. Ces dispositions, selon les informations dont nous disposons, ont été méconnues dans certains établissements de notre académie.
Nous observons aussi que souvent des élèves ont été acceptés alors que d’autres étaient refusés. Sur quels critères ce tri a-t-il été effectué ? Étant donné que, selon nos informations, il est arrivé que les forces de police décident seules et sans le concours de l’administration quels élèves pouvaient entrer dans l’établissement et quels élèves ne pouvaient pas le faire, nous présumons que le tri s’est fait suivant l’apparence des élèves.
Enfin, nous devons vous rapporter que nous avons reçu des témoignages d’élèves qui nous indiquent que la police a effectué un tri fondé sur l’apparence ethnique des élèves : les élèves d’origine africaine auraient été particulièrement frappés par les exclusions opérées par les forces de police.
La Cour de cassation a confirmé, le mercredi 9 novembre 2016, la condamnation de l’État pour la faute lourde qu’il avait commise par ses agents, qui ont procédé à des contrôles discriminatoires. Il serait particulièrement grave qu’une faute analogue à celle qui a valu sa condamnation à l’État ait été commise sur des élèves désireux d’accéder à un centre scolaire. Nous n’oublions pas, en effet, que la Nation donne comme mission première à l’École la mission de faire partager les principes et valeurs de la République.
Nous vous saurions gré, madame la Rectrice, monsieur le Préfet, de faire toute la lumière sur la façon dont certains élèves se sont vu refuser l’accès de leur établissement scolaire.
Bien à vous,
Georges Vestringios,
professeur agrégé d’islandais juridique au lycée de Timburbrou.
Esteban Nierenstein,
professeur agrégé d’islandais ancien au lycée de Timburbrou.