Responsabilité pénale des entreprises. Canal de Isabel II et le financement des AUC.

Madame,

Enseignant au lycée Gaston Berger de Lille, je travaille sur la responsabilité pénale des entreprises. Serait-il possible que vous expliquiez, selon des modalités à définir, ce concept à mes élèves ? Pourriez-vous nous aider à comprendre, par exemple, l’affaire Lafarge ?

Je m’intéresse en ce moment à la responsabilité qui pourrait être celle de l’entreprise publique espagnole El Canal de Isabel II pour les paiements que paraît avoir effectués sa filiale colombienne Inassa aux paramilitaires des Autodéfenses Unies de Colombie (AUC). Comment un tel cas serait-il analysé en droit français ? Ma question ne porte pas, bien entendu, sur la matérialité des faits, mais sur le regard du droit français sur ce type d’affaire. Je joins à ce message une présentation très succincte de la situation.

Bien cordialement,

S. Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille.

El Canal de Isabel II est-il responsable des actes de sa filiale colombienne Inassa ? Quelques éléments d’information.

Selon des révélations parues dans la presse espagnole, la compagnie publique espagnole Canal de Isabel II a effectué des paiements aux paramilitaires des Autodéfenses Unies de Colombie (AUC) par le biais de sa filiale Inassa.
Les AUC se sont rendues coupables d’atrocités sans nom (selon la Comisión de la verdad de Colombie, le nombre des victimes des AUC fut de 205.028).
La compagnie Chiquita Brands a été condamnée aux Etats-Unis pour avoir financé les AUC. En France, le cimentier Lafarge fait l’objet de poursuites pour avoir effectué des payements en faveur de l’État Islamique dans le but de poursuivre l’exploitation d’une usine de ciment qu’elle possédait en Syrie.
Toujours selon la presse espagnole, les opérations de Canal de Isabel II en Amérique Latine ont financé illégalement le Partido Popular, au pouvoir dans la communauté de Madrid. Ces opérations font l’objet d’une instruction depuis 2017, c’est le cas Lezo.
À la suite des révélations des agissements de Canal, les autorités colombiennes ont exproprié Triple A.
Canal de Isabel II a réagi récemment en saisissant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Il reste que la possibilité que la compagnie publique Canal de Isabel II se soit rendue complice de crimes contre l’humanité n’est pas examinée (la presse, à tout le moins, n’en parle pas), alors que le droit espagnol prévoit une compétence universelle lorsque certains critères de rattachement sont satisfaits, ce qui semble être le cas en l’espèce.
Au mois de juillet 2023, la multinationale espagnole de l’édition Planeta décidait, de manière inattendue, d’annuler la publication du livre La Costa Nostra, qui évoque les liens entre Inassa et les AUC. Notre travail sur cette affaire est disponible ici.