La CADA a émis un avis favorable à ma demande de communication de documents, que je publie. Je reproduis plus bas les avis 20224890 du 13/10/2022 et 20216119 du 16/12/202, que la CADA cite dans l’avis portant sur ma demande. Les documents communiqués par PSL et mes échanges avec l’université sont ici : https://sebastiannowenstein.org/?s=or%C3%A9al CADA…… Poursuivre la lecture Chaire Beauté.s de PSL, l’avis favorable de la CADA à ma demande de communication de documents.
Versement de 100.000 dollars à l’OCCRP par le ministère des Affaires étrangères. L’avis favorable de la CADA.
J’ai demandé les documents qui font l’objet de cet avis après avoir lu un article de Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/international/021224/les-liens-caches-d-un-geant-du-journalisme-avec-le-gouvernement-americain Ma demande de documents est ici : https://sebastiannowenstein.org/2024/12/02/le-ministere-des-affaires-etrangeres-a-verse-100-000-dollars-a-loccrp-demande-de-communication-de-documents/ Avis CADA refus opposé par le ministre de l’Europe et desTélécharger
Antigone au musée de l’Homme. Bolloré au Togo et en Guinée. Les actions de Nierenstein. Note blanche de la DGSI (IV), mars 2032.
Les notes précédentes sont à trouver ici : https://sebastiannowenstein.org/?s=dgsi Résumé des faits Monsieur Nierenstein a demandé communication des documents suivants : Tous les documents concernant le musée de l’Homme communiqués au New York Times par votre administration depuis 2016.Tous les rapports produits par le Musée de l’Homme portant sur la question des restes humains que…… Poursuivre la lecture Antigone au musée de l’Homme. Bolloré au Togo et en Guinée. Les actions de Nierenstein. Note blanche de la DGSI (IV), mars 2032.
Protégé : J’ai obtenu communication du rapport caché sur Mayotte.
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Abayas, ma réponse au mémoire de l’administration.
La Note aux Recteurs du 16 septembre 2022 était particulièrement floue et mal étayée. J’ai demandé communication d’un certain nombre de documents la concernant, que l’administration a refusé de me communiquer. On trouvera ci-dessous ma réponse au mémoire en défense du ministère. https://sebastiannowenstein.org/2023/05/01/abayas-je-saisis-le-tribunal-administratif-pour-obtenir-communication-des-documents/ Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/22/abayas-ma-reponse-au-memoire-de-ladministration/(ouvre un nouvel onglet) L’argumentation de l’administration repose sur…… Poursuivre la lecture Abayas, ma réponse au mémoire de l’administration.
Affaire Sandoval/Blanquer. L’administration affirme que les documents demandés n’existent pas.
Je prends acte du fait que la messagerie du ministre Blanquer a été détruite sans le visa de l’administration des archives, comme le reconnaît l’administration devant votre tribunal (Requête 2310125, jointe en annexe), ce qui constitue une violation de l’article 212-14 du Code du patrimoine. Je note aussi que l’administration déclare ne pas posséder les…… Poursuivre la lecture Affaire Sandoval/Blanquer. L’administration affirme que les documents demandés n’existent pas.
« (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans » : le ministère suspend la publication de l’étude. Demande de communication de documents.
Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/22/cyberviolences-de-genre-chez-les-jeunes-de-11-a-18-ans-le-ministere-suspend-la-publication-de-letude-demande-de-communication-de-documents/ À Bruxelles, le 22 février 2025 Chère Madame, Je souhaite avoir communication de l’étude sur les violences et cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans que vous pourrez identifier facilement grâce à l’article publié par Mediapart que je joins à ce message. Je souhaite également avoir communication de la…… Poursuivre la lecture « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans » : le ministère suspend la publication de l’étude. Demande de communication de documents.
Destruction de la messagerie de Blanquer : pas d’écrit l’autorisant.
Requête 2310125, autorisation préalable de la destruction de la messagerie du ministre BLANQUER. Désistement. Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/02/19/tata-de-chasselay-et-la-diffusion-dune-fausse-information-par-le-ministere-des-armees-ce-dernier-na-pas-detrompe-les-eleves/ Par la présente communication, je prends acte qu’il n’existe pas d’écrit autorisant la destruction de la messagerie du ministre Blanquer et me désiste, par conséquent, de mon instance. Je déplore qu’il m’ait fallu saisir votre tribunal pour…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer : pas d’écrit l’autorisant.
Tata de Chasselay et la diffusion d’une fausse information par le ministère des Armées : ce dernier n’a pas détrompé les élèves.
L’Éducation nationale reconnaît n’avoir reçu aucun document l’informant que l’identification par des tests génétiques des tirailleurs supposément enterrés au tata sénégalais de Chasselay n’a jamais existé. Le ministère des Armées avait diffusé une fausse information sur le sujet à l’occasion d’un acte solennel pendant lequel des élèves avaient rendu hommage aux tirailleurs sénégalais assassinés par…… Poursuivre la lecture Tata de Chasselay et la diffusion d’une fausse information par le ministère des Armées : ce dernier n’a pas détrompé les élèves.
Protégé : Une défense publique participative.
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.