Commentaire à l’article
La question de l’occultation des mails, SMS et autres messages est fondamentale, tant pour la préservation des archives que pour le fonctionnement de la démocratie. Elle se pose en France aussi.
Enseignant, j’ai demandé communication de documents dont on me dit qu’ils ont été détruits. La destruction sans autorisation d’archives est pourtant punie par le code du patrimoine. J’ai, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, saisi la procureure de cette destruction.
Plus généralement, je ne peux que constater -et déplorer- le peu d’empressement dont fait montre l’administration pour exécuter les obligations de transparence que lui créé la loi.
Le problème, ainsi que le montre un article récent du Monde, concerne de nombreux pays européens.
Il s’agit d’un sous-ensemble de celui, plus vaste, de la méconnaissance par l’État des lois qu’il édicte.