Parcours d’une fausse information. Mon mémoire en réponse à l’administration. Tata sénégalais de Chasselay. Tribunal administratif.

Réponse au mémoire de l’ONACVG Je souhaite formuler les observations suivantes : Le mémoire de l’administration ne permet pas de savoir si les documents demandés n’existent plus ou s’ils existent, mais sont chiffrés.L’administration a estimé ne pas devoir m’informer du fait qu’elle avait subi une attaque et que les documents demandés en étaient devenus indisponibles.…… Poursuivre la lecture Parcours d’une fausse information. Mon mémoire en réponse à l’administration. Tata sénégalais de Chasselay. Tribunal administratif.

Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.

J’ai reçu cet avis le 19 avril 2023. Le ministère a déposé son mémoire en défense le 30 août 2023. Requête Le 7 mai 2023 Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite que l’Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a opposé à ma…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.