Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.

Pour s’être efforcé d’attirer le regard des lecteurs du Monde sur l’extrême difficulté que revêt pour le citoyen l’accès aux documents administratifs que la loi lui garantit, Raphaël Maurel doit être remercié. J’ai parfois demandé de tels documents et, actuellement, je suis devant le tribunal administratif après que des avis favorables de la CADA (Commission…… Poursuivre la lecture Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.

Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retrait-de-la-Note-aux-redactions-demande-de-transmission-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:14 Catherine REBATET  Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15  daj.prada.fct@intradef.gouv.fr À Lille, le 8 janvier 2023 Madame, Je souhaite avoir communication de la Note aux…… Poursuivre la lecture Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA

Les recherches génétiques n’existaient pas. Demande de transmission de documents, ministère des armées.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Chasselay-diffusion-dune-fausse-information-par-le-ministere-des-armees-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Jeudi, 2 février, 2023 – 18:03 Catherine REBATET  Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15  daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 30 décembre 2022.  Madame,  Je lis dans Mediapart que le ministère des…… Poursuivre la lecture Les recherches génétiques n’existaient pas. Demande de transmission de documents, ministère des armées.

Le ministère des armées a-t-il averti l’EN de « l’erreur » que contenait la Note aux rédactions ? Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Chasselay-diffusion-fausses-nouvelles-demande-de-transmission-de-documents-Education-NationaleEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:39 Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.  A Lille, le 7 janvier 2023.  Madame,  Le 27 janvier 2022, des élèves de l’école La Fontaine et du collège Alexis Kandelaft voir ici)…… Poursuivre la lecture Le ministère des armées a-t-il averti l’EN de « l’erreur » que contenait la Note aux rédactions ? Demande de transmission de documents.

Retour sur la correspondance de l’historienne A. Mabon. Je saisis la CADA après la réponse insatisfaisante de l’administration.

Voici les commentaires qui accompagnent ma saisine de la CADA : Le 15 décembre 2022, le Service d’Information du Gouvernement (SIG) m’écrivait par courriel : Pour le reste, après recherches effectuées par notre service des archives, nous ne disposons pas de documents susceptibles de répondre aux autres points de votre demande, la messagerie de M.…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne A. Mabon. Je saisis la CADA après la réponse insatisfaisante de l’administration.

La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-sans-laccord-prealable-de-ladministration.-Demande-de-commentaires-au-syndicat-sappm-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame la première ministre Élisabeth Borne Par envoi direct et par la voie hiérarchique, s/c du chef d’établissement. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-darchives-jinforme-la-premiere-ministre-de-ma-saisine-de-la-procureure-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Objet : destruction par la France de ses archives. A Lille, le 7 janvier 2023 Madame la Première ministre, Madame Pollet, directrice du cabinet de la secrétaire générale du Gouvernement, La France…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives, j’informe la première ministre que j’en donne avis à la procureure de Paris. Par la voie hiérarchique.

La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retour-sur-un-article-du-Monde-premiere-ministre-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Audrey AZOULAY, directrice générale de l’Unesco Copie par la voie hiérarchique à madame Elisatbeth BORNE, première ministre. A Lille, le 7 janvier 2023 Objet : destruction par la France de ses archives. Madame la Directrice, La France détruit ses archives. La France a détruit l’ensemble des messages du chef de cabinet du premier…… Poursuivre la lecture La France détruit ses archives. Lettre ouverte à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO.

Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.

Ce qui suit est la réponse à la réponse de madame Durand-Viel à ma demande de transmission de documents. Ajout du 7 janvier 2023 : la réponse de madame Durand-Viel à ma réponse est consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/reponse-SIG-pas-daccord-prealable-messagerie-GROS-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Madame, Je vous remercie pour votre réponse.  Je note que la messagerie de monsieur GROS a été…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.

Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-examen-particullierement-attentif-de-la-correspondance-dAM.Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Samedi, 21 janvier, 2023 – 10:04 Elizabeth BOIVIN  Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15  daj.prada.fct@intradef.gouv.fr  A Lille, le 13 décembre 2022.  Madame,  Par lettre du 5 décembre 2012, le ministre Le Drian…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.