Objet: Déclarations de la ministre Vidal devant la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences.

A Lille, le 12 janvier 2022.

Mesdames les sénatrices,

Messieurs les sénateurs,

Enseignant dans le secondaire, je prépare un dossier sur la question de la désinformation et sur la manière dont cette dernière peut corrompre les processus délibératifs indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.

Dans le cadre de la mission Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques, vous avez auditionné madame la ministre Vidal, qui a déclaré :

La question des libertés académiques se pose maintenant à l’échelon européen, puisque la Commission s’en empare, et nous devons travailler en coopération avec nos partenaires ; il existe d’ailleurs un observatoire européen des libertés académiques, qui recense les incidents, envahissements de colloque ou autres.

Quelques semaines après, le 15 octobre 2021, madame la ministre évoquait sur France Info cet observatoire (je présume qu’il s’agit du même que celui mentionné devant vous).

En dépit de mes recherches, je n’ai pas réussi à identifier ledit observatoire et, a fortiori, à prendre connaissance de ses travaux. Le journal Libération, qui avait entrepris une recherche comparable, a aussi échoué. Cette situation m’a conduit à demander à la Personne responsable de l’Accès aux Documents administratifs (PRADA) du ministère de la Recherche transmission de tout document se rapportant à l’observatoire auquel faisait référence madame la ministre. Cette demande a été formulée sur la base de la la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

La réponse de la PRADA (ANNEXE I), rendant vraisemblable que les documents et l’observatoire auxquels s’est référée madame la ministre devant votre mission n’existaient pas, j’ai écrit le 30 novembre 2021, par la voie hiérarchique à madame la ministre afin de lui demander des précisions sur l’observatoire et sur les documents publiés par celui-ci. Cette lettre (ANNEXE II) est restée sans réponse.

Je me permets de vous écrire, car je souhaiterais, en premier lieu, savoir si madame la ministre a déposé auprès de votre mission des documents concernant l’observatoire qu’elle a mentionné et s’il serait possible que vous me communiquiez ces documents, s’ils existent. En deuxième lieu, je voudrais pouvoir informer les élèves des dispositions qui sont prises au sein de votre assemblée afin de garantir l’exactitude des informations transmises lors des auditions et si des suites sont données lorsque l’on cherche à désinformer le Sénat. En troisième lieu, je voudrais recueillir toute réflexion que pourrait vous inspirer la situation que j’ai décrite.

Je publie ce courrier à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/01/11/audition-de-la-ministre-vidal-au-senat-courrier-adresse-aux-senateurs/

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, messieurs les sénateurs, à l’expression de mes salutations les meilleures.

S. Nowenstein,

Professeur agrégé.

ANNEXE I.

Réponse de la PRADA du ministère de la Recherche, en date du 18 novembre 2021.

Monsieur,

Je vous informe que les documents demandés, qui auraient été établis par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et recensant les évènements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France n’existent pas.

Par ailleurs, dans la mesure où les publications des observatoires mondiaux ou européens ainsi que les classements de la France en matière de libertés académiques sont en libre accès sur internet et diffusés sous la responsabilité des structures concernées, ces documents ont fait l’objet d’une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration et ne relèvent pas du droit à la communication des documents administratifs.

Je vous prie de bien croire, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération,

ANNEXE II.

Lettre adressée le à madame Vidal, ministre de la Recherche, le mardi 30 novembre 2021.

Mardi, Novembre 30, 2021 17h42 CET person Nowenstein Sebastian n@ac-lille.fr Destinataire

Monsieur le Proviseur,
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre le courrier ci-joint.
Bien à vous,
S. Nowenstein

A Lille, le 30 novembre 2021.

Madame la Ministre,

s/c du chef d’établissement

Interrogée 15 octobre 2021 sur France Info au sujet de l’islamo-gauchisme qui gangrène l’université et de vos déclarations sur la question, vous avez affirmé[1]  : ça a permis de recenser un certain nombre d’empêchements de congrès, de colloques, dans tous les sens…

Vous avez aussi affirmé qu’il y a un observatoire européen qui s’est monté, et même un observatoire mondial, qui veille aujourd’hui, qui recense, et la France n’est pas si bonne que ça dans les libertés académiques.

Interrogée par le journaliste, vous reprenez votre phrase et précisez l’activité de l’observatoire européen ou mondial : …et qui recense tout événement empêché dans les universités.

Ces initiatives et événements que vous décrivez ont été générés, à votre estime, par vos déclarations.

En vertu du principe de la liberté d’accès aux documents administratifs institué par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, j’ai demandé à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) de votre ministère que me soit transmis tout document portant recensement des événements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France, ainsi que tout document portant classement de la France en matière de libertés académiques, que ledit document ait été établi par le ministère ou par l’observatoire européen ou mondial auquel vous vous référiez.

En date du 18 novembre 2021, la PRADA m’écrit :

Monsieur,

Je vous informe que les documents demandés, qui auraient été établis par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et recensant les évènements universitaires, colloques ou congrès empêchés en France n’existent pas.

Par ailleurs, dans la mesure où les publications des observatoires mondiaux ou européens ainsi que les classements de la France en matière de libertés académiques sont en libre accès sur internet et diffusés sous la responsabilité des structures concernées, ces documents ont fait l’objet d’une diffusion publique au sens du quatrième alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration et ne relèvent pas du droit à la communication des documents administratifs.

Je vous prie de bien croire, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération,

Malgré les recherches que j’ai entreprises, je n’ai trouvé nulle trace de l’observatoire mondial ou européen que vous citiez, pas plus que du classement établi par ledit observatoire.

Le journal Libération a également cherché à identifier cet observatoire : il a, comme moi, échoué. Votre ministère, que le journal a sollicité en vain, n’a pas estimé devoir l’éclairer :

Le ministère n’a, à ce jour, pas donné suite à nos sollicitations, lit-on dans l’article.

Je note, avec Libération, que, lors de votre audition au Sénat du 9 septembre 2021, vous vous référiez déjà aux travaux de cet observatoire (je présume qu’il s’agit de la même instance que celle que vous évoquiez sur France Info) qui, à l’époque n’était pas mondial, mais modestement européen. Voici ce que vous déclariez devant la mission d’information sénatoriale Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques :

La question des libertés académiques se pose maintenant à l’échelon européen, puisque la Commission s’en empare, et nous devons travailler en coopération avec nos partenaires ; il existe d’ailleurs un observatoire européen des libertés académiques, qui recense les incidents, envahissements de colloque ou autres.

Auriez-vous, madame la ministre, désinformé le Sénat et l’opinion publique en invoquant un observatoire qui n’existe pas ? Auriez-vous inventé, rêvé, imaginé un observatoire qui viendrait vous donner raison après des déclarations polémiques ? Auriez-vous cru que votre parole pouvait générer des faits ou des instances alternatifs et auriez-vous, de ces faits et instances, cherché à accréditer la réalité ?

Ces questions me paraissent invraisemblables, mais les faits qui les font naître ne le sont pas moins. La rigueur et la déontologie scientifiques, que vous réclamez à juste titre des chercheurs, interdisent que l’on argumente en invoquant des données invérifiables. Ces exigences sont aussi celles de toute délibération loyale et rationnelle, celles que la Nation nous enjoint à nous, enseignants, de faire adopter par nos élèves dans leurs échanges à l’École ; celles aussi qui devraient caractériser la parole publique dans une société démocratique. Nos élèves nous prendront-ils au sérieux alors que la ministre que vous êtes a recours dans son argumentation à l’autorité d’un observatoire dont on ne sait s’il nourrit sa pensée ou s’il en est le fruit imaginaire ?

Dans l’espoir que vous mettrez un terme à cette situation en dévoilant sans délai le nom de l’observatoire européen ou mondial auquel vous vous référez et les références de ses travaux, je vous prie de croire, madame la ministre, à l’expression de mes salutations les meilleures,

S. Nowenstein,

Professeur agrégé.