Par mail du mardi 5 décembre 2023, le ministère des armées m’annonce qu’il a mis en ligne les documents demandés : https://www.defense.gouv.fr/dgnum/accord-ms
ACCORD CADRE MICROSOFT
Mardi, Décembre 05, 2023 09h32 CET person dgnum.XXXXX Destinataire sebastian-Andre.nowenstein@ac-lille.fr
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande auprès de la CADA concernant quatre documents relatifs à l’accord cadre Microsoft, vous trouverez ci-dessous le lien vers lequel ces documents sont désormais accessibles :
https://www.defense.gouv.fr/dgnum/accord-ms
Cordialement.
Les documents transmis :