Réponse au mémoire de l’ONACVG
Je souhaite formuler les observations suivantes :
- Le mémoire de l’administration ne permet pas de savoir si les documents demandés n’existent plus ou s’ils existent, mais sont chiffrés.
- L’administration a estimé ne pas devoir m’informer du fait qu’elle avait subi une attaque et que les documents demandés en étaient devenus indisponibles. L’administration excipe de cette attaque le 29 août 2023 -dans son mémoire en défense- alors que ma demande date du 27 novembre 2022, l’attaque du 07 décembre 2022 et ma saisine de votre tribunal du 7 mai 2023.
- L’administration a estimé ne pas devoir porter à la connaissance de la CADA l’existence de cette attaque. Ce fait se déduit de ce que la CADA n’en fait nullement mention dans son Avis n° 20231224 du 30 mars 2023.
- L’administration affirme avoir porté à la connaissance de l’ANSSI et des services spécialisés de l’armée l’attaque qu’elle a subie, mais ne fournit à l’appui de ses dires qu’un communiqué de presse.
- L’administration ne fournit aucun document prouvant que les saisines mentionnés plus haut ont été effectuées et elle ne renseigne nullement le tribunal sur les résultats que l’enquête aurait produits : on ne sait rien sur l’étendue de l’attaque ou sur les effets subis par l’ordinateur de madame M. Seule une attestation des plus sommaires est versée aux débats, qui fut établie le 25 août 2023, soit 4 jours avant la date de dépôt du mémoire de l’administration et plus de huit mois après la survenue de l’attaque.
- Selon l’attestation susmentionnée, l’Office a mis en place de nombreuses mesures de création(s) et sauvegarde spécifique des archives de messagerie. Aucune autre précision n’accompagne cette déclaration. On ne sait rien du dispositif qui existait au moment de l’attaque. On ne comprend pas comment il est possible que les messages de madame M n’aient pas été conservés dans les serveurs, qui, eux, ont été mis en sécurité, selon le communiqué.
- L’administration ne fournit aucune preuve qu’ainsi que lui en fait obligation le RGPD, elle a notifié la CNIL de l’attaque dont elle avait été l’objet.
- En somme, l’administration fournit uniquement des documents déclaratoires et ne fournit pas les documents qui auraient pu prouver ses dires. Tout ce que l’administration démontre, c’est qu’elle a informé la presse de l’attaque dont elle a été l’objet et que, plus de huit mois la survenue de celle-ci, elle affirme par la plume de son directeur du département informatique qu’aucun document du poste de madame M n’a pu être récupéré.
- On ne peut que constater, on ne peut que déplorer, que, dans cette affaire, l’administration ait elle-même sapé sa crédibilité. Elle l’a fait en diffusant une fausse information selon laquelle des recherches génétiques avaient été effectuées pour identifier les restes humains enterrés au tata sénégalais de Chasselay et en refusant de la démentir avec diligence. Maintenant, devant votre tribunal, elle dispose de la possibilité de rétablir cette crédibilité en remplaçant l’opacité par la transparence. Dans le but de faciliter une clarification qui me semble indispensable, je joins à ce mémoire le document de synthèse (Le parcours d’une information fausse diffusée par le ministère des armées. Une enquête publique participative, pièce complémentaire numéro 1) qui faisait le point, au 22 novembre 2022, des questions restées sans réponse et des voies de recherche qu’il fallait à mon sens emprunter. Certes, toutes les interrogations ne concernent pas l’ONACVG ou le ministère des Armées, mais c’est le cas de certaines, nombreuses, d’entre elles.
Les attaques informatiques surviennent, cela est un fait. Je demande, cependant à l’administration de répondre aux remarques formulées plus haut. Une réponse complète, loyale et sincère emportera sans doute ma conviction et me mettra à même de me désister de mon instance.
Je ne manquerai pas de joindre les remarques de l’administration au dossier pédagogique que, dans le cadre du projet Retour sur l’info, je prépare sur le sujet.
L’ONACVG sait mieux que quiconque l’importance que revêt pour les sociétés la manière dont on traite les dépouilles humaines, celles de ceux et celles, tout particulièrement, qui sont tombés en défendant la Nation. L’ONACVG sait l’importance de la manière dont on rend hommage à ces derniers, surtout lorsque l’on suscite l’émotion d’enfants et d’adolescents, ainsi que celle des familles des disparus. L’ONACVG sait aussi les blessures qui naissent lorsqu’on prend conscience que des sentiments forts et profonds ont été manipulés. Combiner ces questions avec celle de la désinformation est une manière pour l’enseignant de s’acquitter des obligations que lui crée le Code de l’éducation en matière de formation du futur citoyen. Je voudrais faire remarquer à l’administration que si l’article 312-12 du Code de l’Éducation dispose que l’enseignement de l’esprit de défense a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense, il est évident que cet objectif ne saurait être atteint par l’occultation ou la diffusion de fausses nouvelles. Dans une démocratie, l’attachement à l’égard des institutions se bâtit sur la loyauté. Pour l’enseignant, en tout cas, détourner le regard n’est pas envisageable.