Les subventions du premier ministre à un ordre qui honore Franco sont-elles conformes aux valeurs de la République ?

À Lille, le 9 juin 2017.

s/c du chef d’établissement

Objet : Remarques à l’intention de monsieur le Premier ministre destinées à recueillir sa position sur le fait que ses services subventionnent l’Ordre de la Légion d’honneur alors que les actes de ce dernier paraissent se trouver en contradiction avec les valeurs de la République.

Monsieur le Premier ministre,
1. Ceaucescu, Mussolini ou Franco ont reçu la Légion d’honneur. Ces dictateurs ont été la négation incarnée des valeurs de la République.
2. Il ressort d’une décision judiciaire récente que la Légion d’honneur ne peut être retirée à un mort1.
3. La Légion d’honneur est la distinction la plus élevée de la République. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes2.
4. Il se déduit de ce qui précède que l’Ordre de la Légion d’honneur est dans l’impossibilité de corriger le message qu’il a délivré et que, par conséquent, ledit Ordre3 continue d’affirmer que les actes des dictateurs précités méritent la reconnaissance de la Nation.
5. L’Ordre de la Légion d’honneur est financé à 80 % par une subvention qui émane de vos services4.
6. Que l’Ordre de la légion d’honneur ne puisse pas faire amende honorable ne saurait vous dispenser de veiller à ce que l’argent public ne finance pas une institution dont les actes sont en contradiction flagrante avec les valeurs de la République. Si l’Ordre ne peut retirer la légion d’honneur aux dictateurs morts, l’impossibilité que la Nation -ou l’argent du contribuable- finance ledit Ordre est, à l’évidence encore plus grande. Il semble donc que vous5 puissiez et deviez cesser de financer l’Ordre de la Légion d’honneur6.
7. Enseignant de la République, j’ai pour mission première, outre la transmission des connaissances, de faire partager les valeurs de la République aux élèves7.
8. J’ai aussi pour mission de développer le jugement critique de mes élèves8.
9. Il se déduit de 8 et 9 que je ne saurais faire partager les valeurs de la République en occultant les tensions ou contradictions qui naissent parfois entre ces valeurs et l’application qui en est faite9.
10. Je prépare un dossier portant sur la façon dont l’Espagne franquiste écrivit l’histoire de son chef pour l’ériger en héros. Je m’intéresse aussi aux moyens par lesquels, dans le présent, certains cherchent à préserver ce récit. Du vivant du dictateur, la Légion d’honneur que lui accorda la République accrut son prestige. Aujourd’hui, la Fundación nacional Francisco Franco rappelle volontiers ces insignes10.
11. Cette lettre s’insérera dans le dossier sus-mentionné. D’autres personnalités que vous seront sollicitées pour qu’elles expriment leurs analyses. Si vous répondez à ce courrier, monsieur le premier ministre, je inclurai votre réponse dans le dossier et la publierai dans ce blog.
11. Je publie ce courrier à l’adresse suivante :  http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/06/09/les-subventions-du-premier-ministre-a-un-ordre-qui-honore-franco-sont-elles-conformes-aux-valeurs-de-la-republique/
Je vous prie d’agréer, monsieur le premier ministre, l’expression de mes sentiments dévoués et respectueux.
Sebastián Nowenstein,
professeur agrégé.
PS : Le Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire a rendu impossible le retrait de la légion d’honneur à un mort. Telle était déjà la position défendue par l’ordre de la légion d’honneur, que cette modification vient renforcer.
Cette modification pose à nouveau la question que je soulevais dans mon courrier au premier ministre : l’argent du contribuable peut-il  financer un ordre qui honore des figures parmi les plus ignobles de l’histoire (Mussolini, Ceaucescu, Franco etc) et qui est dans l’impossibilité de ne pas continuer à le faire ?
Bien entendu, ce qu’un décret fait, un autre peut le défaire. Rien n’empêche donc l’administration d’abroger ce décret par lequel elle a voulu s’interdire de retirer des décorations qui déshonorent la République. Ce serait sans doute plus simple que de cesser de financer l’ordre de la légion d’honneur.
Il reste, aussi, la possibilité d’ignorer les exigences de cohérence entre ce que l’on proclame et ce que l’on fait, ce qui, en soi, n’est pas une pratique inhabituelle, ainsi que nous le rappellent les professeurs Troper et Hamon :

En quatrième lieu, l’opposition traditionnelle néglige l’usage rhétorique que les constituants peuvent faire de formules comme souveraineté nationale ou souveraineté populaire. Il est possible et il arrive fréquemment qu’on les proclame sans autre souci que d’obtenir une adhésion populaire, mais sans aucune intention d’en tirer la moindre conséquence.1

 
Voir aussi :
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/06/09/reserver-lacces-a-un-etablissement-scolaire-aux-descendantes-des-legionnaires-est-contraire-aux-valeurs-de-la-republique-jen-avise-le-president/
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/05/28/le-general-franco-doit-etre-dechu-de-sa-legion-dhonneur-adresse-denseignants-au-president-de-la-republique/
http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/06/19/des-medailles-pour-les-vierges-en-espagne-la-legion-dhonneur-pour-franco-en-france-lettre-a-lanthropologue-pascal-boyer/

2 Article R1 du code la Légion d’honneur et de la médaille militaire. Source : Légifrance.

3 L’Ordre de la légion d’honneur a la personnalité juridique, il est titulaire de droits et devoirs et s’exprime, notamment, par les actes symboliques qu’il pose.

5 L’État, entité immatérielle, est incarnée par ceux qui le servent. Le vous renvoie donc à la fonction que vous incarnez et non à votre personne.

6 À mon estime, le prescrit légal est aussi violé par les décrets qui excluent des maisons d’éducation de l’Ordre de la légion d’honneur, un, les élèves de genre masculin et, deux, les élèves de genre féminin non descendantes de légionnaires. Voir à ce sujet le courrier que j’adresse à monsieur le président de la République : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/06/09/courrier-destine-a-aviser-monsieur-le-president-de-la-republique-que-le-privilege-du-sang-qui-limite-lacces-des-maisons-deducation-de-la-legion-dhonneur-aux-filles-petites-filles-et-arriere-pet/

7 Voir l’article L111-1 du code de l’éducation.

La notion de jugement critique apparaît à plusieurs reprises dans le code de l’éducation.

10 Voir, par exemple, la biographie du dictateur dans le site de la Fundación nacional Francisco Franco.