L'exécutif et le lobby de l'alcool. Lettre au Président.

À l’intention de monsieur le Président de la République,

s/c du chef d’établissement

 

À Lille, le dimanche 5 mai 2019.

 
Monsieur le Président de la République,
Enseignant dans le secondaire, je travaille sur le pouvoir des lobbies. Je prépare un dossier sur la façon dont ils agissent dans différents pays européens, ainsi qu’auprès des institutions européennes.
Le 19 janvier 2019, le journal Le Monde publia une tribune qui avait pour titre “La démission gouvernementale face à l’alcool est scandaleuse”. Les auteurs de cette tribune sont des professeurs de médecine éminents. Ils pensent que vous sacrifiez les intérêts supérieurs de la santé des Français au profit d’intérêts particuliers.
Les auteurs de la tribune soupçonnent le gouvernement d’être sous l’influence des lobbies de l’alcool. Ils remarquent aussi les propos pour le moins étranges du ministre de l’agriculture au sujet du vin, qui ne serait pas un alcool comme les autres. Vous-même, monsieur le Président, en avez tenu de semblables, qui déclariez il y a peu :
Je peux vous dire très clairement, il n’y aura pas de durcissement de la loi Evin. On n’a pas besoin de ça. S’il y a des jeunes qui se saoulent1, ils ne se saoulent pas au vin français, mais à la bière où à l’alcool fort. Il faut être clair, je ne veux pas qu’on touche la loi de quelque façon que ce soit sur le vin. […] Ce n’est pas une priorité,
nous informe Ouest-France.
L’article indique aussi que vous avez fait un clin d’œil à l’un de vos prédécesseurs, Georges Pompidou :

Il faut qu’on arrête d’emmerder les Français avec ces choses-là !

On a aussi cité, dans cette lignée intellectuelle de défense « gauloise » du vin, celle qu’en fit Poujade, qui s’en était pris à Mendès-France et à ses mesures contre la consommation excessive de vin en ces termes :

Si vous aviez une goutte de sang gaulois dans les veines, vous n’auriez jamais osé, vous, représentant de notre France, producteur mondial de vin et de champagne, vous faire servir un verre de lait dans une réception internationale!

Il est des soupçons absurdes, dont la faiblesse suffit d’elle-même à les écarter. À l’évidence, ce n’est pas le cas de celui qui habite ces professeurs de médecine. Car, dès lors que les ravages immenses de l’alcool sont amplement connus et que des mesures efficaces et simples à mettre en œuvre ne le sont pas, se demander pourquoi c’est ainsi et émettre l’hypothèse que le lobby du vin puisse influencer l’exécutif n’est pas une démarche irrationnelle2.
Pourriez-vous m’indiquer, monsieur le Président, si l’énoncé selon lequel le vin français n’intervient pas dans les ivresses des jeunes français repose sur des données scientifiques ?
Dans l’hypothèse où ce serait le cas, pourriez-vous m’indiquer si, à votre estime, un tel fait justifie l’inaction gouvernementale dont s’indignent les auteurs de la tribune ? Faut-il que la politique de prévention française de l’alcoolisme épargne le vin français ? Faudrait-il ne protéger qu’une partie des 49000 Français qui meurent par an à cause de l’alcool ? Ceux qui meurent de la consommation de vin et ne sont pas jeunes, ne devraient-ils pas faire, eux aussi, l’objet de la protection de l’État ?
Rappelons, c’est ici inévitable, la citation classique de Lacordaire :
Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.
Ces faibles-là, les âgés, les alcooliques âgés qui boivent du vin, ceux que la longue tolérance de l’État à l’égard des activités des alcooliers, la longue collusion entre l’État et les alcooliers, pourrait-on dire, n’a pas protégés, ne méritent-ils pas qu’on les incite à diminuer leur consommation, ne serait-ce qu’en taxant l’alcool du vin de façon raisonnable3 ?
Monsieur le Président, je travaille sur les perturbateurs endocriniens, le tabac et l’alcool, trois problématiques où l’action de groupes de lobbying bien organisés et financés est établie, reconnue et documentée. Dans ce cadre, je m’efforce de faire en sorte que nos élèves apprennent la différence entre le soupçon pathologique et le soupçon rationnel4. Celui de ces médecins éminents qui accable l’exécutif est à ranger, je le disais plus haut, dans la deuxième catégorie. Il se distinguerait, par exemple, de celui qui attribuerait votre action ou celle du gouvernement à l’influence des Illuminati ou au fait que vous seriez un Reptilien.
Nos élèves doivent aussi apprendre à douter du doute et du soupçon qui, pour rationnel qu’il soit, peut être infirmé par les faits. Nous leur apprenons donc la nécessité d’entendre les parties et de vérifier leurs informations. Les médecins vous accablent, vous et le gouvernement. Nous, enseignants, ne saurions nous contenter de leur analyse. C’est pourquoi, je vous écris5, monsieur le Président : quelle réponse réservez-vous aux critiques et aux soupçons de ces spécialistes ? Pouvez-vous justifier tant vos propos au sujet du vin que la faiblesse de la mobilisation publique contre les dommages qu’il produit ?
Ce serait un honneur pour moi de pouvoir inclure votre réponse dans le dossier que je prépare sur la question.
Je vous prie de croire, monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments dévoués et respectueux.
S. Nowenstein,
professeur agrégé.
PS : Je ne saurais prendre congé de vous, monsieur le président, sans vous recommander, à titre subsidiaire, la lecture des pages 48 et suivantes du rapport de la Cour des comptes déjà cité ici. Durcir la loi Évin vous apparaîtra alors (peut-être) moins comme une volonté d’emmerder les Français, pour reprendre votre expression, que comme la nécessité de rétablir l’efficacité de la loi républicaine face aux contournements sans cesse renouvelés dont elle fait l’objet par l’industrie de l’alcool et les publicitaires et lobbyistes que cette dernière rémunère.
D’autres articles sur le tabac et les perturbateurs encocriniens.
Des articles sur le complotisme.

1Je lis dans le Monde du 16 avril que le lobby du vin fait des efforts considérables pour harponner les jeunes, dans les mots de la journaliste, Stéphane Horel, qui renvoie aux activités de l’association Vin & Société. Cette association, je le dis pour nos lecteurs parce que cette lettre est publique, pardonnez-moi, est un groupe de lobbying dont votre actuelle conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural, Audrey Bourolleau fut la déléguée générale jusqu’à ce qu’elle vienne vous conseiller à l’Élysée.
Que le lobby du vin s’inquiète du fait que l’alcoolisation de la jeunesse ne se fasse pas autant qu’il le souhaiterait par le biais de ses produits paraît aller dans le sens de vos affirmations. On ne voit cependant pas en quoi ce fait supposé diminuerait la validité de l’argumentation des médecins qui vous critiquent. De plus, comme le montre l’article, les producteurs de vin agissent activement pour accroître la quantité d’alcool sous forme de vin consommée par la jeunesse, ce qui pourrait rendre caduque votre affirmation, dans l’hypothèse -généreuse à votre égard- où elle serait vraie aujourd’hui.
2 Cette influence n’est ni récente ni limitée à la France. Sur la question de l’encadrement du lobby de l’alcool en France, on peut consulter le rapport 2016 de la Cour des comptes, pages 57 et suivantes.
3 Le vin bénéficie d’une presque exonération fiscale, comme le rappellent dans leur tribune les professeurs de médecine. La Cour des comptes (rapport 2016, pages 59 et suivantes) confirme le propos des professeurs. Le Monde le fait aussi dans cet article Oui, l’alcool (et surtout le vin) est beaucoup moins taxé en France que le tabac.
4 La nécessité d’aider nos élèves à opérer cette distinction est une demande répétée de notre institution. On peut lire à ce sujet : Lettre à l’inspecteur Cattagna après une formation portant sur le complotisme.
5 Une différence fondamentale entre le complotisme pathologique et le soupçon raisonnable est que le dernier peut faire l’objet d’investigations et d’interrogations. On peut interroger un président de la République, on peut interroger le lobby du vin. On ne peut pas faire de même avec les Illuminati ou les Reptiliens.

Doñana : lettre à des syndicats français d'agriculteurs.

À Lille, le jeudi 11 avril 2019.

Madame, Monsieur
Une partie des fraises espagnoles vendues sur le marché français provient, selon toute vraisemblance, d’exploitations qui ont un accès gratuit à de l’eau grâce à des puits illégaux. Cette situation, qui a des conséquences environnementales extrêmement préoccupantes, notamment sur le parc de Doñana (Andalucía), a conduit la Commission européenne à assigner l’État espagnol devant la Cour européenne de justice pour non-protection des zones humides de Doñana1.
Cette situation a aussi pour effet de mettre les producteurs qui respectent la légalité face à une concurrence déloyale. Je suis cependant surpris d’observer que cet état de fait dure depuis une vingtaine d’années et ce, alors même que la défense de la concurrence libre et non faussée est une priorité dans l’action de la Commission.
Enseignant dans le secondaire, je me permets de vous écrire, car j’ai décidé de travailler sur cette question et je voudrais vous prier de bien vouloir m’indiquer comment vous l’analysez. Plus généralement, j’aimerais savoir si vous considérez ou non que les producteurs français font face à du dumping écologique, c’est-à-dire, à une concurrence déloyale reposant sur la possibilité qu’auraient les producteurs de pays moins regardants que ne le serait la France, de méconnaître leurs obligations environnementales.
Un autre point important de mon enquête est de chercher à comprendre dans quelle mesure l’action de la Commission en défense des Traités et du droit européens est dictée par un agenda politique. Je suis en effet frappé de constater que deux années ont suffi pour que, dans l’affaire de la forêt de Białowieża, la Cour de Justice de l’Union européenne menace la Pologne d’astreintes considérables. Le parc de Doñana, au jour d’aujourd’hui, n’est pas convenablement protégé, alors que depuis une vingtaine d’années les puits illégaux se multiplient au vu et au su de tous. Il s’agira donc d’évaluer la rapidité de réaction de la Commission, ou son absence de réaction, au regard des soutiens politiques des acteurs impliquées dans une situation donnée. À ce titre, j’aimerais savoir si vous avez recherché le soutien d’acteurs politiques (parlementairse, maires, eurodéputés, autorités nationales…) dans des situations du type de celle qui motive ce courrier
Enfin, la capacité des acteurs concernés à susciter directement l’action de la Commission, qui dépend grandement d’eux pour s’informer, paraît un élément important à évaluer aussi. Serait-il concevable que vous transmettiez à vos adhérents un questionnaire, préparé en collaboration avec des universitaires, qui serait destiné à estimer la connaissance qu’ils ont des mécanismes par lesquels ils peuvent saisir la Commission de distorsions de la concurrence libre et non faussée dont ils s’estimeraient victimes ?
Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter d’autres courriers que j’envoie dans le cadre de ce travail. En particulier pourraient vous intéresser ceux que je transmets à des parlementaires français et à madame Jégouzo, cheffe de la représentation de l’UE en France.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein,
professeur agrégé.

Doñana, une synthèse.

Chlordécone : Lettre à l'intention des syndicats sur la nécessité de défendre Blanchet et Multigner.

Dans une intervention désormais bien connue, le Président de la République a affirmé que le chlordécone n’était pas cancérigène. Le Président a, en outre, fait planer le doute sur les travaux du professeur Blanchet, urologue éminent qui, en compagnie de professeur Multigner, a publié des travaux qui font autorité sur la corrélation observée entre l’exposition au chlordécone et la survenue de cancers de la prostate1. Monsieur Macron a affirmé s’appuyer sur ce que l’OMS et l’Inserm [leur] avaient donné2.
Les propos du président ont reçu une interprétation par les services de l’Élysée qui va au-delà de la contre-vérité scientifique puisque cette interprétation parvient à ébranler le bon sens même en violant le principe de non-contradiction, qui affirme que la proposition p et non-p ne peuvent pas être vraies en même temps. L’Élysée a, en effet, expliqué au Monde que, quand le président a dit qu’il ne fallait pas dire que le chlordécone était cancérigène, il n’a pas dit qu’il ne fallait pas dire que le chlordécone était cancérigène. Le Monde rendait compte ainsi des explications de l’Élysée3 :

Contacté, l’Elysée a tenté lundi d’éteindre la polémique et s’est voulu rassurant, récusant tout « retour en arrière » et plaidant un « malentendu », explications sémantiques à l’appui. « Le président n’a jamais dit que le chlordécone n’était pas cancérigène, a-t-il soutenu au Monde. Quand il dit : “Il ne faut pas dire que c’est cancérigène”, c’est une façon de dire : “On ne peut pas se contenter de dire que c’est cancérigène, il faut aussi agir.” »

Enseignant dans le secondaire, je suis, vous le comprendrez aisément, attaché à l’image que nos élèves ont des institutions scientifiques. De plus, il est dans mes fonctions d’éduquer mes élèves pour qu’ils acquièrent la capacité de penser de façon rationnelle et logique. C’est pourquoi, je souhaite étudier avec mes élèves4 les circonstances qui rendent socialement tolérable ou, à tout le moins, peu onéreuse politiquement, la profération d’énoncés aussi absurdes ou trompeurs que ceux que je viens de citer.
Je me permets de vous écrire car je voudrais vous demander si, en tant que syndicalistes, vous êtes intervenus pour rappeler au Président les limites de ses compétences et attributions et pour défendre le professeur Blanchet des insinuations le visant.
Je rappellerai ici, car cette lettre a aussi une visée pédagogique, que, outre les intérêts concrets et matériels des travailleurs, les syndicats défendent leurs intérêts collectifs et moraux, auxquels il est porté atteinte lorsque, au plus haut niveau de l’État, on met en doute les résultats de la science et le travail d’un scientifique ou on se départit de la logique la plus élémentaire.
Je formule cette hypothèse, que je me permets de vous soumettre, que la désinformation s’installe d’autant plus facilement dans une société que la vigilance exercée par les corps intermédiaires en vertu de leurs compétences et déontologie, est faible ou les alertes qu’ils diffusent peu entendues. Si les scientifiques ne défendent pas collectivement leur travail, la désinformation peut se déployer sans encombre.
Défendre Blanchet, défendre Multigner, c’est défendre un pair, mais c’est aussi défendre la science et la vérité. Et c’est aussi défendre la dignité des travailleurs martiniquais et guadeloupéens empoisonnés par le chlordécone contre la désinformation présidentielle.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, madame, monsieur, à l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein,
professeur agrégé.

1Leur article est disponible à l’adresse https://ascopubs.org/doi/full/10.1200/JCO.2009.27.2153

2J’ai écrit au Président-directeur général de l’Inserm afin d’obtenir communication des documents invoqués par le président : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/09/macron-et-le-chlordecone-demande-de-transmission-de-documents-adressee-au-directeur-de-linserm/

4J’ai écrit au président par la voie hiérarchique afin de solliciter de lui une position claire sur le sujet que je pourrais joindre à mon dossier : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/03/15/il-ne-faut-pas-dire-que-cest-cancerigene-lettre-au-president-macron-au-sujet-de-ses-declarations-sur-le-chlordecone/

Doñana, une synthèse.

Doñana : Lettre à des parlementaires français.

Doñana : lettre à des syndicats français d’agriculteurs.

Doñana : Carta a la delegada de la Junta de Andalucía en Bruselas.

Doñana : Lettre à madame Jégouzo, cheffe de la représentation de l’UE en France.

Doñana : Lettre à la DGCCRF.

La réponse de Carrefour à mon courrier sur les fraises et Doñana.

Carta a Ecologistas en Acción. Doñana.

Lettre au PDG de Casino. Les fraises et le dessèchement du parc de Doñana.

Lettre au PDG d’Auchan au sujet des fraises et du dessèchement du parc de Doñana, en Espagne.

Doñana, carta a alcaldes.

Doñana, carta a productores de fresas españoles.

Proyecto « Doñana en peligro ». Presentación vídeo.

Doñana, lettre à des producteurs de fraises français et belges.

Doñana, carta a organizaciones de protección del medio ambiente.

La cuestión de Doñana vista con el prisma de mi programa.

Carta a las asociaciones españolas de magistrados sobre la desprotección de Doñana.

Doñana, sequía, enlaces de interés.

Lettre au PDG de Carrefour au sujet des fraises et de la sécheresse du parc de Doñana.

El oro rojo, la serie. Enlaces de interés.

Oro rojo, la serie.

Carta al presidente de la Confederación hidrográfica del Guadalquivir. Pozos ilegales en torno a Doñana.

Macron et le chlordécone. Demande de transmission de documents adressée au directeur de l'Inserm.

À Bruxelles, le mardi 9 avril 2019.

Monsieur le Président-directeur général,
Dans des déclarations récentes, monsieur le président de la République a affirmé qu’il fondait ses affirmations sur le caractère non-cancérigène du chlordécone sur des informations que l’Inserm lui a transmises ou publiées :

« Je me suis prononcé sur ce que l’OMS et l’Inserm nous ont donné. »1

Pourriez-vous, je vous prie, en vertu de la loi en vertu de la loi du 17 juillet 1978 me transmettre toutes notes, rapports ou documents que l’Inserm aurait fourni à la présidence de la République ou au gouvernement sur la question du chlordécone ?
Y a-t-il, dans les connaissances disponibles aujourd’hui des éléments qui permettent d’étayer l’affirmation de monsieur le président sur le caractère non-cancérigène du chlordécone ?
J’observe que les professeurs Multigner et Blanchet ont émis un communiqué2 qui contredit les affirmations de monsieur le Président et que l’Inserm, à ma connaissance à tout le moins, ne les a pas désavoués. Je note aussi qu’au moment de la publication des résultats des professeurs Multigner et Blanchet, l’Inserm avait diffusé une note de presse3 afin de faire connaître lesdits résultats et que cette note, à ma connaissance encore, n’a pas été infirmée, retirée ou contredite.
Ainsi que je l’écrivais à monsieur le Président de la République4, la tension évidente qu’il y a entre les propos présidentiels et ceux des scientifiques qui ont travaillé sur les effets du chlordécone est de nature à susciter le trouble. La confiance de nos élèves en la science et dans les institutions qui la font est une valeur capitale pour tout enseignant. Je forme des vœux pour que les documents que je vous demande permettent de dissiper toute perception erronée qu’il pourrait encore subsister sur les caractéristiques et les effets sur la santé du chlordécone et, plus généralement, sur la constance de vos positions, fondées, on le sait, sur des recherches sérieuses.
Je publie cette demande aux adresses https://blogs.mediapart.fr/sebastiannowenstein/blog/090419/macron-le-chlordecone-et-linserm et http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/09/macron-et-le-chlordecone-demande-de-transmission-de-documents-adressee-au-directeur-de-linserm/
Je vous prie d’agréer, monsieur le directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sebastián Nowenstein,
professeur agrégé.

2Voir, par exemple, le dossier de La Première.

Nos squares, nos savoirs.

  1. Ce projet s’inscrit dans la démarche des sciences participatives.
  1. Il s’agit de collecter des informations sur les écosystèmes de notre commune et de mettre ces informations à la disposition de chacun : personnel communal, enfants de nos quartiers et tout usager de ces espaces, mais aussi chercheurs.
  2. L’information collectée est de deux types : observations effectuées sur les lieux et connaissances générales déjà existantes.
  3. Les observations faites sur place le sont dans le cadre d’un dispositif de science participative et sur la base d’un protocole mis au point avec des scientifiques. On peut s’inspirer de ce qui a été fait au Jardin Botanique Jean Massart, à Bruxelles, où une trentaine d’entomologistes amateurs ont participé à un recensement d’insectes et d’araignées qui a mis en évidence l’existence de mille espèces dans ce lieu. Les végétaux, en raison de leur immobilité, permettent d’effectuer des observations accessibles à chacun.
  1. Ce projet a vocation à perdurer. Il permettra, par exemple, de collecter des informations concrètes sur l’évolution des populations d’insectes sur le long terme, dont on craint aujourd’hui la baisse rapide.
  2. Ce projet a vocation à se déployer dans l’espace, par le biais de jumelages avec d’autres villes. Le hêtre remarquable du square Steurs évolue-t-il de la même façon que les hêtres de Galice ou de Turquie ? Les insectes qui lui sont associés sont-ils les mêmes sous d’autres latitudes ?
  1. Gardons l’exemple du hêtre. Voici comment on pourrait procéder :

7.1. Pour mettre des connaissances à la disposition des usagers :
Nous invitons un chercheur du FNRS qui nous parle de notre arbre.
Nous filmons ses explications, que nous mettons à la disposition de chacun.
7.2. Pour collecter des informations :
Un protocole d’observation est conçu en collaboration avec des chercheurs.
Ce protocole fera appel à des élèves des écoles et à leurs enseignants, au personnel de la commune, à des usagers et à des étudiants universitaires. Ce protocole sera adapté aux personnes y participant, qui se verront proposer des formations adaptées.
7.3. À côté du hêtre, un code QR permettra d’accéder à un dossier qui contiendra des informations générales (la vidéo du chercheur, notamment) et aux observations qui ont été faites sur l’individu particulier que l’on devant soi.

  1. Ce projet aura des prolongements non-scientifiques : un concours d’écriture sera organisé qui posera comme contrainte que les textes intègrent les lieux ou les individus ou espèces étudiés.
  2. De façon plus générale, il s’agira d’installer l’intérêt pour l’environnement et la préoccupation pour sa préservation de façon concrète et perceptible dans la vie de la population par la biais d’un savoir qu’elle aura contribué à créer.

Lettre au ministre au sujet de l'adoption par la France de la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).

Monsieur le ministre Blanquer

s/c du chef d’établissement.

À Lille, le mardi 9 avril 2019.

Lettre publiée à l’adresse http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/09/lettre-au-ministre-au-sujet-de-ladoption-par-la-france-de-la-definition-de-lantisemitisme-de-lalliance-internationale-pour-la-memoire-de-lholocauste-ihra/
Monsieur le ministre,
J’ai noté la volonté du président de faire en sorte que la France adopte la définition de l’antisémitisme étendue à l’antisionisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)1. Pour le président,

l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme2.

La définition de l’antisémitisme de l’IHRA se compose d’un énoncé général et d’une liste non-exhaustive de comportements qui l’illustrent.
Au moment d’écrire ces lignes, il n’existe pas, à ma connaissance, de version française officielle de la définition que le France va adopter3.
J’ai noté que monsieur le président n’envisageait pas de modifier le code pénal, mais qu’il souhaitait notamment raffermir les pratiques des enseignants :

Il ne s’agit pas de modifier le Code Pénal. Il s’agit de préciser et raffermir les pratiques de nos magistrats ou de nos enseignants.4

Cependant, au vu des désaccords profonds qui existent sur le sens du mot antisionisme, je me permets de vous écrire, monsieur le ministre, afin de vous demander respectueusement de m’indiquer comment il faut comprendre le propos du président dans le cadre de l’École.
À cette fin, je me permettrai de vous soumettre quelques énoncés qui pourraient émerger en classe. Il s’agit, comme l’a fait l’IHRA, d’illustrer la définition avec des exemples concrets de ce qui est et de ce qui n’est pas de l’antisémitisme.
Le flou dans la définition de l’antisémitisme peut avoir des conséquences graves. Il me semble que quelques exemples comme ceux que l’on va lire, convenablement développés devant les élèves, permettraient à ces derniers, plus sûrement qu’une définition abstraite, de cerner ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas dire.
Exemples :
1. Le type, il n’a pas les mots d’un Juif.
Monsieur le Président a déclaré, au sujet de monsieur Dettinger :

« Le type, il n’a pas les mots d’un Gitan. Il n’a pas les mots d’un boxeur gitan. »5

Un énoncé analogue appliqué à un Juif relèverait-il de l’antisémitisme ?
2. L’État d’Israël érige la discrimination en principe constitutionnel et, par conséquent, est raciste.
Cet énoncé peut se fonder, par exemple, sur l’article du professeur de droit international de l’université hébraïque de Jérusalem Mordechai Kremnitzer, qui, au sujet de la loi sur « l’état-nation-juif », écrit le 20 juillet 2018 dans le journal israélien Haaretz :

The new version raises the overt, blunt discrimination to the constitutional level6.

Une affirmation analogue dans une salle de classe relève-t-elle de la liberté d’expression ou doit-elle être condamnée comme antisémite ?
3. Au sujet du droit à l’existence d’Israël et de son peuple à l’autodétermination.
L’énoncé

Le droit du peuple israélien à l’autodétermination n’est pas supérieur à celui du peuple palestinien. Par conséquent, un droit à l’autodétermination des Israéliens qui reposerait sur la négation du droit à l’autodétermination des Palestiniens ne saurait exister.

est-il antisémite ?

L’énoncé

Seule la destruction d’Israël dans sa forme actuelle peut permettre la mise en place d’un État où chaque citoyen -juif, chrétien, musulman, palestinien, athée, etc- aurait les mêmes droits.

est-il antisémite ?

L’énoncé

Israël doit revenir aux frontières de 1948 (ou de 1967).

est-il antisémite ?

L’énoncé

Les Palestiniens chassés d’Israël doivent pouvoir y revenir, quand bien même ce retour mettrait en danger le caractère juif d’Israël

est-il antisémite ?

4. Au sujet du soutien au Mémorial de la Shoah et des déclarations de son responsable éditorial.

Monsieur le Président a indiqué vouloir renforcer les moyens mis à la disposition du Mémorial de la Shoah7.

Le responsable éditorial de cette institution, qui est en partenariat permanent avec l’Éducation nationale, a déclaré que dans les familles arabes de France on tétait l’antisémitisme avec le lait de sa mère et que cet antisémitisme était atavique8.

Faut-il admettre dans nos classes un propos analogue qui s’appliquerait aux familles juives de France et à leurs enfants, auxquels on prêterait un racisme atavique ?9

Monsieur Bensoussan a été relaxé, ce dont il faut peut-être se réjouir, car la judiciarisation de l’expression n’est pas nécessairement une bonne chose. La question qui se pose est celle de savoir comment nous devrions traiter en classe un propos qui attribuerait aux enfants juifs ce que monsieur Bensoussan prête aux enfants arabes10.

5. Au sujet de la légion d’honneur donnée à madame Novak.

Monsieur le Président, qui est aussi le grand maître e l’ordre de la légion d’honneur, a remis la légion d’honneur à madame Novak, vice-présidente du Fidesz et secrétaire d’État à la famille du gouvernement hongrois. Selon Le Monde, la Hongrie s’est distinguée par ses campagnes contre le financier juif Soros aux relents antisémites indéniables :

Mais la croisade anti-Soros va bien au-delà. En en faisant un bouc émissaire parfait, qui plus est sur fond d’antisémitisme à peine masqué, elle est cruellement symptomatique de la dérive autoritaire et populiste dans laquelle la Hongrie – et plusieurs pays d’Europe centrale et orientale – est en train de se laisser entraîner11.

On peut utilement aussi citer le professeur Karsai, qui explique au Monde :

« Le pouvoir cherche à réhabiliter le régime de l’amiral Horty, le régent de Hongrie, un homme qui savait que les juifs déportés seraient assassinés »12

Défendre en classe l’opportunité d’honorer de la plus haute distinction française le régime hongrois en la personne de madame Novak, est-ce antisémite ?13

6. Campagne BDS.

L’énoncé

L’interdiction de la campagne de boycott contre Israël de BDS est une atteinte à la liberté d’expression

ou l’énoncé :

Madame Mogherini, Haute représentante de l’UE pour les Affaires extérieures, a déclaré la Charte des droits fondamentaux de l’UE s’applique aux actions de BDS14

sont-ils antisémites ?
Les questions que je pose ici ne sont que des exemples ; d’autres situations pertinentes peuvent, bien entendu, être imaginées. Ce qui me semble important, c’est de choisir des situations variées qui permettent de faire le départ entre ce qui relève du propos haineux ou injurieux et ce qui relève de la position politique ou de l’analyse juridique légitime, fussent-elles radicales.
Écartera-t-on les questions telles que celles-ci ? Y répondra-t-on ?
Raisonnera-t-on comme l’a fait monsieur le Président qui, du fait qu’un type ne s’exprime pas comme est censé le faire, dans son esprit, le boxeur gitan qu’il a été, conclut qu’il est briefé par un avocat gauchiste ?
Posera-t-on qu’aucun élève ne saurait de lui-même les soulever pour présumer que, s’il le fait, c’est qu’il est manipulé par des avocats ou des enseignants gauchistes ou islamo-gauchistes ?
Je forme des vœux, monsieur le ministre, pour que vous apportiez des réponses à ces interrogations. Je suis convaincu qu’une position précise et, pour reprendre les termes du président, tranchante de l’administration contribuerait à la lutte contre l’antisémitisme et contre tous les racismes. Il me semble, modestement, au contraire, qu’une définition floue, sans contours précis ou extensible à l’infini de l’antisémitisme ne peut que nourrir les fantasmes et le conspirationnisme.
Un dernier mot, monsieur le ministre. Quand mes élèves m’interrogent sur mon nom, je ne cache pas que Nowenstein, c’est juif15. Dans mon lycée de la banlieue lilloise, je n’ai jamais essuyé la moindre remarque antisémite. Mais je vous le dis en toute sincérité : aujourd’hui16, après les déclarations du président, je me sens moins en sécurité.
Je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de mes salutations les meilleures,
S. Nowenstein,
professeur agrégé.

2Source :Discours d’Emmanuel Macron au CRIF, Palais du Louvre, le 20 février 2019,

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/02/20/antisemitisme-plus-jamais-ca

3J’imagine que c’est la définition en anglais que le président a utilisée dans sa réflexion, que j’ai consultée ici : https://www.holocaustremembrance.com/node/196?fbclid=IwAR1xNKB5IdZB28pVDrOX7zShM-T5NeRwGoYguMjIgWb9rTOunRbx7DcmdT0 .

4Discours, ibid.

7Discours, idid.

8À l’époque, j’avais écrit par la voie hiérarchique à madame la ministre au sujet de ces déclarations : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2017/03/17/declarations-de-monsieur-bensoussan-lettre-a-madame-la-ministre/. Je n’ai pas obtenu de réponse. D’autres échanges sur l’affaire Bensoussan sont disponibles ici : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/?s=bensoussan

9Cette lettre est publique, monsieur le ministre. Je pense que vous comprendrez sans peine que j’éprouve autant de répugnance à reproduire les propos de monsieur Bensoussan qu’à les imaginer appliqués aux Juifs. Il en va de même, je dois le dire, au sujet des prétendues limites expressives qui seraient celles des boxeurs gitans tenus par le Président. Je m’astreins cependant à le faire afin d’exposer clairement mon propos et afin aussi de pouvoir vous interroger de façon précise.

10Il y aurait une injustice évidente à réduire le travail de monsieur Bensoussan à quelques outrances. Il y aurait, aussi, une injustice évidente à ramener des adolescents à des propos qui, parfois, les dépassent.

11Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/viktor-orban-contre-george-soros-une-croisade-dangereuse_5219766_3232.html. Voici comment, dans un autre article du même journal est décrite l’atmosphère qui règne à Budapest : « Un parfum nauséabond flotte sur Budapest. Certaines des affiches anti-Soros sont recouvertes de l’inscription « Juif qui pue ». Cet été, la fédération qui regroupe les associations juives de Hongrie s’est d’ailleurs émue de cette campagne dans une lettre à Viktor Orban : « S’il vous plaît, assurez-vous que ce mauvais rêve cesse le plus vite possible. »« . Source : https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/11/24/la-hongrie-face-au-cas-soros_5219490_3214.html

13Je viens d’écrire au Président de la République pour lui demander de bien vouloir faire le nécessaire afin que la légion d’honneur soit retirée à madame Novak :

15Je suis Juif par mon père. Je suis hispano-argentin et ai appris le français à 18 ans. Parfois, on me félicite pour mon français. Parfois, cela a été le cas de mes supérieurs, on trouve ma façon d’écrire lourde et grandiloquente. Cependant, je ne jamais entendu quiconque émettre des doutes sur la paternité de mes textes au motif que je ne m’exprimerais pas comme un Juif argentin ayant appris le français à l’âge adulte est présumé devoir le faire. On ne m’a jamais attribué, que je sache, un coach gauchiste et avocat qui me brieferait.

16Ce courrier fut écrit au lendemain des déclarations de monsieur Macron.

Doñana : Carta a la delegada de la Junta de Andalucía en Bruselas.

Lille, domingo 7 de abril de 2019.

Señora Delegada de la Junta de Andalucía en Bruselas.

Soy docente en Francia y estoy trabajando en estos momentos sobre la cuestión de la desecación del parque de Doñana.

Me permito dirigirme a usted pues quisiera recabar sus comentarios sobre el problema.

Me parecería de particular interés que comentase usted la decisión de la Comisión europea de denunciar al Estado español ante la Corte europea de justicia por el incumplimiento de sus obligaciones de protección del parque de Doñana1.

También desearía me indicase usted la posición de la Junta de Andalucía sobre la distorsión de la competencia que constituye el que algunos productores tengan acceso al recurso natural que es el agua sin tener que pagar por ella, como tampoco puede dejar de serlo el que algunos productores utilicen tierras forestales a fines agrícolas. A este respecto, puede usted consultar, si así lo desea, las cartas que transmito a la representación en Francia de la Unión europea, a cierto número de parlamentarios franceses y a la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes francesa.

En la carta que transmito a la directora de la Representación de la UE en Francia le pregunto si la Comisión europea prevé formular observaciones a España en relación con el artículo 258 del Tratado sobre el funcionamiento de la Unión europea. En efecto, la sorprendente lentitud de la respuesta de las autoridades españolas y andaluzas, su poca amplitud y su incapacidad manifiesta de resolver el problema crea la apariencia de que existe una voluntad política de incumplir las obligaciones legales que incumben al Estado español y a la Junta de Andalucía con el objeto de favorecer ciertos productores o comarcas. Tal vez tenga usted a bien comentar asimismo esta cuestión.

Otros documentos que componen este dossier pueden consultarse en la dirección siguiente :

Publico esta carta en la dirección siguiente: http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/07/donana-carta-a-la-delegada-de-la-junta-de-andalucia-en-bruselas/

La saluda atentamente,

SN, professeur agrégé, Francia.

Otros artículos sobre este tema.

Doñana : Lettre à madame Jégouzo, cheffe de la représentation de l'UE en France.

À Lille, le mardi 9 avril 2019.

Madame,

Je suis enseignant en France et ai entrepris de travailler sur la question du dessèchement du parc de Doñana, qui est dû, en grande partie, aux prélèvements illégaux effectués -à des fins agricoles, surtout de production de fraises- sur les nappes phréatiques à proximité immédiate du parc.
L’inaction de l’État espagnol en la matière a conduit la Commission européenne à poursuivre cet État devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-protection des zones humides de Doñana1.
Je note aussi qu’une part des terres concernées par ces prélèvements illégaux d’eau ne sont pas des terres agricoles et que, par conséquent, l’activité agricole y est illégale.
Je note, enfin, qu’une partie des terres situées à proximité du parc sont exploitées aujourd’hui légalement grâce à des régularisations massives effectuées par la Junta de Andalucía, qui ont entériné le fait accompli de leur emploi à des fins de production agricole.
Je voudrais vous poser les questions suivantes :

  1. Bien que connu depuis de nombreuses années le problème, à ce jour, perdure. Le temps dont les institutions européennes ont eu besoin pour intervenir a été à l’évidence trop long pour garantir une protection satisfaisante du parc de Doñana laquelle, du reste, n’est toujours pas effective, puisque la situation du parc s’aggrave de jour en jour. Qu’est-ce qui détermine le temps qu’il faut aux institutions européennes pour réagir face à un problème environnemental ? La question de la forêt polonaise de Białowieża, par exemple, semble avoir été traitée avec une plus grande célérité que celle du parc de Doñana.
  2. Les producteurs travaillant sur des terres non-agricoles et disposant d’eau gratuitement jouissent d’un avantage indu par rapport à leurs concurrents qui produisent dans le respect de la légalité. Dans la mesure où la Commission européenne a mis en évidence une absence de diligence de l’État espagnol en la matière, ne faut-il pas présumer qu’il y a aide d’État au sens de l’article 1072 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ? Faut-il démontrer que l’État espagnol méconnaît ses obligations avec l’intention d’avantager un secteur économique pour caractériser l’aide d’État ? Ou suffit-il, pour ce faire, de constater que la méconnaissance de ses obligations par l’État est de nature à avantager un secteur économique déterminé sur ses concurrents, espagnols ou européens ?
  3. La Commission européenne a-t-elle procédé, en application de l’article et 1083 , §1 du TFUE, à l’examen du caractère d’aide d’État que pourrait revêtir l’accès gratuit à l’eau de certains des producteurs travaillant à proximité de Doñana ? De même, l’utilisation illégale de terres non-agricoles a-t-elle été examinée ?
  4. La Commission européenne a-t-elle agi en quelque façon que ce soit au sujet de la distorsion de la concurrence libre4 que constituerait l’utilisation sans frais par certains producteurs de la ressource publique qu’est l’eau des aquifères alimentant le parc de Doñana ? La Commission a-t-elle agi contre la distorsion de la concurrence libre induite par l’exploitation illégale de terres non-agricoles à proximité du parc de Doñana ?
  5. La Commission européenne a-t-elle par le passé agi contre des aides d’État constituées par l’accès indu d’un acteur économique à une ressource publique telle que l’eau ou des terres ?
  6. La Commission européenne a-t-elle, par le passé, agi en quelque façon que ce soit contre la distorsion de la concurrence libre et non faussée qui serait constituée par la possibilité dont aurait bénéficié un acteur économique de ne pas s’acquitter de ses obligations environnementales ?
  7. La DIRECTIVE 2008/99/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal dispose en son article 3 que les États membres font en sorte que tout acte causant une dégradation importante d’un habitat au sein d’un site protégé constitue une infraction pénale. Cette directive a été transposée en droit espagnol (Ley Orgánica 5/2010, de 22 de junio). Il faut cependant constater une lenteur inhabituelle dans la mise en œuvre de cette disposition. Cette lenteur est susceptible de créer l’apparence d’une volonté politique de ne pas voir le texte transposé produire tous ses effets. La Commission européenne a-t-elle formulé des observations au sens de l’article 258 du TFUE5 sur cette question à l’Espagne ?
  8. Comment cela se fait-il qu’une situation qui implique des infractions notoires et qui porte atteinte au principe de la concurrence libre et non faussée puisse perdurer pendant au moins 20 ans sans susciter, sauf erreur de ma part, l’intervention de la Commission ?Je n’ignore pas, bien entendu, que si la Commission est la gardienne des traités, elle peut tolérer des manquements, son pouvoir de poursuivre les États étant discrétionnaire. Il lui arrive par conséquent d’user de son pouvoir de façon politique6. Des motifs d’opportunité politique expliquent-ils que la Commission ne se soit pas saisie de la distorsion de la concurrence libre et non faussée que paraît constituer la situation que je soumets à votre considération ?
  9. Des choix politiques expliquent-ils le contraste entre le temps de réaction de la Commission dans les affaires polonaise (Białowieża) et espagnole (Doñana) ?
  10. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en mesure de répondre à certaines des questions posées par le présent message, je vous serais reconnaissant de bien vouloir les transmettre à qui de droit.

Je publie cette lettre aux adresses : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/07/donana-lette-a-madame-jegouzo-cheffe-de-la-representation-de-lue-en-france/
et https://blogs.mediapart.fr/sebastiannowenstein/blog/090419/donana-lette-madame-jegouzo-cheffe-de-la-representation-de-l-ue-en-france-0
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, chère Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein, professeur agrégé.

Doñana, une synthèse.

2L’article définit ainsi les aides d’État interdites : 1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

3L’article 108 dispose : 1. La Commission procède avec les États membres à l’examen permanent des régimes d’aides existant dans ces États. Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur.

4L’article 119 du TFUE prévoit que la politique économique de l’UE sera conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. : 1. Aux fins énoncées à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l’action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

5L’article 258 du TFUE dispose : Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations.

6Voir, par exemple, Paul Magnette, Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p 79.

Doñana : Lettre à des parlementaires français.

À Lille, le dimanche 7 avril 2019.

Madame/Monsieur la députée/le député,
Je suis enseignant dans le secondaire et je travaille en ce moment sur les aides d’État dont  bénéficient certains producteurs espagnols de fraises. Ces aides, qui semblent avoir échappé à la vigilance de la Commission européenne, sont de  nature à créer une concurrence déloyale pour les producteurs français de ce fruit.
L’article 119 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que la politique économique de l’UE sera conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. :

1. Aux fins énoncées à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l’action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

L’article 107 dudit Traité énonce :

1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Or, certains producteurs espagnols disposent gratuitement d’eau qu’ils prélèvent illégalement à proximité du parc naturel de Doñana. La Commission européenne, constatant que

(…) de grandes quantités d’eau sont détournées à la fois pour l’agriculture et pour les besoins des touristes locaux, ce qui entraîne un effondrement du niveau de la nappe,

a assigné l’État espagnol devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-protection des zones humides de Doñana1.
Les grandes quantités d’eau évoquées par le communiqué de la Commission sont prélevées au moyen de puits illégaux et les exploitants qui les creusent utilisent gratuitement l’eau qu’ils en extraient.
De plus, une partie non négligeable des terres qui accueillent les cultures sont des terres non agricoles et, par conséquent, l’activité agricole qui s’y déroule est illégale.
Cette situation, dont le caractère délictuel ne devrait pas offrir de doute2, dure dans le temps3, ce qui rend plausible l’existence d’une volonté politique dans le chef de l’État espagnol de favoriser ses producteurs nationaux en tolérant que ces derniers s’approprient gratuitement des ressources telles que l’eau.
Dans ces circonstances, il est raisonnable de penser que le producteur français ou européen qui respecte la législation fait face à une concurrence déloyale lorsqu’il affronte des producteurs qui disposent gratuitement de la ressource publique qu’est l’eau ou qui produisent sur des terres non-agricoles dont le prix doit être présumé moindre que le prix des terres agricoles.
De surcroît, on peut s’interroger sur l’existence possible d’un délit de recel au sens des articles 321-1 et suivants du code pénal si, comme on ne saurait l’exclure, des entreprises françaises commercialisent des fraises dont la production résulte d’un acte illégal tout en ayant connaissance de ce fait.
Madame/Monsieur la députée/le député, auriez-vous l’obligeance de répondre aux questions ci-après ? Je prépare un dossier sur la question à l’intention de mes élèves et des collègues qui, en France ou, plus largement, au sein de l’Union européenne, pourraient désirer aborder la question.

  1. Aviez-vous connaissance de la problématique exposée par ce courrier avant de le recevoir ?
  1. Avez-vous, de quelque façon que ce soit, agi en tant que parlementaire sur la question ?
  1. Prévoyez-vous d’agir en quelque façon que ce soit sur la question soulevée ici ?
  2. Dans l’affirmative, comment prévoyez-vous d’agir ?

Au-delà de la question précise qui est posée ici, on cherchera à montrer, de façon générale, en quoi consiste le travail d’un député.
J’écris aussi à des députés européens d’autres nationalités et à des eurodéputés. Les réponses obtenues permettront, par la suite, de mettre en regard le travail de parlementaires dans différents systèmes politiques.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, monsieur le député, l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein,
professeur agrégé.
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2019/04/10/donana-une-synthese/

2Je note que la DIRECTIVE 2008/99/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal dispose en son article 3 que les États membres font en sorte que tout acte causant une dégradation importante d’un habitat au sein d’un site protégé constitue une infraction pénale. Je note aussi que cette directive a été transposée en droit espagnol (Ley Orgánica 5/2010, de 22 de junio) et qu’elle n’a pas nécessité de transposition en droit français : La présente directive ne nécessite pas de transposition (commentaire : « Les autorités françaises estiment que les mesures nationales d’exécution ne sont pas nécessaires, le droit interne étant déjà conforme à la directive »). Je note aussi qu’en son article 6, §2, la même directive indique : Les États membres font en sorte que les personnes morales puissent être tenues pour responsables lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission d’une infraction visée aux articles 3 et 4 pour le compte de la personne morale par une personne soumise à son autorité.

3Voir, par exemple : El epicentro del saqueo sin castigo del agua de Doñana, El País, le 10 février 2019.