Destruction d’archives par le SIG. J’interroge le syndicat SAPPM après avoir saisi la Procureure de la République.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf

À Lille, le 7 janvier 2023.

Madame, Monsieur,

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, j’ai donné avis à la procureure de la République de Paris de la destruction sans accord préalable de l’administration des archives de la messagerie de monsieur GROS, Sébastien, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls.

J’ai transmis par la voie hiérarchique à madame la première ministre le courrier que j’ai adressé à madame la procureure.

Je vous écris aujourd’hui car je souhaiterais solliciter vos commentaires sur les faits dont j’ai saisi madame la procureure. C’est en ma qualité d’enseignant que je m’adresse à vous : je travaille sur la façon dont se construit la mémoire et sur l’importance pour la vie démocratique d’une bonne conservation des archives.

Je publie ce courrier à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2023/01/07/destruction-darchives-par-le-sig-jinterroge-le-syndicat-sappm-ii-apres-avoir-saisi-la-procureure-de-la-republique/. Je ne manquerai pas de publier également la réponse que vous me transmettrez, si vous estimez opportun de le faire.

Je me permets de vous demander de répondre aux questions ci-après :

  1. Se peut-il que des agents aient reçu des instructions non écrites de détruire des archives ?
  2. Est-il concevable qu’un agent décide de détruire une archive de l’importance de la messagerie de monsieur GROS sans instructions hiérarchiques de ce faire ?
  3. Pouvez-vous m’indiquer si, à votre connaissance, d’autres messageries d’agents des services rattachés au premier ministre ont été détruites ?
  4. Avez-vous connaissance de documents disposant la destruction d’archives telles que la messagerie de monsieur GROS ? Si oui, pouvez-vous me donner les références desdits documents ou me fournir des indications susceptibles de permettre leur identification ?
  5. Accepteriez-vous de dialoguer avec des élèves ou des étudiants sur ces questions ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations les meilleures.

S. Nowenstein, professeur agrégé.