Financement du Collège de France, courrier au ministre Baptiste, II

A Lille, le 21 mai 2026

Monsieur le Ministre,

s/c du chef d’établissement,

Copie au professeur Römer, administrateur du Collège de France, et aux professeurs Tarascon, Fontecave et Boucheron.

Ce courrier s’inscrit dans la suite de ceux en date du en date du 18 novembre 2025 et du 22 décembre 2025 restés sans réponse, que je vous ai adressés pour vous interroger sur la saisine que vous auriez pu effectuer du collège de déontologie de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet du financement par TotalEnergies de ladite institution1 et de celui de l’université d’Aix-Marseille par monsieur Saadé. Comme mon précédent courrier, celui-ci s’intègre dans le cadre d’un projet pédagogique tendant à étudier le financement de la recherche scientifique par des acteurs privés. Le présent courrier sera publié le 4 juin 2026, à l’adresse indiquée en référence. Votre réponse, si elle me parvient, sera publiée à la même adresse. Le courrier du 18 novembre 2025 est joint en annexe (ANNEXE I) à celui-ci, de même que celui en date du 22 décembre 2025 (ANNEXE II). L’ANNEXE III est constituée par une note adressée ce jour au PDG de Saint-Gobain par courrier recommandé qui examine la possibilité que Saint-Gobain soit poursuivi et condamné pour avoir exécuté des pratiques commerciales trompeuses.

Par ce courrier, j’appelle votre attention sur les points suivants :

  1. La liberté d’expression des enseignants-chercheurs est un Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)2 3. Cette liberté est « entière« .
  2. L’article 6 du Code civil interdit de souscrire des engagements qui dérogent à l’ordre public4.
  3. La liberté d’expression des chercheurs n’est pas une liberté subjective ; elle est indispensable au fonctionnement de la science, au bénéfice de laquelle elle est instituée5.
  4. Les conventions de mécénat par lesquelles le Collège de France s’est lié à TotalEnergies6 et à Saint-Gobain7 restreignent la liberté d’expression des enseignants en la soumettant à l’intérêt de ces entreprises privées.
  5. L’entreprise Saint-Gobain est connue pour son implication dans la pollution massive aux PFAS8 aux Etats-Unis et dans le scandale de l’amiante en France. Dans les deux cas, Saint-Gobain a désinformé activement9 10.
  6. La note reproduite en annexe (ANNEXE III) recense un certain nombre d’affirmations de l’entreprise Saint-Gobain au sujet des PFAS et de l’amiante qui ne sont pas démontrées ou qui sont contredites par des faits établis.
  7. TotalEnergies a pratiqué aussi la désinformation, ce que je démontrais amplement dans le courrier mentionné supra, consultable en annexe.
  8. L’atteinte à la liberté d’expression des enseignants-chercheurs naît de la nécessité de ne pas porter atteinte à la réputation de deux entreprises telles que TotalEnergies et Saint-Gobain est donc d’une ampleur qui aurait justifié que le comité de déontologie de l’ESR en soit saisi sans délai.
  9. Le rapport du Sénat cité dans la note 10 souligne « la passivité des lanceurs d’alerte institutionnels » ou « L’Etat « anesthésié » par le lobby de l’amiante ».
  10. La « désinvolture » des déclarations de certains hauts fonctionnaires devant la commission du Sénat y est remarquée : « La mission doit par ailleurs relever une certaine désinvolture, parfois doublée de langue de bois, dans les déclarations, les réponses lapidaires ou les non réponses de certains hauts fonctionnaires qui semblaient témoigner d’un manque de curiosité à l’égard d’un dossier, certes transversal, et d’un attachement peut-être excessif à leur seul domaine ministériel de compétences.« 
  11. L’article 40 du Code de procédure pénale dispose : tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  12. Le fait pour une entité publique de souscrire des engagements qui restreignent la liberté d’expression des enseignants-chercheurs est, selon ma meilleure analyse, susceptible de recevoir une qualification pénale.
  13. Des éléments inconnus de moi pourraient, cependant, infirmer mon analyse. J’estime, au moment de vous écrire, que ma connaissance de l’existence d’un délit n’est pas parfaitement constituée, ce qui, à ce stade, me dispense de saisir le procureur11. Je sollicite des avis autorisés12 sur le sujet par une démarche publique. 
  14. Mieux que moi, vos services seront en mesure de qualifier les faits que je vous expose : l’obligation pour vous de saisir le procureur en naîtra ou n’en naîtra pas.
  15. Quelle que soit la qualification que ces faits sont appelés à recevoir au regard du droit, je vous invite respectueusement à agir pour que cessent les atteintes à la liberté d’expression des enseignants-chercheurs que je viens de vous exposer. Ces atteintes ne sont pas théoriques, comme le professeur Fontecave le reconnaissait devant les caméras de France 213.
  16. Il se pourrait cependant que vous estimiez que la protection constitutionnelle de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs est, pour paraphraser les professeurs Troper et Hamon, essentiellement décorative 14, qu’elle est une sorte de fiction destinée à susciter l’adhésion sans produire des effets.
  17. Si tel est le cas, vous laisserez ce courrier sans réponse et le Collège de France aura toute latitude pour continuer à soumettre la liberté d’expression de ses enseignants aux intérêts supérieurs de TotalEnergies ou de Saint-Gobain.

Je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de mes salutations les meilleures.

Sebstian Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille.

  1. Le ministre Baptiste doit-il saisir le collège de déontologie de l’ESR au sujet des libéralités de TotalEnergies ? Lettre au ministre par la voie hiérarchique. et que je reproduis en annexe (ANNEXE I). ↩︎
  2. Voir Décision 83-165 DC – 20 janvier 1984 – Loi relative à l’enseignement supérieur et son considérant 19 : Considérant dès lors que, par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ; que l’article 57 de la loi fait, dans leur principe, droit à ces exigences en disposant : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et dans leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions de la présente loi, les principes de tolérance et d’objectivité » ; ↩︎
  3. Voir également Bulletin officiel n° 18 du 2 mai 2024 
     Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche ↩︎
  4. L’article 6 du Code civil dispose : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs ». ↩︎
  5. L’article L. 952-2 du Code de l’éducation affirme :  « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activité de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». L’article ajoute : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. » ↩︎
  6. Voir l’article 6.1. de la Convention : Les Parties s’abstiendront de faire toute communication directe ou indirecte, écrite ou orale, susceptible de porter atteinte à l’image et à la notoriété de l’autre Partie. La convention est consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2025/06/02/total-mecene-du-college-de-france-la-convention/ ↩︎
  7. Voir l’article 6 de la convention de mécénat liant le Collège de France à Saint-Gobain. Un « agissement contraire de l’autre Partie à l’éthique et à la morale ou pouvant porter préjudice à son image ou sa réputation, moyennant une notification d’y remédier faite à celle-ci dans les conditions susvisées, demeurée infructueuse. » est une cause possible de résiliation de la convention. On lit après ce paragraphe : « Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que la Fondation et/ou le Collège ne pourront être responsables des propos ou opinions tenus par les professeurs animant les collaborations qui constituent les Événements, lesquels conservent leur liberté d’expression, dans les limites de l’alinéa ci-dessus. ». Je souligne, car reconnaître que par voie de convention les professeurs-chercheurs conservent une liberté d’expression qui leur est garantie constitutionnellement est sans effet, alors que limiter ladite liberté en la soumettant à la nécessité de ne pas porter atteinte à la réputation de Saint-Gobain est manifestement contraire à l’ordre constitutionnel. La convention est consultable à la page https://sebastiannowenstein.org/2026/04/30/financement-du-college-de-france-la-convention-saint-gobain/ ↩︎
  8. Dans le livre que la journalistes étasunienne Mariah Blake a consacré à l’affaire des PFAS, They Poisoned the World: Life and Death in the Age of Forever Chemicals (2025), le nom de Saint-Gobain est omniprésent. ↩︎
  9. Voir Le Monde : Amiante, vingt-cinq ans d’intox ↩︎
  10. Voir aussi le rapport du Sénat : Rapport d’information n° 37 (2005-2006), tome I, déposé le 26 octobre 2005 ↩︎
  11. La « connaissance » d’une infraction n’est pas toujours immédiate : on peut avoir connaissance d’un fait et ne pas avoir connaissance de l’infraction qu’il constitue : « Le raisonnement juridique se présente le plus souvent sous la forme de l’application d’une règle à un cas, généralement du point de vue du juge, en vue de trancher une contestation et de prendre une décision. Lorsque la règle de droit est recherchée dans un texte, ce raisonnement nécessite le recours à une interprétation. L’interprétation juridique, au sens propre, consiste à déterminer le sens du texte en vue de préciser la portée de la règle dans le contexte de son application. Dans un sens plus large, l’interprétation désigne toute forme de raisonnement juridique qui conduit à la solution d’un cas ou à la découverte d’une règle, indépendamment de la référence ou non à un texte. L’interprétation est donc le problème central de la raison juridique. La science du droit s’attache depuis longtemps à en définir les méthodes et les techniques, à en établir ou à en critiquer le caractère rationnel et légitime, ainsi qu’à évaluer leur contribution respective à la connaissance du droit. » Benoît Frydman, Le sens des lois. Histoire de l’interprétation et de la raison juridique. LGDJ, Paris, Bruylant, Bruxelles, 2005, p 15. ↩︎
  12. La mise en place d’une telle délibération publique et l’analyse de son déroulement revêt en elle même un intérêt pédagogique. Des juristes et des parties prenantes seront sollicitées. Rendus publics, les résultats de cette délibérations permettront aux agents qui acquièrent la connaissance de conventions tendant à limiter la liberté d’expression des enseignants-chercheurs de prendre position sur le fait de savoir s’ils sont tenus ou non d’en saisir le procureur ou la procureure. ↩︎
  13. Voir l’annexe VII de mon courrier du 17 novembre 2025. ↩︎
  14. Selon Troper et Hamon, il arrive qu’on proclame certaines dispositions constitutionnelles sans la moindre intention de leur voir produire des effets : « En quatrième lieu, l’opposition traditionnelle néglige l’usage rhétorique que les constituants peuvent faire de formules comme souveraineté nationale ou souveraineté populaire. Il est possible et il arrive fréquemment qu’on les proclame sans autre souci que d’obtenir une adhésion populaire, mais sans aucune intention d’en tirer la moindre conséquence », Michel Troper, Francis Hamon, Droit Constitutionnel, LGDJ, 33 éd., p 198. Lauréline Fontaine remarque que le Conseil constitutionnel ne confronte jamais la loi à l’affirmation contenue dans l’article 1 de la Constitution française selon lequel la République est sociale. ↩︎

ANNEXES

ANNEXE I. Courrier au ministre Baptiste du 11 novembre 2025.

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/11/17/le-ministre-baptiste-doit-il-saisir-le-college-de-deontologie-du-college-de-france-au-sujet-des-liberalites-de-totalenergies-par-la-voie-hierarchique/

À Lille, le 18 novembre 2025

Monsieur le Ministre,

s/c du chef d’établissement,

Copie à monsieur l’administrateur du Collège de France et à messieurs les professeurs Tarascon, Fontecave et Boucheron.

J’ai l’honneur de vous écrire, car je souhaite vous demander s’il ne serait pas opportun que vous saisissiez le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au sujet du financement par TotalEnergies du Collège de France, en particulier celui de la chaire Avenir Commun Durable.

J’effectue cette démarche dans le cadre du projet Collège de France et Total, un mécénat qui interroge. Ce projet s’intègre dans une initiative plus vaste, Retour sur l’information, qui se donne pour but de revenir, dans le cadre scolaire, sur des informations publiées par les médias pour les approfondir. Si vous estimez devoir donner suite à ce courrier, votre réponse sera publiée dans le même blog dans lequel, le jeudi 20 novembre 2025, paraîtra ce courrier, à l’adresse donnée en référence.

J’appelle votre attention sur les faits suivants :

  1. TotalEnergies finance à hauteur de deux millions d’euros l’initiative Avenir Commun Durable (ANNEXE I) et la chaire du même nom. Cette initiative a pour ambition d’enrichir le débat public en diffusant et en partageant des données scientifiques vérifiées et approuvées dans le domaine du changement climatique. Avenir Commun Durable produit aussi de la recherche sur ce sujet.
  2. TotalEnergies est une entreprise qui, ainsi que l’ont documenté dans une recherche récente Bonneuil, Choquet et Franka (ANNEXE II), a produit, pendant des décennies, de l’ignorance dans le domaine du changement climatique.
  3. Le jeudi 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris Dit que les sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France ont commis des pratiques commerciales trompeuses, en diffusant, à partir du site www.totalenergies.fr, des messages reposant sur les allégations portant sur leur “ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050  » et  » d’être un acteur majeur de la transition énergétique  » de nature à induire en erreur le consommateur, sur la portée des engagements environnementaux du Groupe (ANNEXE III).
  4. TotalEnergies est un acteur majeur de l’extraction et de la commercialisation de combustibles fossiles, ce qui constitue le cœur de son activité.
  5. Il est reconnu que l’utilisation de combustibles fossiles est l’un des facteurs principaux du réchauffement climatique que nous connaissons (ANNEXE IV). Une étude récente (juillet 2025) publiée dans Nature, montre la relation qui existe entre l’activité des majors des combustibles fossiles et les vagues de chaleur qui nous accablent (ANNEXE V).
  6. L’article 6.1 de la Convention de mécénat liant le Collège de France, la Fondation du Collège de France et TotalEnergies (ANNEXE I) dispose : Les Parties s’abstiendront de faire toute communication directe ou indirecte, écrite ou orale, susceptible de porter atteinte à l’image et à la notoriété de l’autre Partie.
  7. Le 19 septembre 2022, les professeurs Fontecave et Tarascon se sont adressés par un courrier écrit au nom de l’ensemble des professeurs de l’initiative ACD avec en-tête du Collège de France (ANNEXE VI) au sénateur Longeot. Ils s’y mettaient, au nom de l’ensemble des professeurs de l’initiative ACD, à la disposition de la commission que le sénateur préside et, plus généralement, du Sénat afin de les éclairer, l’une et l’autre, sur les questions climatiques, énergétiques et environnementales. Ils n’informaient pas le sénateur que ladite initiative était financée par TotalEnergies.
  8. Le professeur Fontecave a déclaré (minute 3 de la vidéo reproduite en annexe, ANNEXE VII) « Moi, je ne critique pas Total parce qu’il y a un mécénat et que, donc, nous travaillons avec ce mécène ».
  9. L’existence de biais de financement dans la recherche est un phénomène bien établi. Ce biais a pour effet que les résultats ont tendance à être plus favorables au financeur direct ou indirect des recherches que les résultats des recherches qui ne sont pas financées par lui. L’article wikipedia (ANNEXE VIII) sur le sujet fournit une bibliographie abondante qu’il n’est pas nécessaire de reproduire ici.
  10. Le financement par TotalEnergies est source de polémique. Mentionnons deux exemples :
  11. L’organisation Greenpeace a organisé une action devant le Collège de France (ANNEXE IX).
  12. Le Monde s’est inquiété de l’instrumentalisation par TotalEnergies du Collège de France en ces termes : « TotalEnergies chercherait à utiliser le Collège de France comme support publicitaire qu’il ne s’y prendrait pas autrement » (ANNEXE X).

Monsieur le ministre, je ne puis manquer de rapprocher la question du financement du Collège de France par TotalEnergies de votre intervention dans celle de l’annulation du colloque « Palestine et Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines ». S’il ne m’appartient pas de juger du bien-fondé de votre action en l’espèce, il m’a semblé clair qu’on ne saurait attendre une moindre vigilance de votre part lorsque, plutôt que d’impressions personnelles et nécessairement superficielles (fussent-elles celles d’un ministre), des risques imprécis ou des campagnes médiatiques, ce sont des faits et des dispositions contractuelles qui font naître la crainte que les libertés académiques soient en danger.

L’affaire du colloque débuta, selon Le Monde, le 7 novembre par un article du Point. Pour l’hebdomadaire, le colloque serait « propalestinien, antisioniste et décolonial ». La lecture du programme du colloque produisit dans votre esprit, monsieur le ministre, des craintes si vives que vous en saisîtes par lettre l’administrateur du Collège de France dès le 8 novembre 2025. Le lendemain, sur X, vous vous félicitiez, à 12.01, de la décision d’annulation prise sans délai par monsieur l’administrateur. Ce dernier était invité dans votre courrier (publié par RogueESR) à prendre contact avec le président du collège de déontologie afin d’échanger sur les modalités d’organisation de débats scientifiques garantissant le respect du pluralisme des idées et des opinions. Il m’a paru que, ce faisant, vous vous obligiez vous-même à saisir le comité de déontologie du financement par TotalEnergies du Collège de France dès que vous acquerriez la connaissance des éléments sur lesquels j’ai eu l’honneur d’appeler votre attention dans ce courrier.

Je vous prie de croire, monsieur le ministre, à l’expression de mes salutations les meilleures.

Sebastian Nowenstein, professeur agrégé.

ANNEXES

ANNEXE I : https://sebastiannowenstein.org/2025/06/02/total-mecene-du-college-de-france-la-convention/

ANNEXE II : Early warnings and emerging accountability: Total’s responses to global warming, 1971–2021, BONNEUIL, CHOQUET, FRANKA, 2021, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0959378021001655

ANNEXE III : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2025/10/Decision-Total-Greenwashing.pdf

ANNEXE IV : https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/ar4-wg1-chapter9-1.pdf

ANNEXE V : https://rdcu.be/eMuSs

ANNEXE VI : https://sebastiannowenstein.org/2025/11/03/affaire-totalenergies-college-de-france-la-lettre-des-professeurs-tarascon-et-fontecave-au-senateur-longeot/

ANNEXE VII : https://youtu.be/7g5PkKr6UYU

ANNEXE VIII : https://fr.wikipedia.org/wiki/Biais_de_financemen

ANNEXE IX : https://www.greenpeace.fr/espace-presse/action-greenpeace-denonce-la-complicite-du-college-de-france-avec-totalenergies/

ANNEXE X : https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/04/totalenergies-chercherait-a-utiliser-le-college-de-france-comme-support-publicitaire-qu-il-ne-s-y-prendrait-pas-autrement_6602782_3232.html

ANNEXE II. Les libéralités de M. Saadé et la liberté d’expression sont-elles compatibles à l’université d’Aix-Marseille ? Lettre au ministre par la voie hiérarchique. Demande de communication de documents

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/12/22/les-liberalites-de-m-saade-et-la-liberte-dexpression-sont-elles-compatibles-a-luniversite-daix-marseille-lettre-au-ministre-par-la-voie-hiera

Monsieur le Proviseur,

Je vous saurais gré de transmettre le courrier ci-après.

Bien cordialement,

Sebastian Nowenstein

Référence : https://sebastiannowenstein.org/2025/12/22/les-liberalites-de-m-saade-et-la-liberte-dexpression-sont-elles-compatibles-a-luniversite-daix-marseille-lettre-au-ministre-par-la-voie-hierarchique-demande-de-communication-de-documents/

À Paris, le 22 décembre 2025

Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

copie à Madame la PRADA

s/c du chef d’établissement

Je lis dans un article de Marsactu repris par Mediapart (voir ANNEXE I) qu’une mise au point a été diffusée aux étudiants d’Aix-Marseille Université (AMU) par les professeures Carine David et Hélène Thomas, codirectrices de la licence Droit et Science politique d’Aix Marseille Université, après une conférence de monsieur Rodolphe Saadé s’étant déroulée le 9 octobre 2024. Le courrier des professeures (ci-après le courrier) a été diffusé le 16 octobre 2024.

Le courrier illustre la problématique des libéralités accordées par des entreprises ou des individus à des universités et de leurs effets sur la liberté académique. J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur le sujet par un courrier en date du 18 novembre, qui portait sur le financement par TotalEnergies du Collège de France et que je vous ai transmis, comme celui-ci, par la voie hiérarchique. Tant mon courrier précédent que celui-ci s’intègrent dans le projet Retour sur l’information, que je mets en place en ma qualité d’enseignant.

Le présent courrier comporte deux parties. La première contient des questions qui vous sont destinées. La deuxième est constituée par une liste de documents dont je demande communication (la PRADA de votre ministère est en copie de ce message). Si vous estimez devoir donner suite aux questions que je vous transmets, je publierai vos réponses dans le blog sebastiannowenstein.org. Les documents que votre administration me transmettra seront publiés dans le même blog. Ce courrier est publié à l’adresse donnée en référence. Cette demande est effectuée sur la base des dispositions contenues dans le Code des relations entre le public et l’administration.

Questions

  1. Dans les extraits du courrier figurant dans l’article précité, on lit : « D’autant qu’en l’occurrence, outre la politesse due à un conférencier invité qui accepte de se prêter au jeu des questions-réponses avec des étudiants, il paraît peu judicieux de s’en prendre à une personnalité marseillaise éminente, qui apporte une aide importante aux étudiants précaires de l’université, notamment alimentaire, au travers de la fondation qu’il finance et en termes de financement de la construction et d’aménagement de logements universitaires. » Ce paragraphe constitue-t-il, à votre estime, une entrave à l’exercice de la liberté fondamentale qu’est la liberté d’expression ? Je rappelle à ce propos qu’en plus des protections constitutionnelles et conventionnelles dont elle bénéficie, la liberté d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur est garantie par l’article L811-1 du Code de l’éducation.
  2. L’article L141-6 du Code de l’éducation dispose : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Le courrier constitue-t-il une violation dudit article ?
  3. Le courrier constitue-t-il la preuve que les libéralités de monsieur Saadé font naître une atteinte à l’indépendance des enseignants-chercheurs, dont la valeur constitutionnelle a été consacrée par la décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 du Conseil constitutionnel, qui l’institue en principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) ?
  4. Si votre réponse est “non”, pensez-vous que ce courrier fait naître l’apparence d’une atteinte à la liberté académique ?
  5. Les extraits connus du courrier doivent-ils être regardés comme prouvant l’existence d’un conflit d’intérêts ou l’apparence d’un conflit d’intérêts ? Le courrier préconise clairement que l’expression de jugements critiques soit atténuée au sein de l’université lorsqu’il est question de monsieur Saadé en raison des libéralités que ce dernier consent à l’université.
  6. Dans leur courrier, les codirectrices déclarent qu’à l’avenir, elles restreindront l’accès aux conférences aux étudiants qu’elles choisiront. Elles qualifient de débordements les questions posées. Il naît de cette déclaration et du courrier dans son ensemble l’apparence qu’elles entendent écarter les étudiants trop critiques, ce qui constituerait une discrimination. Comment analysez-vous cette déclaration ?
  7. Dans mon courrier précédent, je vous ai demandé s’il était opportun que vous saisissiez le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des libéralités accordées par TotalEnergies au Collège de France. Je vous pose la même question au sujet de celles consenties par monsieur Saadé.
  8. Plus généralement, avez-vous saisi le Collège de déontologie du financement privé de l’enseignement supérieur et de la Recherche ?
  9. Si tel n’est pas le cas, comptez-vous le faire ?
  10. Entendez-vous prendre des mesures tendant à garantir la liberté d’expression des étudiants de l’université d’Aix-Marseille ? Si oui, lesquelles ?

Demande de communication de documents

Je vous demande, en vertu des dispositions contenues dans le Code des relations entre le public et l’administration, communication, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des documents ci-après :

  1. Le courrier que les professeures Thomas et David ont diffusé aux étudiants et qui est cité dans l’article joint en annexe,
  2. Tout échange s’étant produit entre les professeures Thomas et David et le personnel de l’université contenant le nom Saadé, en particulier avec le président Berton ou avec le doyen Perrier,
  3. Tout échange entre les professeures Thomas ou David, le doyen Perrier ou le président Berton avec monsieur Saadé en rapport avec son intervention du 9 octobre 2024.

À l’appui de ma demande, je souhaite faire valoir l’Avis n° 20254432 du 17 juillet 2025 (ANNEXE II), par lequel la CADA a répondu favorablement à une demande de communication de documents concernant le financement par TotalEnergies. La CADA écrit :


En l’absence de réponse de l’Administrateur du Collège de France à la date de sa séance, la commission rappelle qu’aux termes de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. ».
La commission précise que les courriers détenus ou reçus par les agents publics, y compris sur leurs terminaux électroniques professionnels (avis n° 20184184 du 6 décembre 2018), constituent des documents administratifs au sens de ces dispositions, communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l’article L311-1 du même code, s’ils sont en possession de l’administration et sont susceptibles de faire l’objet d’une extraction par un traitement automatisé d’usage courant, dans le respect des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 de ce code, et par suite, le cas échéant, après occultation des mentions relevant de ces derniers ou disjonction des documents qui en relèveraient entièrement en application des dispositions de l’article L311-7 dudit code.
En l’espèce, la commission estime que les documents sollicités, s’ils existent, sont communicables au demandeur après occultation des mentions protégées par les articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, notamment celles couvertes par le secret de la vie privée et le secret des affaires. Elle émet donc un avis favorable à la demande sous ces réserves.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame la PRADA, mes salutations les meilleures.

Sebastian Nowenstein, professeur agrégé, lycée Gaston Berger, Lille

ANNEXES

ANNEXE I : L’article de Marsactu repris par Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/201225/l-universite-d-aix-marseille-recadre-des-etudiants-cause-de-questions-posees-rodolphe-saade et en pièce-jointe.

ANNEXE II : L’avis de la CADA, https://sebastiannowenstein.org/2025/07/30/college-de-france-et-total-les-courriels-echanges-sont-communicables-dit-la-cada/ et en pièce-jointe.

ANNEXE III : Saint-Gobain sera-t-il poursuivi et condamné pour avoir mis en place des pratiques commerciales trompeuses ?

Cette note a pour but de fournir un point de départ d’une délibération publique sur la question « Le groupe Saint-Gobain a-t-il mis en place des pratiques commerciales trompeuses ? »

La pertinence de la question découle de la condamnation par le tribunal de Paris de TotalEnergies pour ledit motif. A ce sujet, on rappellera utilement que le jeudi 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris « Dit que les sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France ont commis des pratiques commerciales trompeuses, en diffusant, à partir du site www.totalenergies.fr, des messages reposant sur les allégations portant sur leur “ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050  » et  » d’être un acteur majeur de la transition énergétique  » de nature à induire en erreur le consommateur, sur la portée des engagements environnementaux du Groupe« 

Cette note, qui consiste essentiellement en un recensement d’affirmations de l’entreprise qu’elle ne démontre pas ou que des faits établis viennent contredire, est communiquée en premier lieu à Saint-Gobain et le sera, par la suite, à des ONG, à des syndicats, à des chercheurs et à des administrations. Les commentaires des uns et des autres qui nous parviendront seront publiés dans ce site.

La présente note figure en annexe d’un courrier adressé par la voie hiérarchique au ministre de l’enseignement supérieur Philippe Baptiste qui, nécessairement, en aura pris connaissance. Ledit courrier, qui interroge le ministre sur la conformité à la protection constitutionnel de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs de la convention de mécénat liant le Collège de France et Saint-Gobain, est aussi communiquée au Collège de France. Ce courrier est adressé au ministre le même jour que cette note l’est à l’entreprise. Tant le courrier que cette note seront rendue publiques quinze (15) jours après leur envoi à l’entreprise et au ministre Baptiste.

La présente note est, on le disait plus haut, un point de départ. Elle doit être complétée par des apports ultérieurs de son auteur, qui n’a examiné qu’une partie des pratiques commerciales de Saint-Gobain, et, il l’espère, par d’autres qui voudront bien contribuer à la mise en place d’un travail collectif d’analyse desdites pratiques.

Il est important de noter que l’entreprise ne donne pas de limites temporelles aux affirmations que nous reproduisons ici. Elle ne dit pas : « Certes, nous avons pollué l’eau avec des PFAS, nous avons exposé nos travailleurs à l’amiante, nous avons occulté des informations capitales que les populations auraient dû connaître, mais tout cela, c’est le passé et nous sommes désormais vertueux. » Bien au contraire, l’entreprise affirme que les valeurs et principes qu’elle proclame aujourd’hui relèvent, pour reprendre les mots de son PDG, d’un « ADN profondément ancré dans l’histoire du Groupe » . Il est important de noter également que l’entreprise n’assume pas ses responsabilités, qu’elle paye des compensations plutôt que de reconnaître sa culpabilité et que lorsqu’elle a agi pour atténuer les dommages qu’elle avait causés, elle l’a toujours fait contrainte par la mobilisation de la société civile et par la justice ; non de sa propre initiative.

Des affirmations de l’entreprise Saint-Gobain

Déclarations des dirigeants de l’entreprise

Le site de l’entreprise diffuse un entretien avec Pierre-André de Chandelar, président-directeur général du groupe au moment de la diffusion de l’interview, qui, datée du 7 octobre 2010, est présentée ainsi : « Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général, revient sur la raison d’être de notre Groupe, ce qu’elle dit de nous et comment elle porte nos engagements pour l’avenir.« 

Lors de l’interview, monsieur de Chandelar « dévoile » la raison d’être du groupe, résumée dans la formule « Making the world a better home ». Cette formule, selon monsieur de Chandelar,  « dit notre impact positif et tangible sur la vie de tous, sur leurs façons de travailler, de prendre soin d’eux-mêmes ou de se déplacer.« 

A la question si ladite formule constitue un « tournant », le PDG répond : « Non, il s’agit plutôt d’une explicitation et de la formulation d’un ADN profondément ancré dans l’histoire du Groupe. »

Le PDG affirme : « En déclarant au monde notre engagement, nous n’avons plus d’autre choix que de redoubler d’efforts pour être à la hauteur ».

Datée du même jour, une interview de Benoît Bazin, directeur général délégué de l’entreprise, est liée à la première par cette présentation : « A l’occasion de la révélation de notre raison d’être, Benoit Bazin, Directeur Général Délégué, nous explique en quoi elle est au cœur de la stratégie du Groupe.« 

On comprend donc que le directeur général explicite la révélation du PDG.

Monsieur Bazin déclare :

« Notre raison d’être explicite avec force notre socle existentiel et pose véritablement le cadre de notre stratégie. MAKING THE WORLD A BETTER HOME est le fil rouge puissant qui donne d’une part du sens à nos actions quotidiennes et sert de référence d’autre part à nos décisions de long terme. Il oriente nos choix d’investissements et d’innovation vers des solutions qui apportent à nos clients du confort, du bien-être, et de la performance, tout en préservant notre planète. Il guide aussi notre feuille de route d’excellence opérationnelle, pour que nos usines, nos agences de distribution ou nos centres logistiques soient toujours plus responsables sur le plan environnemental et respectueux de la santé et de la sécurité de nos collaborateurs et partenaires. Notre raison d’être réinterroge et intensifie enfin notre rôle dans la société, ce qu’on appelle la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), qui va au-delà de notre activité économique directe. Notre exemplarité dans les territoires où nous sommes implantés, nos actions pour l’emploi et la formation au sein des communautés qui nous entourent, ou encore l’engagement de nos équipes au sein de la Fondation Saint-Gobain, sont autant d’exemples qui montrent comment nous participons à la construction d’un monde plus juste et plus durable.« 

Page « Agir en faveur de la protection de l’environnement »

Dans une page intitulée Agir en faveur de la protection de l’environnement, dont l’accès est désormais refusée, mais qui a été accessible pendant des années, la citation suivante du PDG est mise en exergue :

« Les grands groupes doivent être des militants infatigables du développement responsable et durable, conscients que leur taille et leur rayonnement mondial offrent une tribune rare pour défendre ces valeurs. »

Pierre-André de Chalendar

Président-Directeur Général de Saint-Gobain

Dans cette page, on lit : « Chez Saint-Gobain, nous déployons toutes nos forces pour participer à créer une économie à impact environnemental aussi réduit que possible. »

Selon ce document, « anticiper et traiter les facteurs de risques liés aux accidents environnementaux et les nuisances. » est l’un des cinq axes majeurs grâce auxquels l’entreprise oeuvre à « la réduction maximale de l’impact de [ses] activités sur l’environnement« .

Déclaration officielle du groupe transmise à la journaliste Mariah Blake

Dans une déclaration officielle du groupe transmise à la journaliste Mariah Blake, Saint-Gobain affirme : « Saint-Gobain is, and has always been, committed to acting as a responsible environmental steward in the communities in which we live and operate, which includes complying with regulatory requirements.« 

Principes de comportement et d’action

Dans un document intitulé Principes de comportement et d’action, Saint-Gobain proclame :

« Le Groupe Saint-Gobain s’est construit et développé sur la base d’un certain nombre de principes qui ont été partagés et mis en œuvre par l’ensemble de ses dirigeants et collaborateurs, et qui ont guidé
son action au fil du temps.
L’ambition de ce document est de témoigner publiquement de l’adhésion de Saint-Gobain à ces principes fondamentaux de comportement et d’action, qui sont valables pour l’ensemble des sociétés qui le composent, quel que soit le pays où elles sont implantées.
Ces principes ne visent pas à l’exhaustivité mais à l’essentiel.
Des règles complémentaires ou particulières s’y ajoutent ou peuvent s’y ajouter en fonction des situations locales ou des positions de responsabilité, mais ne sauraient les restreindre.
Les politiques de référence du Groupe1 y trouvent leur fondement.
Notre raison d’être s’appuie sur ces principes de comportement et d’action dont l’application est une condition d’appartenance au Groupe Saint-Gobain.« 

Selon ce document, l’engagement professionnel « implique la collaboration et la contribution effective de chacun dans le respect de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail, notamment.« 

Le document proclame son attachement au « respect des personnes » et à « la loyauté« . Cette dernière « est une exigence de droiture du comportement dans les rapports avec les managers, collègues, collaborateurs et partenaires externes. »

La solidarité est également invoquée qui « peut également se manifester envers les communautés locales des sites du Groupe, par un dialogue constructif (…)« 

Le groupe définit ainsi ses principes d’action : « le respect de la santé et de la sécurité au travail, le respect de l’environnement, le respect des droits des employés et le respect de la légalité. »

Le groupe affirme protéger ses travailleurs : « Les sociétés du Groupe prennent les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs, sous-traitants, clients ou autres intervenants dans les sites du Groupe.

Elles définissent une politique de prévention des risques et veillent à son application et à son contrôle. Elles appliquent cette politique à leurs collaborateurs comme à ceux des sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les sites du Groupe.« 

Les « droits au travail« , dit le groupe, sont protégés : « Les sociétés du Groupe veillent scrupuleusement au respect des droits au travail. »

En ce qui concerne la protection de l’environnement, le document affirme :

« Le Groupe s’inscrit résolument dans une démarche active de développement durable pour la protection de l’environnement, avec notamment pour objectif la neutralité carbone et la préservation des ressources naturelles.

Les sociétés du Groupe mettent en œuvre un mode de gestion de leurs sites, quel que soit leur lieu d’implantation, qui permette de fixer des objectifs mesurables de leurs performances environnementales, d’évaluer et de contrôler régulièrement ces performances.

Elles ont pour ambition d’amener les principaux indicateurs pertinents de performances environnementales de leurs sites au niveau de ceux des sites comparables efficaces du Groupe, le cas échéant au-delà des exigences de la législation locale applicable.« 

Les sociétés du groupe, selon le document, se donnent des exigences élevées en matière de respect de la légalité : « En outre, elles s’interdisent de tirer délibérément parti d’éventuelles lacunes ou insuffisances des lois et règlements pour s’écarter des principes du Groupe.« 

Le document conclut en déclarant :

Chacun des collaborateurs du Groupe Saint-Gobain est personnellement tenu de mettre en œuvre ces principes de comportement et d’action.

Il appartient à chaque niveau de responsabilité (équipe, société, pays, Régions et Activités) de veiller tout particulièrement à leur application.

La Direction Générale du Groupe met en œuvre des actions de sensibilisation et de formation ayant pour objet de promouvoir ces principes au sein du Groupe. Elle définit les mesures nécessaires pour procéder aux contrôles et vérifications appropriés.« 

Limiter l’impact sur la ressource eau (prélèvements d’eau)

La page Limiter l’impact sur la ressource eau (prélèvements d’eau) mérite d’être citée intégralement :

  • Pour la société civile : réduire le plus possible les impacts des activités du Groupe sur les ressources en eau, qu’il s’agisse des prélèvements ou des rejets. L’objectif à long terme est de prélever le minimum d’eau et de tendre vers le « zéro rejet » d’eau industrielle sous forme liquide, tout en évitant de générer de nouveaux impacts pour d’autres milieux naturels et/ou pour d’autres parties prenantes. Le Groupe met tout en œuvre pour : 

–    réduire les prélèvements dans le milieu naturel ;
–   ne pas dégrader la qualité des eaux en réduisant et contrôlant les rejets dans le milieu naturel et en prévenant toute pollution accidentelle ;
–    ne pas concurrencer l’accès à l’eau potable des populations locales.

  • Pour les fournisseurs : le Groupe accorde une vigilance particulière à la qualité de ses approvisionnements et à la performance de leurs fournisseurs en matière de gestion durable des ressources. Parmi les points clés de la Charte Fournisseurs : 

–    la réduction de leurs impacts sur les écosystèmes et la biodiversité ;
–    l’optimisation de leur consommation de ressources naturelles et d’énergie ;
–    la diminution des quantités de déchets émis et la mise en œuvre de solutions de recyclage et de valorisation.

  • Pour les communautés locales : assurer une gestion de ces enjeux localement. A titre d’exemple, à Chennai en Inde, le pôle industriel de Saint-Gobain – qui réunit des usines Saint-Gobain Glass et Sekurit, mais aussi un centre de recherche – participe aujourd’hui à la préservation de la biodiversité en ville. En effet, l’eau de pluie sur le toit est systématiquement collectée dans des récupérateurs puis utilisée pour arroser une forêt urbaine. Pendant la mousson, les réservoirs stockent l’eau qui sert à alimenter l’usine sans jamais utiliser le réseau local.« 

Saint-Gobain CDP Water Security Questionnaire 2020

Dans la page Saint-Gobain CDP Water Security Questionnaire 2020 Friday, July 24, 2020, Saint-Gobain affirme, dans un anglais approximatif :

« To showcase and monitor its strong engagement towards sustainability, Saint-Gobain has set for itself a number of ambitious targets in the areas of environment including water consumption. Those targets in intensity are set up for the plants being representative of 95 % of the impact of the Group called “Environmental Concerned perimeter”. In 2019 this scope includes 475 entities on the 839 manufacturing sites..

Every 3 years, environmental criteria are defined to select the site of the “environmental concerned perimeter”. Among other the water criteria is the following : water withdrawal [> 10 000 m3] or [> 5 000 m3 + water risk scoring from Medium to High or higher (following WRI classification rule ]).

In addition, since 2019 the Group has launch a “Focus Site program” to accompanied the site that contribute to 80% of the Group environmental indicator. In this programme 44 sites of the Groupe represent 80% of the water discharge of the Group and have been requested to set short, medium and long term action plan to reduce their impact.« 

Dans le même document, on lit :

« (W2.1) Has your organization experienced any detrimental water-related impacts?

Yes

W2.1a (W2.1a) Describe the water-related detrimental impacts experienced by your organization, your response, and the total financial impact.

Country/Area & River basin United States of America Merrimack River Type of impact driver & Primary impact driver Regulatory Regulation of discharge quality/volume

Primary impact

Brand damage

Description of impact

In 2016 the levels of PFOA (perfluorooctanoic acid) in excess of U.S. Environmental Protection Agency (EPA) health advisories or state maximum contaminant levels for drinking water have been found in municipal water systems and private wells near current Saint-Gobain Performance Plastics (SG PPL) facilities in Hoosick Falls (New York) and Merrimack (New Hampshire), and two former facilities in North Bennington (Vermont) in the United States.

PFOA and PTFE (polytetrafluoroethylene) have never been manufactured by these plants. SG PPL is a processor of PTFE which it purchases from third party suppliers and which in the past contained traces of PFOA.

The investigations are on-going and the scope of responsibility for SG PPL arising from environmental remediation and clean-up obligations at these sites has not yet been established. No fine or penalties has been asked to Saint-Gobain and on December 31, 2019, the provision recorded by the Company in respect of this matter amounts to €21 million.

Primary response

Comply with local regulatory requirements

Total financial impact
21,000,000

« W1.4c (W1.4c) What is your organization’s rationale and strategy for prioritizing engagements with customers or other partners in its value chain?

Engaged partner : Saint Gobain partners with different players in its value chain reaching from strategic customers, investors to key suppliers on water-related issues. Method: Co Creation activities on water scarcity are discussed with key suppliers and R&D level to find innovative solutions and minimise water consumption . Regular meeting with the CSR team and the financial communication department are organised with customer and investors to answer their question and understand their expectation. Priorisation : Saint-Gobain choose customers playing a strategic role in its value chain as partners. We establish business relation and have a common will to further deepen the collaboration on water-related topics . For critical suppliers considered as potentially risky following our risk analysis a comprehensive performance evaluations covering the following subjects: environment, social, fair business practices and suppliers’ own sustainable procurement policy is carried out. As a measure of success, in 2019, no specific question has been raised regarding water and the feed back we received from them is that the information contained in our annual report provide them all the information they need. In addition, Some customer for whom water is very important regularly renew their confidence and contract with us .« 

Toujours dans le même document :

« Description of response Without admitting liability, SGPPL has signed consent orders with the environmental regulators in New York in 2016, in Vermont in 2017, and in New Hampshire in 2018, pursuant to which SGPPL has agreed to complete investigations, implement interim or final remediation measures at its current and former facilities and in the case of Vermont and New Hampshire, fund construction of water lines. SG PPL has voluntarily provided bottled water in all three communities, installed pointof-entry treatment systems to residents and businesses in the Hoosick Falls and North Bennington areas, installed carbon filtration systems on the municipal water supply in Hoosick Falls and agreed to fund the installation of a carbon filtration system on the Merrimack Valley District’s municipal water supply. In addition, it has voluntarily funded both completed and on-going construction of water line extensions in certain communities in the Merrimack and Bennington areas. PFOA-related lawsuits alleging both health-related and economic damages claims have been filed in civil courts in New York, New Hampshire and Vermont, some of which are in the form of proposed class actions. It is difficult to predict the timing or outcome of any such litigation, or whether any additional litigation will be brought against SG PPL. On December 31, 2019, the provision recorded by the Company in respect of this matter amounts to €21 million See reference document page 197 »

On lit aussi :

« Saint-Gobain’s Water Policy and Environment Policy aim to ensure that our operations do not impact the availability and quality of water for local communities. »

Egalement :

« The Group’s actions integrate long-term local development, and its presence is combined with respect for local communities, and a continuous dialogue with all stakeholders. Particular attention is paid to limiting the Group’s withdrawals in water stressed areas and in not competing for access to drinking water with the local populations. To this end, the list of priority sites within the framework of the Water policy is based on both the water withdrawals and the water stressed areas. In this regard, Saint-Gobain uses the World Resources Institute’s “Aqueduct” atlas of the world, which allows each of the sites to classify its water risk from “low” to “extremely high”. This atlas is based not only on qualitative and quantitative physical risks (such as water stress or flood risk), but also on stakeholder risk (like access to water). Production facilities engage at local level discussion with concerned stakeholders in order to ensure appropriate sharing of the water resources. Like one of our site in India, who has installed rain water harvesting from factory roof to reduce the withdrawal of water in an area submitted to several drought and avoid competing water resources with the local need of the population. »

« No substantive risks have been identified for the Group’s global business. »

« As for local communities, Saint-Gobain includes other water
users at a basin or catchment level in its water risk
assessment, at site level. Water sensitivity and availability must
be taken into account in the sensitivity criteria of the site when it
perform it’s environmental risk assessment (in compliance with
the Group Standard). The highest scoring must be applied for
the sensitivity of the water body if the water around the site is
use for drinking, agricultural usage or recreational activities »

« As water is a common resource, it is always important to
include Statutory special interest groups at a local level. SaintGobain cares about Statutory special interest groups at local
level and includes them in the risk assessment to take into
account their needs and expectations when it comes to our
company to present a new project. For example for our
greenfield project in Mexico, authorities and local community
has been informed and in order to take into account their
insight. »

Changement climatique

Dans une page intitulée Changement climatique, on lit :

« ~1 300 Mt d’émissions évitées pour les clients* = ~ 40x l’empreinte carbone du Groupe (les 3 périmètres)

* Solutions produites et vendues en 1 an, avec un impact sur toute la durée de vie du produit ; vérifié indépendamment. Cette évaluation prend en compte toutes les régions d’exploitation, sachant qu’il existe des besoins différents selon les lieux. »

Rapport intégré 2023

Dans son Rapport intégré 2023, Saint-Gobain affirme :

« La démarche RSE du Groupe recouvre un double engagement : maximiser sa contribution positive face aux enjeux environnementaux, en particulier climatiques, sociaux et sociétaux, et minimiser son empreinte sur les êtres humains et sur l’environnement. »

Water policy

Dans ce document de Saint-Gobain, on lit :

Page 1 : « This is why Saint-Gobain has decided to implement a water policy at the level of the Group. This policy apply to all our activities: industrial sites, quarries, distribution centers and offices.
By laying down its water policy, Saint-Gobain confirms its willingness to

  • Strive towards ‘zero discharges’ of industrial water, while avoiding the generation of new impacts on other environments and/or stakeholders.
  • Withdraw as few resources as possible with a focus on areas where water or ecosystem resources are already under adverse pressure or are susceptible to impacts.
  • Ensure the environmental impact of any water discharges is minimised as far as possible. »

Page 5 : « Saint-Gobain confirms its willingness to reduce as much as possible the quantitative and qualitative impact of its activities on water resources. »

Dans la même page : « Not competing for access to drinking water with local populations »

Page 7 : « Saint-Gobain wishes to establish a principle of exemplary behaviour for its new sites. »

Et immédiatement après : « Any modification or significant new investment on an existing site must lead to an update of the assessment of water-related risks. »

Dans la même page : « During the acquisition of sites, water-related risks are assessed and taken into consideration in the due diligence carried out prior to acquisition. »

Page 8 : « Risks related to the reputation of suppliers, should they be held liable for the irresponsible use of water resources, are also likely to have negative consequences on Saint-Gobain’s reputation. »

Page 4, note 1 : « As a signatory, Saint-Gobain has committed itself to sharing best practices and emerging practices related to its conduct of operations, management of the logistic chain, protection of catchment areas, transparency, taking public
policies into consideration, community commitment and collective action. »

CEO Water Mandate

Saint-Gobain est signataire du CEO Water Mandate.

Sans pouvoir être exhaustifs, nous relevons les passages suivants :

Page 12

« Corporate water stewardship is defined by the Alliance for Water Stewardship (AWS, 2019) as: “The use of water that is socially and culturally equitable, environmentally sustainable and economically beneficial, achieved through a stakeholder-inclusive process that involves site and catchment-based actions.” One of the five main outcomes of the implementation of the AWS Standard is “Safe Water, Sanitation and Hygiene for All.”

(…)

CEO Water Mandate corporate endorsers commit to continuous improvement and reporting against six core elements of water stewardship, which includes WASH. Additionally, WASH4Work corporate members are committed to taking action towards universal access to WASH across operations, supply chains and in the communities where they operate—and recognize that WASH access is an important component of climate and water resilience actions (climate-resilient WASH). WASH is also a prominent focus of the Water Resilience Coalition (WRC), an “industry-driven, CEO-led coalition of the CEO Water Mandate that aims to elevate global water stress to the top of the corporate agenda and preserve the world’s freshwater resources through collective action in water-stressed basins with ambitious, quantifiable commitments.” (CEO Water Mandate, 2021). Coalition members have signed a pledge that includes a commitment to deliver climate-resilient WASH to 300 million people living in water-stressed basins by 2030.


CORPORATE WASH GOALS & TARGETS


Leading companies are leveraging the SDGs, AWS, CEO Water Mandate/WRC and other frameworks to develop water strategies and set public water stewardship goals. These goals and associated targets address their operational water use and also extend to engagement in local watersheds and communities of operations throughout their value chains. Water stewardship commitments may include operational water efficiency and wastewater targets, watershed targets (e.g., replenishment, watershed health) and separate WASH targets. »

Page 18 :

« An important first step is understanding WASH risks for the business and conducting a self-assessment of the status of safely
managed and climate-resilient WASH services for employees and workers—at work and at home—across corporate operations, supply chains and communities where the business operates.« 

Des faits qui contredisent ces affirmations

Les PFAS

Le groupe Saint-Gobain est responsable de pollutions importantes au PFAS qui lui ont valu des poursuites aux Etats-Unis, dont certaines sont toujours en cours. La compagnie, sans jamais admettre sa culpabilité, a payé des sommes considérables afin de mettre un terme à ces poursuites. Elle a agi en justice lorsque le New Hampshire a durci les règles concernant les PFOA (une substance de la famille des PPFAS). Alors qu’elle connaissait les effets toxiques pour les populations des PFAS (au moins depuis 2003), Saint-Gobain ne les en a pas informées immédiatement : l’entreprise n’a donc pas été transparente. Confrontée à la nécessité de diminuer ses émissions de PFAS dans le Vermont, Saint-Gobain a choisi de transférer sa production à Merrimack (New Hampshire), où la réglementation était moins exigeante. Les actions de Saint-Gobain en la matière n’ont pas été spontanées. Des mobilisations de la société civile et l’action de la justice ont été nécessaires pour que Saint-Gobain agisse. L’usine de Merrimack a été fermée en 2023.

L’affaire des PFAS est amplement documentée dans l’ouvrage  “They Poisoned the World: Life and Death in the Age of Forever Chemicals.”, de la journaliste Mariah Blake.

L’amiante

L’exposition des travailleurs de Saint-Gobain à l’amiante s’est étalée pendant des décennies. L’entreprise connaissait la toxicité de ce produit au moins depuis les années 1970. L’OMS a reconnu le caractère cancérogène de l’amiante en 1977. L’INSERM (1996) a estimé le nombre de morts dus à l’amiante à 100 000 entre 2025 et 2030. Le rapport du Sénat de 2005 fait sien ce chiffre. Saint-Gobain a été l’un des principaux acteurs du secteur de l’amiante.

Saint-Gobain s’est fortement impliqué dans des activités tendant à désinformer du Comité permanent amiante, que le rapport du Sénat décrit « comme un « modèle » de lobbying, de communication et de manipulation , et a su exploiter, en l’absence de l’État, de pseudo incertitudes scientifiques qui pourtant étaient levées, pour la plupart, par la littérature anglo-saxonne la plus sérieuse de l’époque.« 

Saint-Gobain n’a jamais reconnu sa responsabilité dans l’affaire de l’amiante. L’entreprise n’a eu de cesse d’œuvrer pour que cette dernière ne soit pas reconnue par la justice.

Conclusion

Si l’on considère la période s’étendant depuis 1977 au présent, Saint-Gobain n’a jamais été en cohérence avec les affirmations reproduites plus haut. Ces dernières, nous l’avons noté, ont pourtant une portée générale. Elles sont présentées comme devant caractériser « l’ADN » de l’entreprise. Elles ne sont pas uniquement des engagements pour l’avenir.

La conclusion de cette note, au regard du précédent TotalEnergies, est que les affirmations de Saint-Gobain sont susceptibles de conduire à une condamnation de l’entreprise pour pratiques commerciales trompeuses.

Cette note est, on l’a dit d’emblée, provisoire. Elle sera complétée, nous l’espérons, par les avis que nous sollicitons, en particulier celui de l’entreprise elle-même.