Lundi, Décembre 05, 2022 19h07 CET person STEPHANIE FRAIN stephanie.frain@education.gouv.fr Destinataire
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 8 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des documents suivants :
1) tout document, s’il existe, qui étayerait les déclarations de la secrétaire d’État Backès, selon lesquelles les abayas sont des signes religieux comparables à une grande croix ou à une soutane ;
2) la note envoyée à la mi-septembre par le pôle « valeurs de la République » aux chefs d’établissement et destinée à apporter une “réponse unifiée” aux interrogations sur ce type de tenues.
J’ai le regret de vous informer que votre première demande s’analyse comme une demande de renseignements, à laquelle l’administration n’est pas tenue de répondre.
Concernant le second document, je vous de bien vouloir trouver, ci-joint, la note du 16 septembre 2022 adressée par le ministre aux recteurs d’académie relative au port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma considération.
Stéphanie Frain
Cheffe du bureau de la protection des données et de l’information publique- DAJ A3
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle – 75007 PARIS
De : Nowenstein-Y-Piery Sebastian <>
Envoyé : mardi 8 novembre 2022 13:45
À : STEPHANIE FRAIN <stephanie.frain@education.gouv.fr>
Objet : L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents.
Ma demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/2022/11/08/labaya-et-la-secretaire-detat-backes-demande-de-transmission-de-documents/
La note communiquée est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Note-aux-recteurs-port-de-tenues-appartenance-religieuse.pdf
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