Emile GABRIÉ
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention
Direction des affaires juridiques du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
A l’attention de Monsieur Emile GABRIÉ
chef du Bureau du droit du numérique et des données de la Direction des affaires juridiques du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
14 avenue Duquesne
75700 PARIS SP 07
À Bruxelles, le 12 septembre 2023.
Monsieur,
Enseignant dans le secondaire et le supérieur, je travaille sur le projet Retour sur l’info, qui vise à revenir sur des informations publiées dans les médias afin de prolonger les enquêtes des journalistes avec des élèves. C’est dans ce cadre que je formule la demande de transmission de documents ci-dessous.
Je lis sur le site de Radio France :
En prévision de la compétition, en novembre 2022, la direction générale de la Santé (DGS, l’une des directions du ministère de la Santé) avait donc demandé à Santé Publique France (agence nationale de santé publique) de travailler sur une campagne de prévention sur le thème “alcool et rugby”. Elle aurait dû être diffusée en ce début septembre. Or, selon les informations de la cellule investigation de Radio France, elle a tout simplement été annulée. »
https://www.radiofrance.fr/franceinter/alcool-deux-campagnes-de-prevention-enterrees-par-le-ministere-de-la-sante-8784229
Je souhaite avoir communication (1) de tout document par lequel la demande susmentionnée a été transmise par la DGS à Santé Publique France (SPF), ainsi que (2) de tout échange intervenu entre la DGS et SPF portant sur la campagne indiquée.
Je lis dans le même article :
Une autre campagne a connu le même sort, comme le révélait cet été le Canard Enchaîné (édition du 12 juillet 2023). Intitulée “quand on boit des coups, notre santé prend des coups”, elle montrait des personnes en train de boire un verre, avec sur l’autre partie de l’image les messages de prévention suivants : “boire de l’alcool multiplie les risques de troubles du rythme cardiaque” ou encore “boire de l’alcool multiplie les risques d’AVC hémorragiques”
Je souhaite avoir communication (3) de tout document en la possession de votre administration portant sur la décision d’abandonner ces campagnes.
Je vous demande également (4) de me communiquer toutes factures portant sur les frais engagés pour préparer ces deux campagnes.
Je souhaite avoir communication (5) du courrier de Vin et Société cité dans l’article, qui, je comprends, a été transmis au ministère de la Santé par la présidence de la République.
Je souhaite avoir communication (6) de tout échange portant sur ce courrier que votre ministère aurait pu avoir avec la présidence de la République.
Je souhaite, enfin, avoir communication (7) de tout échange que le ministre ou les membres de son cabinet ont pu avoir avec l’association Vin et Société ou avec des personnes représentant les intérêts des alcooliers au sujet des deux campagnes que mentionne l’article cité plus haut.
Bien à vous,
S. Nowenstein, professeur agrégé.
On peut voir aussi :