Monsieur le candidat, Enseignant dans le secondaire, je travaille avec quelques collègues sur la question de la concurrence libre et non faussée. Je me permets de vous écrire car je souhaiterais vous demander comment vos propositions trouveraient à s’appliquer dans un cas précis que nous étudions : celui des avantages Lire la suite…
À Lille, le vendredi 17 mai 2019. Madame Loiseau, Enseignant dans le secondaire, je travaille sur l’article 119 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que la politique européenne est conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Afin Lire la suite…
Document de travail. Monsieur le Procureur de la République, Je porte à votre connaissance les faits suivants : 1. Des fruits rouges sont produits illégalement en Espagne et, selon mes informations, commercialisés en France. 2. L’illégalité de ces productions découle du fait que certaines exploitations se situent dans des terres Lire la suite…
Vous faites face à la concurrence déloyale de certains producteurs espagnols qui, au moyen de puits illégaux, captent de l’eau et en disposent de façon gratuite. Cette situation, connue publiquement et qui dure dans le temps, a conduit la Commission européenne à assigner l’Espagne devant la Cour européenne de justice Lire la suite…