Déposé le 2 décembre
Mémoire en réponse au mémoire de l’administration.
Le mémoire du premier ministre appelle de ma part les remarques suivantes :
- L’administration se prévaut de la communication du lien hypertexte qui me permet d’accéder aux sondages communiqués au Monde, ainsi que du message par lequel elle demande la mise en ligne de ces documents. Elle le fait à tort, car les documents communiqués sont ultérieurs à la date de ma demande, laquelle porte uniquement sur des documents existants au moment où elle est effectuée. Je suppose que si elle procède de la sorte, c’est parce qu’elle ne s’était pas acquittée des obligations qui lui crée l’article L312‐1‐1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration et que, par conséquent, les documents demandés n’existent pas.
- Le premier ministre déclare inexistants les documents préparatoires de la décision de rejeter la demande de communication de documents du Monde. On ne sait si ladite décision s’est forgée sans que soit produit le moindre document ou si ces documents ont existé et ont été détruits.
- L’administration déclare inexistant le document par lequel elle aurait informé Le Monde du refus de communiquer les sondages que le journal demandait. L’article donne à penser que des échanges ont eu lieu, mais il me faut présumer que la déclaration peu crédible de l’administration est exacte. Le tribunal fera sans doute de même, quelle que soit la difficulté qu’on éprouve à croire qu’une telle décision soit prise sans produire le moindre document.
- L’administration déclare qu’aucun document n’existe portant sur des échanges ayant eu lieu entre les services du premier ministre et ceux de la présidence sur l’opportunité ou non de communiquer au Monde les sondages que le journal demandait. Je ne puis que supposer exacte la déclaration du Premier ministre et le tribunal fera sans doute de même.
- Le premier ministre déclare qu’aucun document n’existe portant sur des échanges entre la présidence et le gouvernement au sujet des sondages demandés par Le Monde. Ici, quelle que soit ma volonté de supposer exactes les déclarations du premier ministre, je n’y parviens tout simplement pas. Peut-on imaginer que des sondages sur la réception « des petites phrases d’Emmanuel Macron sur Pétain (« On peut avoir été un grand soldat pendant la première guerre mondiale et conduire à des choix funestes durant la deuxième ») et les minima sociaux (« On dépense un pognon de dingue ») » n’aient pas été communiqués à la présidence de la République ? C’est invraisemblable, c’est impossible.
- Imagine-t-on qu’on commande des sondages sur l’affaire Benalla et que rien ne soit communiqué à l’Élysée ?
- Parmi ces quelque 300 sondages, les exemples sont innombrables de ceux dont il ne se conçoit pas qu’ils n’aient pas été transmis à l’Élysée. Si tel était le cas, il serait urgent de s’interroger sur l’usage de ces fonds publics.
- Soit ces sondages étaient utiles pour gouverner et ils devaient être communiqués à la Présidence, soit ils ne l’étaient pas et les dépenses considérables qu’ils ont causées l’ont été vainement.
Conclusions
- L’administration a forgé des documents qu’elle m’a transmis à la place de ceux que je demandais, qui n’existaient pas
- L’administration refuse de me communiquer des documents qui, selon toute probabilité, existent.