Abayas, ma réponse au mémoire de l’administration.

La Note aux Recteurs du 16 septembre 2022 était particulièrement floue et mal étayée. J’ai demandé communication d’un certain nombre de documents la concernant, que l’administration a refusé de me communiquer. On trouvera ci-dessous ma réponse au mémoire en défense du ministère. https://sebastiannowenstein.org/2023/05/01/abayas-je-saisis-le-tribunal-administratif-pour-obtenir-communication-des-documents/ Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/22/abayas-ma-reponse-au-memoire-de-ladministration/(ouvre un nouvel onglet) L’argumentation de l’administration repose sur…… Poursuivre la lecture Abayas, ma réponse au mémoire de l’administration.

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Affaire Sandoval/Blanquer. L’administration affirme que les documents demandés n’existent pas.

Je prends acte du fait que la messagerie du ministre Blanquer a été détruite sans le visa de l’administration des archives, comme le reconnaît l’administration devant votre tribunal (Requête 2310125, jointe en annexe), ce qui constitue une violation de l’article 212-14 du Code du patrimoine. Je note aussi que l’administration déclare ne pas posséder les…… Poursuivre la lecture Affaire Sandoval/Blanquer. L’administration affirme que les documents demandés n’existent pas.

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« (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans » : le ministère suspend la publication de l’étude. Demande de communication de documents.

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/22/cyberviolences-de-genre-chez-les-jeunes-de-11-a-18-ans-le-ministere-suspend-la-publication-de-letude-demande-de-communication-de-documents/ À Bruxelles, le 22 février 2025 Chère Madame, Je souhaite avoir communication de l’étude sur les violences et cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans que vous pourrez identifier facilement grâce à l’article publié par Mediapart que je joins à ce message. Je souhaite également avoir communication de la…… Poursuivre la lecture « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans » : le ministère suspend la publication de l’étude. Demande de communication de documents.

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Destruction de la messagerie de Blanquer : pas d’écrit l’autorisant.

Requête 2310125, autorisation préalable de la destruction de la messagerie du ministre BLANQUER. Désistement. Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/19/tata-de-chasselay-et-la-diffusion-dune-fausse-information-par-le-ministere-des-armees-ce-dernier-na-pas-detrompe-les-eleves/ Par la présente communication, je prends acte qu’il n’existe pas d’écrit autorisant la destruction de la messagerie du ministre Blanquer et me désiste, par conséquent, de mon instance. Je déplore qu’il m’ait fallu saisir votre tribunal pour…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer : pas d’écrit l’autorisant.

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Tata de Chasselay et la diffusion d’une fausse information par le ministère des Armées : ce dernier n’a pas détrompé les élèves.

L’Éducation nationale reconnaît n’avoir reçu aucun document l’informant que l’identification par des tests génétiques des tirailleurs supposément enterrés au tata sénégalais de Chasselay n’a jamais existé. Le ministère des Armées avait diffusé une fausse information sur le sujet à l’occasion d’un acte solennel pendant lequel des élèves avaient rendu hommage aux tirailleurs sénégalais assassinés par…… Poursuivre la lecture Tata de Chasselay et la diffusion d’une fausse information par le ministère des Armées : ce dernier n’a pas détrompé les élèves.

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Les 18.000 crânes du Musée de l’Homme. Demande de communication de documents.

Madame la ministre de la cultureSecrétariat généralService des affaires juridiques et internationalesSous-direction des affaires juridiquesA l’attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN182 rue Saint-Honoré75033 PARIS CEDEX 01 prada@culture.gouv.fr Monsieur, Je souhaiterais avoir communication des documents ci-après dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Bien à vous, Sebastian Nowenstein, professeur…… Poursuivre la lecture Les 18.000 crânes du Musée de l’Homme. Demande de communication de documents.

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Affaire des crèches privées. Demande de communication de la correspondance d’Aurore Bergé.

À Lille, le 30 janvier 2025 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/01/17/affaire-des-creches-privees-demande-de-communication-de-la-correspondance-daurore-berge/ Madame, Je lis dans Libération que madame BERGE, Aurore, ci-devant ministre des solidarités et des familles, a porté plainte pour vol de correspondance. Les documents en cause seraient ceux qui, selon monsieur CASTANET, Victor, journaliste, prouveraient qu’il y a eu une entente entre Aurore Bergé […]…… Poursuivre la lecture Affaire des crèches privées. Demande de communication de la correspondance d’Aurore Bergé.

Affaire L’Oréal/Université PSL. Ma réponse après la communication de documents caviardés massivement.

https://sebastiannowenstein.org/category/affaire-loreal-psl-universite/ Re: Communication de documents à la suite de votre demande Samedi, Janvier 25, 2025 14h56 CET person Nowenstein-Y-Piery Sebastian sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr Destinataire affaires.juridiques Madame, Monsieur,Je vous remercie pour la communication de ces documents.Je vous informe que je les ai transmis à la CADA afin que cette dernière se prononce sur la conformité ou non aux…… Poursuivre la lecture Affaire L’Oréal/Université PSL. Ma réponse après la communication de documents caviardés massivement.

Affaire L’Oréal/Université Paris-Sciences-Lettres. Les documents communiqués par l’administration ou l’omniprésence du secret des affaires.

L’administration fait suite à ma demande de communication de documents. Elle excipe de la protection du secret des affaires pour caviarder ceux qu’elle me transmet. Les caviardages sont tellement massifs qu’on en vient à se dire la chaire Beauté(s) est une sorte d’officine de L’Oréal, que son activité est quasi exclusivement consacrée aux affaires et…… Poursuivre la lecture Affaire L’Oréal/Université Paris-Sciences-Lettres. Les documents communiqués par l’administration ou l’omniprésence du secret des affaires.