Catégorie : Retour sur l’information

Revenir sur des articles pour les analyser et, surtout, pour prolonger collectivement les enquêtes des journalistes est une activité qui a toute sa place dans l’éducation aux médias. Les travaux des chercheurs peuvent faire l’objet de la même démarche.

 

Microsoft et le ministère des Armées. Demande de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/06/association-April-microsoft-ministere-des-armees-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des arméesDirection des affaires juridiquesÀ l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN60 boulevard du Général Martial Valin – CS 2162375509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr À Bruxelles, le 6 juin 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/06/06/microsoft-et-le-ministere-des-armees-demande-de-documents/ Madame, Le code des relations entre le public et l’administration dispose en son article L312-1-1 que les…… Poursuivre la lecture Microsoft et le ministère des Armées. Demande de documents.

Absences pendant l’Aïd, demande de transmission de documents adressée à la PRADA de l’Éducation Nationale.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/taux-dabsenteisme-police-Ramadan-Aid-Toulouse-Herault-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 22 mai 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/22/absences-pendant-laid-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-prada-de-leducation-nationale/ Madame, Un nombre important d’établissements scolaires toulousains ont reçu un courrier émanant de la police par lequel il leur était demandé de communiquer le pourcentage…… Poursuivre la lecture Absences pendant l’Aïd, demande de transmission de documents adressée à la PRADA de l’Éducation Nationale.

Evaluation de l’absentéisme scolaire par le ministère de l’intérieur. Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/demande-de-transmission-de-documents-absenteisme-fetes-religieuses-ministere-de-linterieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Ministère de l’intérieur et des outre-mer Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merÀ l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS prada@interieur.gouv.fr Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/22/evaluation-de-labsenteisme-scolaire-par-le-ministere-de-linterieur-demande-de-transmission-de-documents/ À Lille, le 22 mai 2023. Monsieur, Par communiqué du 21 mai 2023, ci-après le Communiqué, la secrétaire d’Etat Backès…… Poursuivre la lecture Evaluation de l’absentéisme scolaire par le ministère de l’intérieur. Demande de transmission de documents.

Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/pour-transmission-Monsieur-Patrick-Strzoda-Directeur-de-cabinet-du-President-de-la-Republique-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf À Lille, le 19 mai 2023 Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement  Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-presidence-de-la-republique-echappe-a-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-presidence-de-la-republique-par-la-voie-hierarchique/ Monsieur le Directeur, Je vous ai saisi le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique (ANNEXE I) afin d’obtenir communication d’un certain nombre de documents ayant trait à un déjeuner…… Poursuivre la lecture Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.

Quand la voie hiérarchique n’atteint pas la Présidence de la République. Demande de transmission de documents adressée à la PRADA du ministère de l’Éducation Nationale.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/rupture-de-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-19-mai-2023Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 19 mai 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-voie-hierarchique-natteint-pas-la-presidence-de-la-republique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-prada-du-ministere-de-leducation-nationale/ Madame, J’ai écrit le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique au chef du cabinet de la présidence STRZODA pour demander communication de certains documents relatifs…… Poursuivre la lecture Quand la voie hiérarchique n’atteint pas la Présidence de la République. Demande de transmission de documents adressée à la PRADA du ministère de l’Éducation Nationale.

Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.

Requête Le 7 mai 2023 Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite que l’Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a opposé à ma demande de transmission de documents et d’ordonner que les documents demandés me soient transmis. Je souhaite restreindre cependant ma demande,…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.