Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.

Sebastian Nowenstein XX, XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX Courriel :S@ac-lille.fr Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 , A Lille, le 9 avril 2022. Madame la Procureure, Je lis dans l’Avis 20214989 de la CADA (ANNEXE I) que le ministère de l’Intérieur détruit l’intégralité du…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.

L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/04/Labaya-et-la-secretaire-dEtat-Backes-demande-de-transmission-de-documents.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, PRADA du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 8 novembre 2022. Madame,  Sur la radio France-Info, madame la Secrétaire d’État Backès a affirmé :  « Bien sûr que les abayas sont des marqueurs religieux »  La secrétaire d’État affirme aussi que, dans les écoles, l’abaya,…… Poursuivre la lecture L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents.

La Banque de France connaîtra-t-elle des pertes ? Demande de transmission de documents.

Sandrine BERNHEIM  Monsieur le gouverneur de la Banque de France Direction des services juridiques – à l’attention de Madame Sandrine BERNHEIM 31 rue Croix des Petits Champs 75049 / PARIS CEDEX 01 A Bruxelles, le 21 octobre 2022.  Madame,  Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des…… Poursuivre la lecture La Banque de France connaîtra-t-elle des pertes ? Demande de transmission de documents.

Coût des services publics : je demande communication du rapport commandé par Darmanin (301 080 euros).

Jérôme GOLDENBERG Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers A l’attention de Monsieur Jérôme GOLDENBERG Télédoc 353-6, rue Louise Weiss 75703 / PARIS CEDEX 13 Monsieur, Je lis dans Le Monde, dans un article (joint à ce message) daté…… Poursuivre la lecture Coût des services publics : je demande communication du rapport commandé par Darmanin (301 080 euros).

Tweet supprimé du Préfet de l’Hérault, demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/tweet-prefet-herault-demande-de-transmission-Envoyes-sebastian.nowenstein@protonmail.com-Proton-Mail.pdf L’avis de la CADA : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/07/tweet-du-prefet-de-lherault-lavis-de-la-cada/ Ma requête devant le tribunal administratif : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/14/requete-demandant-communication-dun-tweet-de-la-prefecture-de-lherault/ À l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINET PRADA au Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 / PARIS Monsieur, Je comprends que le Préfet de l’Hérault a diffusé un tweet dans lequel il affirme sa volonté d’en finir avec la délinquance des…… Poursuivre la lecture Tweet supprimé du Préfet de l’Hérault, demande de transmission de documents.

Affaire Sandoval : le ministère des affaires étrangères ne dispose pas du document cité par Streetpress.

PHILIP de LABORIE Henri <henri.philip-de-laborie@diplomatie.gouv.fr>mar. 22 juin 2021 20:53 Monsieur, Votre demande d’accès aux documents administratifs concernant un rapport concernant les activités de M. Mario SANDOVAL et des échanges au sujet de la même personne, datés de 2007, a retenu toute notre attention. La sous-direction Amérique du Sud a examiné les cartons suivants, qui sont,…… Poursuivre la lecture Affaire Sandoval : le ministère des affaires étrangères ne dispose pas du document cité par Streetpress.

Demande de transmission de documents sur les recommandations tendant à éliminer des sujets des questions telles que la guerre d’Espagne, le nationalisme et le régionalisme en Espagne, les dictatures franquiste et latino-américaines ou la violence d’État en Amérique Latine.

Ce message est resté, à ce jour, sans réponse. Mardi, Juin 21, 2022 10h18 CEST person Nowenstein-Y-Piery Sebastian se///tein@ac-lille.fr Destinataire st@education.gouv.fr Bonjour Madame, Par une note de cadrage révélée par le Canard enchaîné (ANNEXE I), mais aussi diffusée par les réseaux sociaux (ANNEXE II), l’Académie de Paris délivrait aux concepteurs de sujets d’espagnol de Langue,…… Poursuivre la lecture Demande de transmission de documents sur les recommandations tendant à éliminer des sujets des questions telles que la guerre d’Espagne, le nationalisme et le régionalisme en Espagne, les dictatures franquiste et latino-américaines ou la violence d’État en Amérique Latine.

Financement du colloque « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture » par l’Éducation nationale : le ministère doit me communiquer les documents, dit la CADA.

Note du 9 décembre 2023. Après saisine du tribunal administratif, le ministère m’a transmis les documents suivants : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/02.laicite-republique-statuts-1.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/03-et-04-Composition-du-CA-et-du-bureau.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/07.Avis-de-situation-au-repertoire-Sirene.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/10.-PV-Assemblee-generale-signe.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/Notification-subvComite-Laicite-Republique-.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/01.CLR-Cerfa-12156-05.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/2021-ARRETE-CLR-VISA.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/01.-Avis.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/12/00.-Reponse-a-M.-Nowenstein_08.08.22.pdf Je publie ici l’avis positif de la CADA : Avis CADA colloque Après le déconstruction reconstruire les sciences et la culture financé par les fonds réservés du ministre…… Poursuivre la lecture Financement du colloque « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture » par l’Éducation nationale : le ministère doit me communiquer les documents, dit la CADA.

Le ministère de l’EN doit me communiquer le rapport McKinsey « Quels professeurs au XXIème siècle ?, dit la CADA.

Ajout du 12 janvier 2023. Hier, le ministère de l’éducation nationale m’a transmis le rapport demandé et deux pièces supplémentaires. Cette remise intervient après que j’eus saisi le TA. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Quels-professeurs-au-XXIeme-siecle-Mc-Kinsey-3-20200415_Approfondissement-Modele-de-gestion_vf.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Quels-professeurs-au-XXIeme-siecle-Mc-Kinsey-2-DITP-Document-de-reference-Evolutions-du-Metier-dEnseignant-au-21eme-siecle_v30042020.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Quels-professeurs-au-XXIeme-siecle-McKinsey-1-20200415_Approfondissement-Valorisation-du-Merite_vf.pdf Je publie ici l’avis positif de la CADA : Avis cada rapport mckinsey professeurs au XXIe siècleTélécharger Voici ma demande : https://sebastiannowenstein.org/2022/01/22/demande-de-transmission-de-documents-concernant-le-contrat-ayant-conduit-le-cabinet-mckinsey-a-reflechir-a-lavenir-du-metier-denseignant-pour-un-montant-de-496-800-euros/

Destruction d’archives : demande de transmission de documents (II), Service interministériel des Archives.

Bonjour Monsieur,  Je vous remercie pour votre réponse. Je souhaiterais formuler les demandes complémentaires suivantes :  1.       Je souhaiterais avoir communication, si elle existe, de la réponse que le chef de cabinet du ministre de l’intérieur a réservée à la note que vous m’avez transmise.  2.       Je souhaiterais avoir communication, s’il existe, de tout document qui…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : demande de transmission de documents (II), Service interministériel des Archives.