A Lille, le 10 janvier 2023
Chers maîtres,
La destruction de la messagerie électronique de monsieur Sébastien Gros, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls, porte-t-elle atteinte aux droits de votre client Alain Duménil ? Cette destruction est-elle de nature à entraver les investigations de la juge Thépaut dans l’affaire dite du magot de la DGSE ?
La destruction de la messagerie de monsieur Gros, dont j’ai été informé par le Secrétariat général du gouvernement, a été effectuée sans l’accord préalable de l’administration des archives. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, j’ai donné avis à la procureure de Paris de ces faits, car ils me semblent tomber sous le coup de l’article L214-3 du code du patrimoine.
Que des documents administratifs de l’importance de ceux produits, émis ou reçus par un chef de cabinet de premier ministre soient détruits est étonnant. Qu’ils le soient de manière illégale paraît inconcevable. La réponse qui m’est faite par le SIG revêt une apparence d’insincérité qui m’a conduit à en saisir la CADA.
C’est en ma qualité d’enseignant que je vous écris. Je souhaiterais pouvoir communiquer à mes élèves et étudiants votre réponse aux deux questions par lesquelles je commence ce courrier.
Je souhaiterais aussi vous demander si vous êtes en mesure de confirmer ou infirmer la destruction de la messagerie de monsieur Gros.
Accepteriez de répondre brièvement à des questions sur l’affaire « du magot de la DGSE » préparées par mes élèves et étudiants ?
Ce courrier, comme la plupart de ceux que je rédige dans l’exercice de mes fonctions, est public et consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2023/01/10/destruction-darchives-une-entrave-au-fonctionnement-de-la-justice-lettre-a-bourdon-et-huc-morel-avocats/
Bien à vous,
S. Nowenstein, professeur agrégé.