| PHILIP de LABORIE Henri <henri.philip-de-laborie@diplomatie.gouv.fr> | mar. 22 juin 2021 20:53 |
Monsieur,
Votre demande d’accès aux documents administratifs concernant un rapport concernant les activités de M. Mario SANDOVAL et des échanges au sujet de la même personne, datés de 2007, a retenu toute notre attention.
La sous-direction Amérique du Sud a examiné les cartons suivants, qui sont, à la connaissance du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, susceptibles de contenir ces documents :
Direction des Amériques et des Caraïbes
Carton 232 : Colombie – Libération de Mme Ingrid Betancourt et autres otages – 2005-2010
Carton 236 : Colombie – Relations politiques avec la France – dossier général – 2005-2010
Carton 239 : Colombie : – Relations politiques avec la France – visites de personnalités – questions économiques et financières – associations et manifestations bilatérales 2004-2010
Carton 240 : Colombie – questions militaires et de police – 2005-2010
Après recherches, il n’a été trouvé aucun document mentionnant le nom de de M. Mario SANDOVAL. Il n’a, par suite, été trouvé aucun document pouvant correspondre à votre demande s’agissant d’un rapport et d’échanges datés de 2007.
A ce stade, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’est donc pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Toutefois, je vous propose de vous rendre aux archives pour identifier sur place les documents que vous recherchez, sous réserve qu’ils ne soient pas couverts par l’un des secrets mentionnés aux articles L.311-5 et L.311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Vous pouvez prendre l’attache de Mme Françoise WATEL (francoise.watel@diplomatie.gouv.fr), chef du département des Archives, à cet effet.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations.
| Henri PHILIP de LABORIE Magistrat Chef de pôle organisation de l’action publique Service des affaires juridiques internes Direction générale de l’administration et de la modernisation 27, rue de la convention – 75015 Paris +33 (0)1 43 17 63 82 |
De : sebastian nowenstein [mailto:sebastian.nowenstein@gmail.com]
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 09:58
À : DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes <affaires-juridiques-internes.dga-saji@diplomatie.gouv.fr>
Objet : demande de transmission de documents
Bruno CLERC
Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de l’administration et de la modernisation
Sous-direction des affaires juridiques internes
A l’attention de Monsieur Bruno CLERC
sous-directeur des affaires juridiques internes
27-29 rue de la Convention
75732 / PARIS CEDEX 15
Monsieur,
Je souhaiterais disposer d’une copie du rapport établi par votre ministère au sujet des activités de MARIO SANDOVAL. Selon un article récent (Streetpress, 2270972020), ce rapport date de 2007.
Selon le même article, votre ministère a informé l’ACFCI (connue sous l’acronyme CCI France depuis 2012), sur les activités de MARIO SANDOVAL. Je souhaite que me soit communiquée une copie des échanges entre votre ministère et l’ACFCI que mentionne ledit article.
De façon générale, je souhaite que me soit communiqué tout document administratif portant sur Mario Sandoval qui se trouverait dans vos archives.
Bien à vous,
Sebastián Nowenstein, professeur agrégé.