Emmanuel MEYER Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieDirection des affaires juridiques des ministères économiques et financiersÀ l’attention de Monsieur Emmanuel MEYERTélédoc 353-6, rue Louise Weiss75703 PARIS CEDEX 13 prada@finances.gouv.fr Bureau de presse de Bercy, Ma référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/09/10/les-messages-disparus-de-bercy-document-communique-par-ladministration-et-ma-reponse/ À Lille, le 10 septembre 2025 Madame, Monsieur Je vous remercie pour votre…… Poursuivre la lecture Les messages disparus de Bercy. Document communiqué par l’administration et ma réponse.
Jour : 10 septembre 2025
Les messages disparus de Bercy. On me communique la Charte d’archivage.
Voici le document : Bercy. PFAS. Charte-archivage-ministerielle-2020_signeeTélécharger Voici le mail qui l’accompagne : CADA n° 20256230 – M. Nowenstein – Charte d’archivage ministérielle Mercredi, Septembre 03, 2025 17h33 CEST person bercy pressepresse.bercy@finances.gouv.fr Destinataire sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr Bonjour, Suite à la saisine n° 20256230 de la CADA, nous vous prions de bien trouver ci-joint le document sollicité. Bien…… Poursuivre la lecture Les messages disparus de Bercy. On me communique la Charte d’archivage.
Affaire PSL/L’Oréal. Mémoire complémentaire
Brouillon Par ce mémoire complémentaire, je souhaite porter à la connaissance de votre tribunal l’Avis n° 20252563 du 10 septembre 2025 de la CADA dont il se déduit que l’administration n’a pas mis en place de mesure particulière tendant à protéger les informations qu’elle occulte dans les documents qu’elle m’a communiqués. Pourtant, l’article L151-1 du…… Poursuivre la lecture Affaire PSL/L’Oréal. Mémoire complémentaire
Chaire Beauté.s et L’Oréal : l’administration n’a pas pris de mesures pour garder secrètes les informations qu’elle occulte dans les documents qu’elle m’a transmis. L’avis de la CADA.
Il se déduit de l’avis de la CADA que PSL n’a pas pris de mesure destinée à tenir secrètes les informations qu’elle a occultées dans les documents qu’elle m’a communiqués, ce qui renforce ce que j’écrivais dans la conclusion de ma requête : Avis n° 20252563 du 10 septembre 2025 _ pas de décisions tendant…… Poursuivre la lecture Chaire Beauté.s et L’Oréal : l’administration n’a pas pris de mesures pour garder secrètes les informations qu’elle occulte dans les documents qu’elle m’a transmis. L’avis de la CADA.