Sondages obtenus par Le Monde : le gouvernement me les transmet, mais il a fallu que je saisisse le TA du refus initial qui m’était opposé. Retour sur l’info.

Le lien vers les sondages :

Sélection d’enquêtes, d’études et de sondages réalisés de juin 2017 à septembre 2021 au nom du Service d’information du Gouvernement.
Service d’information du Gouvernement.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859884 mise à jour du 6 juillet 2023 © Licence ouverte v 2.0

Le courrier des services du premier ministre (le SGG), qui me les transmet :

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/2023-07-07-Courrier-SGG-a-M.-Nowenstein-lien-vers-documents.pdf

Le mail qui accompagnait le courrier du SGG :

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/mails-sondages-gouvernement-Le-Monde.pdf

Ma requête :

Sondages du gouvernement, je saisis le Tribunal administratif.

L’article du Monde :

https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/03/30/sondages-un-executif-tres-attentif-aux-humeurs-de-l-opinion_6119723_823448.htvml

L’avis de la CADA :

Les sondages demandés par Le Monde. L’avis de la CADA.

Ma demande :

Demande de transmission de documents refusés au Monde. Elisabeth Borne, par la voie hiérarchique.

Voir aussi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4524-tiii-a14_rapport-fond.pdf