s/c du chef d’établissement
copie transmise à la Présidence de Paris III
À Lille, le 23 mars 2023
Madame la Ministre,
À l’Université Sorbonne Nouvelle Paris III un outil informatique fait échec à l’exécution de la loi.
Le président de cette université, en effet, m’écrit :
Concernant, en premier lieu, vos demandes formulées dans les points 1 à 3, et point 6, portant sur les messages du compte carlos.quenan@sorbonne-nouvelle.fr, l’outil de messagerie de l’université Sorbonne-Nouvelle assure la confidentialité des échanges de correspondance et ne permet pas à l’administration d’avoir accès à ces derniers.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/Reponse-Paris-III-Demande_acces_documents_M.-Nowenstein.pdf
Si cet outil a les caractéristiques que lui attribue le courrier du président Dakhlia, son existence frappe d’impuissance les dispositions sur l’accès du citoyen aux documents administratifs contenues dans le code des relations entre le public et l’administration. De surcroît, en faisant de chaque agent le maître et le gardien des documents qu’il produit, envoie ou reçoit, ledit outil porte atteinte au code du patrimoine et méconnaît la Déclaration universelle des Archives de l’Unesco.
Songez un instant, madame la ministre, que si toute l’administration du pays se dotait de l’outil de messagerie dont dispose Paris III, si elle faisait sienne la politique d’archivage sui generis de cette université, les chercheurs du futur, mais aussi ceux d’aujourd’hui, les journalistes et les citoyens, n’auraient accès qu’à une fraction très réduite des documents administratifs dont la communication leur est garantie par la loi. Songez aussi, madame la ministre, que les morts n’accordent pas l’autorisation aux présidents d’université de transmettre les documents que la CADA juge communicables.
J’ignore qui est responsable de la mise en place de l’outil de messagerie de Paris III, mais vous le seriez de son maintien si vous n’agissiez pas dans la mesure de vos pouvoirs pour faire en sorte que cet outil cesse de produire les effets que le courrier du président de l’université lui attribue.
Je transmets ce courrier au Président Dakhlia. Je lui avais annoncé, dans le courrier que je joins à ce message, que je vous saisirais de la question que j’évoque ici.
Je vous prie de croire, madame la ministre, à l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein, professeur agrégé.