Voici la réponse du service juridique de l’université :
Communication de documents suite à votre demande
Vendredi, Décembre 20, 2024 12h35 CET person affaires.juridiques affaires.juridiques@psl.eu Destinataire sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr Copie à Chaire Beautés PSL DGS PSL
Bonjour Monsieur
Pour faire suite à votre courriel du 2 décembre 2024 demandant la communication de la convention de mécénat portant création de la Chaire Beauté, conclue entre la Fondation PSL et l’Oréal et des autres documents communicables liés à cette Chaire, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la convention de mécénat et son avenant signés pour lesquels nous avons préalablement procédé à leur caviardage afin de respecter les obligations de restriction de communication découlant des articles L. 300-5 et L. 300-6 du Code des Relations entre le Public et l’Administration.
Cette même analyse doit être faite pour les autres documents communicables en lien avec cette Chaire. C’est pourquoi, compte tenu du temps nécessaire à ce travail d’analyse et de caviardage et à la fermeture de l’Université ce soir, nous vous communiquerons lesdits documents dans le courant du mois de janvier 2025.
Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.
Bien cordialement.
La Direction des Affaires juridiques de l’Université/ Fondation PSL
Les documents communiqués :