Traversée de la Manche. Demande de communication de directives à diffusion restreinte.

À Lille, le 24 mars 2024

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2024/03/24/traversee-de-la-manche-demande-de-communication-de-directives-a-diffusion-restreinte/

Chère Madame,

Travaillant sur le contrôle des flux migratoires dans la Manche, je souhaite avoir communication des deux directives citées par Le Monde dans son article Dans la Manche, les techniques agressives de la police pour empêcher les traversées de migrants, daté du 23 mars 2024.

Je pense que les deux extraits suivants vous permettront d’identifier sans difficulté les directives dont je demande communication :

Directive à diffusion restreinte (I)

Dans une directive à diffusion restreinte du 10 novembre 2022, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Marc Véran, rappelait que « le cadre de l’action des moyens agissant en mer (…) y compris dans la bande littorale des 300 mètres (…) est celui de la recherche et du sauvetage en mer » et « ne permet pas de mener des actions coercitives de lutte contre l’immigration clandestine ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/23/dans-la-manche-les-techniques-agressives-de-la-police-pour-empecher-les-traversees-de-migrants_6223777_3224.html

Directive à diffusion restreinte (II)

Le 10 mars 2023, tandis qu’Emmanuel Macron et Rishi Sunak enterrent à l’Elysée des années de brouille diplomatique, le préfet maritime Véran signe une nouvelle directive à diffusion restreinte. Elle précise le cadre de certaines manœuvres opérationnelles face à l’apparition du phénomène des taxis boats, ces embarcations qui longent la côte et récupèrent les migrants directement à l’eau pour éviter les interceptions sur les plages. La directive ouvre la voie à l’interception de small boats en mer par les forces de sécurité intérieure, à condition d’opérer « uniquement de jour », dans la bande côtière de 200 mètres de littoral, avant que le taxi boat n’embarque des passagers et dans le cas où « moins de trois personnes » seraient à bord.

Idem

Cordialement,

S. Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille.