À Lille, le 13 janvier 2023.
Mesdames, Messieurs,
En dépit de l’Avis n° 20226845 du 15 décembre 2022 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le ministère de la recherche et l’université de Paris III persistent à refuser de me communiquer des documents nécessaires à l’établissement de la vérité dans l’affaire Sandoval-Blanquer.
L’article 121-8 du code général de la fonction publique dispose que l’agent public doit satisfaire aux demandes d’information du public.
C’est en me fondant sur l’avis de la CADA et sur le prescrit légal que je vous écris aujourd’hui pour vous demander de me communiquer ceux des documents visés par l’avis de la CADA qui pourraient être en votre possession. Je vous demande aussi de me communiquer tout document ou information qui, à votre estime, contribuerait à comprendre comment des étudiants d’un institut aussi réputé que le vôtre ont pu être confiés à un maître tel que Sandoval.
C’est par une transparence totale que l’IHEAL pourra tourner cette page noire de son histoire qui vit son directeur embaucher et réembaucher pendant 5 ans Mario Sandoval.
Bien à vous,
S. Nowenstein,
professeur agrégé.