Lettre envoyée par mail au président et aux secrétaires de la commission le 30 décembre 2021.
A Lille, le 30 décembre 2021
Madame la députée,
Monsieur le député,
Connaître le fonctionnement des institutions de la République est nécessaire à la formation du futur citoyen. La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale dans laquelle vous siégez en est un rouage important et souvent méconnu par nos élèves. Les processus délibératifs qui s’y déroulent intéressent aussi notre enseignement, qui repose en grande partie sur la discussion argumentée, laquelle est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. Enfin, la lutte contre la désinformation fait également partie des missions que la Nation confie à l’École.
Enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier sur une décision de votre commission1, celle qui a rejeté la proposition n° 1060 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d’Amérique latine entre 1973 et 19842. Cette proposition avait été déposée en septembre 2003 par les députés Mamère, Billard et Coché, après que le documentaire de Marie-Monique Robin Escadrons de la mort, l’école française eut mis en évidence que des assesseurs français avaient conseillé leurs homologues argentins dans les années soixante-dix du vingtième siècle.
Dans son rapport concluant au rejet de la proposition, monsieur le député Blum affirmait qu’il n’y avait pas eu d’accord de collaboration de ce type entre la France et un quelconque pays d’Amérique latine. Pourtant, le documentaire de Marie-Monique Robin présentait à l’écran des documents qui prouvaient cette collaboration. Pourtant, le 29 décembre 1970 était signé un accord entre la France et l’Argentine en vertu duquel des assesseurs militaires français étaient mis à la disposition de l’armée argentine3.
En 2021, dix-sept ans plus tard, l’ambassade de France en Argentine diffuse sur Internet une liste des traités et accords conclus entre les deux pays4 qui passe sous silence ce traité, qui aurait pu être examiné par votre commission et ne le fut pas, ainsi que celui qu’il modifiait, datant de 19605. Ce faisant, l’ambassade et, à travers elle, la France, porte atteinte à l’établissement de la vérité historique et crédibilise ceux qui affirment que ces accords n’ont pas existé6. Est-ce délibéré ? S’agit-il d’une improbable erreur ? J’ai avisé madame l’ambassadrice de France en Argentine7 de l’omission que contenait la liste publiée sous son autorité et, devant son absence de réaction, j’ai alerté monsieur le ministre des affaires étrangères8. Aujourd’hui, l’ambassade de France maintient la diffusion de la liste incomplète, ce qui m’a conduit récemment à interroger par la voie hiérarchique monsieur le premier ministre9 : la France endosse-t-elle la décision de madame l’ambassadrice de publier une liste tronquée ?
Je souhaiterais, mesdames et messieurs les députés, intégrer dans le dossier que je prépare vos réflexions sur les faits que je viens d’exposer. Dans d’autres circonstances, j’aurais cherché à organiser une visite dans les locaux de l’Assemblée nationale, qui aurait peut-être permis aux élèves de dialoguer avec les élus de la Nation que vous êtes. Il faut, aujourd’hui, envisager d’autres modes de communication : accepteriez-vous de répondre par écrit aux questions que mes élèves pourraient vous adresser ?
Dans Thème du traître et du héros, l’écrivain argentin J.L. Borges met en scène les interrogations de Ryan, qui découvre que son arrière grand-père n’a pas été le héros que chacun croyait, mais un traître. Ryan sacrifie la vérité et écrit un livre à la gloire de son aïeul. J’inviterai mes élèves, avec lesquels j’ai l’habitude d’étudier ce récit, à réfléchir à la position prise par le rapporteur Blum et par l’ambassade de France en Argentine avec le prisme de ce texte. Voudriez-vous vous prêter au même exercice ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, madame la députée, monsieur le député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
S. Nowenstein,
Professeur agrégé.
1 Voir https://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1295.asp#P117_3057
2 Voir https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/12/propositions/pion1060/(index)/depots/(archives)/index-depots
3 Cet accord est consultable aujourd’hui dans les archives du ministère des affaires étrangères ; je le reproduis à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2021/12/27/accord-modifiant-laccord-du-11-fevrier-1960-entre-le-gouvernement-de-la-republique-francaise-et-le-gouvernement-de-la-republique-argentine-concernant-la-mission-dassesseurs-militaire/
4https://ar.ambafrance.org/Accords-et-traites. Curieusement, le Sénat publie une liste à la typologie identique de celle de l’ambassade qui inclut les traités que l’ambassade passe sous silence : https://www.senat.fr/rap/l12-397/l12-39711.html. La liste complète figure aussi dans ce rapport du Sénat : https://www.senat.fr/rap/l12-397/l12-3971.pdf.
5Accord mettant à la disposition de l’armée argentine une mission d’assesseurs militaires français,
6Dans l’article Wikipédia sur le sujet, la liste incomplète de l’ambassade de France fait douter de la réalité de ces accords : Publiée par l’ambassade de France, la liste des accords conclus entre 1853 et 2016 entre les deux pays, la France et l’Argentine, ne présente aucun accord de coopération militaire, ni en 1960, ni en 1973 ; le seul accord portant sur la défense date de 1998. Article consulté le 28 décembre 2021.
7 Voir https://sebastiannowenstein.org/2021/12/23/conseillers-militaires-francais-en-argentine-lettre-a-lambassadrice-de-france-en-argentine/
8 https://sebastiannowenstein.org/2021/12/23/conseillers-militaires-francais-en-argentine-une-volonte-de-desinformer-lettre-au-ministre-le-drian-par-la-voie-hierarchique/
9 https://sebastiannowenstein.org/2021/12/26/courrier-au-premier-ministre-par-la-voie-hierarchique-ihedn-sandoval-conseillers-militaires-francais-en-argentine/