Covid-19 et responsabilité pénale. Au sujet d’un article de Geoffrey Pleyers.

  1. Dans une carte blanche donnée au Soir, Geoffrey Pleyers affirme de façon argumentée et crédible que des personnes âgées malades du COVID-19 sont mortes dans les maisons de repos belges alors qu’elles auraient pu être sauvées si des soins leur avaient été prodigués en milieu hospitalier.
  2. L’auteur nous informe que le taux d’occupation des unités de soins intensifs n’a jamais dépassé 54%.
  3. Il s’en suit que des personnes sont mortes faute de soins, alors que ces derniers auraient pu leur être prodigués.
  4. L’auteur interprète cette situation comme étant le résultat de la crainte de voir dans les hôpitaux belges se reproduire les scènes dramatiques vécues dans des hôpitaux italiens et français, où les équipes médicales ont dû choisir entre les malades qu’il fallait sauver ceux que l’on laisserait mourir.
  5. Cette crainte aurait conduit les autorités à opter pour un tri moins visible qui aurait consisté à sacrifier les personnes âgées résidant dans les maisons de repos au bénéfice du reste de la population. Une autre explication consisterait à affirmer que le discernement des autorités aurait été aboli et qu’elles n’auraient pas compris ce qu’elles faisaient.
  6. Les énoncés contenus dans 5 sont des conséquences logiques de la démonstration de l’auteur. Ce dernier ne les formule pas de façon explicite.
  7. Des responsabilités individuelles paraissent ainsi devoir être recherchées, celles de ceux qui, par action ou par omission, ont causé la mort d’un nombre important de personnes âgées qui auraient pu être sauvées.
  8. L’auteur évoque plusieurs causes qui peuvent expliquer la situation qu’il décrit et affirme que celles-ci [les causes] ne peuvent être réduites à des responsabilités politiques individuelles.
  9. Il reste néanmoins que ne pas rechercher les responsabilités individuelles de ceux qui ont fait naître cette situation constituerait une grave faillite collective.
  10. Certes, aucun comportement ne peut être expliqué pour des motifs purement individuels, tout comportement s’insère dans un réseau social dont il est indissociable.
  11. Cependant, la responsabilité individuelle existe. Il s’agit d’une fiction qui est la pierre angulaire de tout système pénal.
  12. La recherche de causes systémiques ou sociologiques est indispensable. Elle ne saurait se faire, cependant, au détriment de la recherche des responsabilités pénales ou personnelles.
  13. Dès lors, l’argument de l’auteur peut être transformé en un énoncé non moins valable que le sien, qui serait le suivant : celles-ci [les causes] ne peuvent être réduites à des responsabilités collectives ou impersonnelles.
  14. Nous sommes ici confrontés à la question de la causalité. Les acteurs sociaux ont tendance à privilégier les causes qui relèvent de leurs spécialité ou qui les épargnent.
  15. Il faut noter aussi que l’enquête pénale permet de mettre en branle de mécanismes de recherche de la vérité dont ne dispose pas l’enquête sociologique.
  16. La valeur pédagogique d’un procès pénal ne doit pas être mésestimée.
  17. Ne pas rechercher les responsabilités pénales dans l’affaire en question décrédibiliserait la justice dont la légitimité souffrirait de la disproportion qu’il y aurait entre les actes qu’elle réprime et ceux dont elle choisirait d’écarter le regard. La nécessaire étude sociologique des dysfonctionnements administratifs ne saurait suffire.
  18. Nous défendons donc l’idée que le problème de la surmortalité des personnes âgées en Belgique doit être traité dans les enceintes académiques, dans la presse, devant la Chambre, mais aussi devant les tribunaux.

Cette note fut rédigée le 20 avril 2020. Je la publie maintenant, après avoir lu dans la presse espagnole que la perspective d’actions en justice se profile dans ce pays, en raison notamment de la mise à jour de documents émanant de l’administration madrilène qui démontreraient un traitement discriminatoire à l’égard de certains malades de Covid-19. Je me demande toujours comment, concrètement et administrativement, fut organisé -ou s’est mis en place- le dispositif belge qui a eu pour effet que des personnes âgées meurent dans leurs maisons de repos alors que des places étaient disponibles dans les services de soins intensifs. Il y a sans doute eu des personnes très affaiblies qu’il eût été vain, cruel ou dangereux de déplacer à l’hôpital, mais, il est difficile de croire que tous les soins possibles ont été prodigués aux personnes résidant dans les maisons de repos.