Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser … Lire la suite de Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.