Madame Audrey AZOULAY, directrice générale de l’Unesco
Copie par la voie hiérarchique à madame Elisatbeth BORNE, première ministre.
A Lille, le 7 janvier 2023
Objet : destruction par la France de ses archives.
Madame la Directrice,
La France détruit ses archives. La France a détruit l’ensemble des messages du chef de cabinet du premier ministre Valls (ANNEXE I). Le ministère de l’intérieur détruit systématiquement le contenu des messageries de ses agents lorsque ces derniers quittent le service (ANNEXE II).
Ces destructions semblent se faire sans l’autorisation préalable de l’administration des archives, ce qui est une infraction en droit français. Je reproduis dans l’ANNEXE III la réponse du ministère de la culture à ma demande de communication des autorisations de destruction de documents ; dans l’ANNEXE IV, on trouve la réponse de l’administration à ma demande de communication de l’accord préalable à la destruction de la messagerie de monsieur GROS : cet accord n’existe pas.
Bien loin d’autoriser des destructions massives ou systématiques, les documents qui m’ont été transmis par le ministère de la culture organisent la bonne collecte et conservation des archives, ce qui laisse sans base légale les destructions précitées, ce qui les fait tomber sous le coup de l’article L214-3 du code du patrimoine.
Cela paraît invraisemblable, madame la Directrice, mais l’administration se prévaut de ces infractions pour refuser la communication de documents qui, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, doivent être communiqués aux citoyens qui en font la demande.
J’ai saisi la Procureure de Paris des faits susmentionnés (ANNEXES I et II). Je les porte à votre connaissance parce que la France ne devrait pas méconnaître la Déclaration universelle des Archives de l’Unesco, citée dans le Référentiel général de la gestion des archives (page 6), qui rappelle que
« parce qu’elles garantissent l’accès des citoyens à l’information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ».
et que,
parce qu’elles permettent à chaque citoyen d’exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée. »
Madame la Directrice, je vous écris pour vous prier de rappeler à la France les obligations qui sont les siennes en ce qui concerne la protection et sauvegarde de ses archives. Il y a urgence.
Je vous prie d’agréer, madame la Directrice, l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein, professeur agrégé.
ANNEXE I
ANNEXE II
Voir https://sebastiannowenstein.org/2022/11/08/destruction-darchives-je-saisis-la-procureure-de-paris-2/
ANNEXE III
ANNEXE IV