À Bruxelles, le samedi 18 mai 2019. Monsieur le Procureur du Roi, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en Belgique. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent Read more…
À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Bonjour, Enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier transdisciplinaire sur la concurrence libre et sur la façon dont la Commission européenne fait ou ne fait pas respecter ce principe. Après l’étude du cas de l’accès gratuit et illégal de certains producteurs espagnols Read more…
À Lille, le vendredi 17 mai 2019 Monsieur le Professeur Nicolas PETIT, Service de Droit européen de la concurrence, ULG, Enseignant dans le secondaire, en France, je cherche, avec quelques collègues, à préparer un dossier décrivant, dans une perspective réaliste1, la politique économique conduite par l’UE en matière de concurrence. Read more…
Monsieur le candidat, Enseignant dans le secondaire, je travaille avec quelques collègues sur la question de la concurrence libre et non faussée. Je me permets de vous écrire car je souhaiterais vous demander comment vos propositions trouveraient à s’appliquer dans un cas précis que nous étudions : celui des avantages Read more…
À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Madame Loiseau, Enseignant dans le secondaire, je travaille sur l’article 119 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que la politique européenne est conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Afin Read more…
Document de travail. Monsieur le Procureur de la République, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en France. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent dans des terres Read more…
Vous faites face à la concurrence déloyale de certains producteurs espagnols qui, au moyen de puits illégaux, captent de l’eau et en disposent de façon gratuite. Cette situation, connue publiquement et qui dure dans le temps, a conduit la Commission européenne à assigner l’Espagne devant la Cour européenne de justice Read more…