Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.

Ce qui suit est la réponse à la réponse de madame Durand-Viel à ma demande de transmission de documents.

Ajout du 7 janvier 2023 : la réponse de madame Durand-Viel à ma réponse est consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/reponse-SIG-pas-daccord-prealable-messagerie-GROS-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse. 

Je note que la messagerie de monsieur GROS a été détruite. 

Je souhaite avoir communication de 

1. la décision de détruire la messagerie de monsieur GROS et des actes préparatoires de ladite décision, 
2. l’accord préalable de l’administration des archives autorisant la destruction précitée, 
3. de tout document organisant la destruction de messageries des personnels travaillant ou ayant travaillé au sein des services rattachés au premier ministre et 
4. de tout document recensant les messageries de personnels ayant travaillé au sein des services rattachés au premier ministre qui auraient été détruites depuis 2014. 

Cordialement, 

S. Nowenstein, professeur agrégé.

Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.