Envoyé le 10 juillet 2023 : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-de-la-Cour-des-comptes-recours-aux-cabinets-de-conseil-par-le-SIG.-Demande-de-transmission-de-documents.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf
À Bruxelles, le 10 juillet 2023.
Madame,
Deux paragraphes du Rapport de la Cour des Comptes (ci-après le Rapport) concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil ont retenu mon attention. Je les cite :
I.
Pour sa part, le Service d’information du Gouvernement (SIG) a fait appel en 2020 à un prestataire extérieur (BCG), via un marché de la DITP, pour l’accompagner dans la préparation de son dossier de demande de financement dans le cadre du quatrième appel à projets du fonds de transformation de l’action publique (FTAP), pour un montant de 70 380 €. Le cabinet a accompagné le SIG dans le chiffrage des gains attendus mais aussi dans la rédaction du dossier lui-même (présentation détaillée, gouvernance, annexes financières). L’externalisation quasi-complète de la préparation d’une demande de financement interne à l’administration est d’autant plus anormale que la DITP est en capacité d’apporter son soutien technique aux administrations requérantes. »
https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-07/20230710-Recours-par-Etat-aux-prestations-intellectuelles-cabinets-conseil.pdf, page 51 du Rapport.
II.
De même, le SIG a, en 2020, commandé une mission externe (Eurogroup) pour un « audit organisationnel de la communication gouvernementale » alors qu’un rapport portant sur « la communication gouvernementale » avait été remis au Premier ministre en janvier 2018 28 par trois inspections générales interministérielles. Le rapport remis par le consultant privé, pour un coût de 123 946 €, comportait des développements très proches de ceux de la mission d’inspection, dont les recommandations n’avaient visiblement pas été mises en œuvre, et avait, de fait, une très faible valeur ajoutée. »
https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-07/20230710-Recours-par-Etat-aux-prestations-intellectuelles-cabinets-conseil.pdf, page 59.
Je souhaite avoir communication de l’ensemble des documents remis par les prestataires Eurogroup et BCG au SIG dans le cadre des missions citées par le Rapport.
Je souhaite également avoir communication du rapport sur « la communication gouvernementale » remis au Premier ministre en janvier 2018 dont il est question dans le deuxième paragraphe cité.
Bien cordialement,
S. Nowenstein, professeur agrégé.
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