Retour sur un article du Monde : « Mort de 27 migrants dans la Manche : les enquêteurs évoquent la « non-assistance à personne en danger » ». Demande de communication de documents. Enquête interne de l’administration.

A Bruxelles, le 17 février 2023

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/02/17/retour-sur-un-article-du-monde-mort-de-27-migrants-dans-la-manche-les-enqueteurs-evoquent-la-non-assistance-a-personne-en-danger-demande-de-communication-de-docum-2/

Madame,

Je lis dans Le Monde :

Interpellé au sujet des conditions du naufrage lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, jeudi 17 novembre, le secrétaire d’Etat à la mer, Hervé Berville, a annoncé l’existence d’une « enquête interne à l’administration » et déclaré que, « si ces faits sont avérés, si ces personnes étaient dans les eaux françaises et qu’à un quelconque moment il y a eu un manquement ou une erreur, les sanctions seront prises ».

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/11/21/mort-de-27-migrants-dans-la-manche-les-enqueteurs-evoquent-la-non-assistance-a-personne-en-danger_6150926_4355770.html

Je souhaite avoir communication de l’enquête annoncée par le ministre Berville et de tout document portant sur les suites que celle-ci aurait connues.

Bien à vous,

S. Nowenstein,

professeur agrégé.