REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE (Article R. 411-1 du code de justice administrative) À l’attention de :Monsieur/Madame le Président du Tribunal administratif de Paris I. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Sebastian Nowenstein II. DÉFENDEUR Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 21, rue Descartes, 75005, Paris III. OBJET DE LA DEMANDE 1. Annulation du…… Poursuivre la lecture Affaire TotalEnergies/Collège de France. Ma requête.
Jour : 21 octobre 2025
Affaire Total/Collège de France. Un autre avis favorable de la CADA
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Aurore Bergé et l’affaire des crèches. L’avis favorable de la CADA à ma demande de communication de documents
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