Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.

Requête Le 7 mai 2023 Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite que l’Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a opposé à ma demande de transmission de documents et d’ordonner que les documents demandés me soient transmis. Je souhaite restreindre cependant ma demande,…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.