Ce viatique ne concerne pas l’administration, qui doit regarder les textes qui lui sont adressés depuis ici comme des actes situés dans le monde réel et non contaminés de fiction. J’assume ces envois ; je ne me dissimule pas derrière la fiction en ce qui les concerne. Le lecteur non institutionnel est invité à poursuivre…… Poursuivre la lecture Sur ce site. Réalité ou fiction ? Un viatique
Demande d’abrogation. Arrêté du 16 juillet 2018 portant sur l’organisation des projets d’évaluation
Sebastian NowensteinProfesseur agrégéLycée Gaston Berger, Lille À l’attention de Monsieur le ministre de l’Éducation nationalePar la voie hiérarchique de Monsieur le Proviseur VIEBAN. Lille, le 2 novembre 2026 Demande d’abrogation partielle des dispositions relatives au projet d’évaluation Objet : validation du projet d’évaluation et opposabilité de ses prescriptions aux enseignants — demande d’abrogation et de…… Poursuivre la lecture Demande d’abrogation. Arrêté du 16 juillet 2018 portant sur l’organisation des projets d’évaluation
Carta a Mariana. Timburbrou
Hola Mariana, Takk fyrir síðast. O gracias por la última vez. Empiezo con esta frase en islandés para ayudarte a reconocerme, porque, durante el breve intercambio que tuvimos, te comenté, divertido, que ambos habíamos terminado en islas lejanas (debería haber dicho en el culo del mundo o en el lugar donde dobla el viento, que…… Poursuivre la lecture Carta a Mariana. Timburbrou
Confiscation de pancartes. Demande de communication de documents
Envoyée le 11 octobre à l’adresse docs-administratifs-prefecturedepolice@interieur.gouv.fr À Bruxelles, le 11 octobre 2026 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2026/10/11/confiscation-de-pancartes-demande-de-communication-de-documents/ Madame, Monsieur la PRADA de la Préfecture de Police, Dans un article en date du 8 octobre 2026, joint à cette demande, Mediapart rend compte de plusieurs confiscations de pancartes intervenues dans le cadre des manifestations lycéennes actuellement en…… Poursuivre la lecture Confiscation de pancartes. Demande de communication de documents
Protégé : Votez pour la liste d’Union
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La conversion de Desmarais, l’homme que Sarkozy n’était pas. Quand le Kärcher se tourne vers les élites
Monsieur le Président Sarkozy, Le texte qui motive ce courrier est né d’une perplexité : on poursuit, à juste titre, Sarkozy pour ses liens avec Kadhafi (vous avez été condamné en première instance pour association de malfaiteurs, mais vous avez fait appel et vous êtes donc présumé innocent), mais on épargne celles et ceux qui…… Poursuivre la lecture La conversion de Desmarais, l’homme que Sarkozy n’était pas. Quand le Kärcher se tourne vers les élites
« Rénovation thermique des écoles : le gouvernement ampute le plan d’urgence canicule de 40 millions d’euros », dit Le Monde. Demande de communication de documents
Saisine de la CADA effectuée le 12 octobre 2026 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2026/09/04/renovation-thermique-des-ecoles-le-gouvernement-ampute-le-plan-durgence-canicule-de-40-millions-deuros-dit-le-monde-demande-de-communication-de-documents/ A Lille, le 4 septembre 2026, Chère Madame, Cher Monsieur, Le Monde nous apprend ce matin (article daté du 4 septembre, joint à ce courrier) que l’enveloppe de près de 60 millions d’euros annoncée par la Banque des territoires et le programme Actée…… Poursuivre la lecture « Rénovation thermique des écoles : le gouvernement ampute le plan d’urgence canicule de 40 millions d’euros », dit Le Monde. Demande de communication de documents
Critical Chemical Alliance : demande de communication de documents adressée à Bercy
Saisine de la CADA le 22 août 2026 Emmanuel MEYER Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieDirection des affaires juridiques des ministères économiques et financiersÀ l’attention de Monsieur Emmanuel MEYERTélédoc 353-6, rue Louise Weiss75703 PARIS CEDEX 13 prada@finances.gouv.fr Bureau de presse de Bercy, A Toulouse, le 18 juillet 2026 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2026/07/18/critical-chemical-alliance-demande-de-communication-de-documents-adressee-a-bercy/ Monsieur,…… Poursuivre la lecture Critical Chemical Alliance : demande de communication de documents adressée à Bercy
Avis n° 20230897 du 30 mars 2023 de la CADA : les messages sont communicables
Avis n° 20231224 du 30 mars 2023 les messages sont communicablesTélécharger
Que faire lorsque l’administration n’exécute pas un jugement en matière de communication de documents ? Question parlementaire
Que faire lorsque l’administration n’exécute pas un document question parlementaireTélécharger
Avis n° 20226846 du 15 décembre 2022. La circulation d’un document dans les réseaux sociaux n’est pas une communication au sens de la loi
Avis n° 20226846 du 15 décembre 2022. La circulation d’un document dans les réseaux sociaux n’est pas une communication au sens de la loiTélécharger