À Bruxelles, le 10 mars 2023.
Madame la directrice PREVELATO MILLET,
Monsieur le Président BRACONNIER,
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les documents ci-après. Afin de faciliter leur identification, je joins à ma demande les documents que l’université Panthéon-Assas m’a transmis le lundi 16 janvier :
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Reponse-SBraconnier-M-NOWENSTEIN.pdf
Documents dont je demande la communication, s’ils existent et s’ils sont en votre possession :
- le courriel du 29 juillet 2022 par lequel M. BLANQUER demandait sa réintégration et son affectation à l’université de Panthéon-Assas (voir courrier de la ministre RETAILLEAU du 29 août 2022),
- la décision d’affectation de M. BLANQUER à Paris II et tout document préparatoire de cette décision,
- tout message contenant l’un quelconque des mots BLANQUER et NOWENSTEIN pour la période comprise entre le 1er mai 2022 et le 10 mars 2023 contenus dans les messageries listées en annexe (ANNEXE),
- tout message transmis dans l’exercice de leurs fonctions par les titulaires des messageries précitées par quelque moyen que ce soit, en ce compris des messageries privées telles que WhatsApp, qui contiendraient les mots BLANQUER et/ou NOWENSTEIN, pour la même période que supra, §3,
- tout document ayant trait à la décision de publier le communiqué du 21 juin consultable ici : https://www.u-paris2.fr/sites/default/files/document/presse/communique-de-presse-de-l-universite-paris-pantheon-assas-21juin2022.pdf
- tout message par lequel le communiqué précité aurait été diffusé, que ce soit à l’intérieur de l’université ou à l’extérieur de celle-ci.
- tout document ayant trait au processus de consultation auquel faisaient référence le communiqué précité et le président Braconnier dans la déclaration suivante à Mediapart : « L’université n’a aucun commentaire à faire sur une question académique qui, à ce stade, demeure strictement interne, puisque les instances de l’université sont en cours de consultation » Source : https://www.mediapart.fr/journal/france/210622/apres-sa-deroute-electorale-blanquer-beneficie-de-la-creation-express-d-un-poste-l-universite-assas,
- tout document portant sur les procédures mises en œuvre auxquelles se référait le président BRACONNIER dans la déclaration suivante : « Si le processus de recrutement devait se poursuivre, les procédures réglementaires en vigueur seront évidemment mises en œuvre et suivies ». Même source que supra, §7,
- tout document portant sur d’éventuels contacts, échanges ou partenariats entre l’université de Panthéon-Assas et toute institution d’Amérique du Sud entre le mois d’août 2022 et aujourd’hui, 10 mars 2023.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein, professeur agrégé.
ANNEXE.
- secretariat.dgesip@enseignementsup.gouv.fr,
- anne-sophie.barthez@recherche.gouv.fr,
- eva.beauvois@education.gouv.fr,
- benjamin.charrier@education.gouv.fr,
- stéphanie.frein@education.gouv.fr
- sophie.prevelato-millet@u-paris2.fr
- stephane.braconnier@u-paris2.fr