Requête Le 7 mai 2023 Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite que l’Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a opposé à ma demande de transmission de documents et d’ordonner que les documents demandés me soient transmis. Je souhaite restreindre cependant ma demande,…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.
Catégorie : Chasselay
Les recherches génétiques n’existaient pas.
Le ministère des armées a préténdu faussement avoir identifié des restes de tirailleurs sénégalais grâce à des recherches génétiques. L’Éducation Nationale a dépêché des collégiens et des lycéens pour rendre hommage à ces soldats venus de loin dans un acte empreint d’émotion. Les familles ont été invitées. Mais on ne sait toujours pas vraiment qui repose au tata sénégalais de Chasselay.
Retour sur une manipulation jamais assumée.
Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA
Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA
Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.
Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.
Note aux rédactions, tata sénégalais. L’avis de la CADA.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/note-aux-redactions-avis-de-la-cada.pdf 20230895 Vendredi, Avril 07, 2023 19h06 CEST
Tata sénégalais, avis (III) de la CADA du 30 mars 2023.
Reçu le Mercredi, Avril 19, 2023 11h53 CEST https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Avis-tata-senegalais-III-n-20231225-du-30-mars-2023.pdf
Tata sénégalais, avis (II) du 30 mars 2023
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Avis-CADA-tata-senegalais-n-20231224-du-30-mars-2023.pdf Reçu le Mercredi, Avril 19, 2023 11h18 CEST
Tata sénégalais. Avis CADA du 30 mars 2023
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Avis-CADA-n-20230899-du-30-mars-2023-education-nationale-tata-senagalais-ministere-des-armees.pdf Reçu le Mardi, Avril 18, 2023 17h42 CEST
Tata sénégalais, avis de la CADA du 30 mars 2023.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Avis-n-20230896-du-30-mars-2023-TATA-senegalais.pdf Reçu le Mardi, Avril 18, 2023 17h26 CEST
Tata sénégalais, avis CADA du 9 mars.
Reçu le Vendredi, Avril 14, 2023 09h05 CEST https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Avis-CADA-tata-senegalais-du-9-mars-2023.pdf
Tata sénégalais, l’avis de la CADA.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Avis-Avis-n-20230653-du-09-mars-2023-cada-tata-senegalais-1.pdf