Objet : réponse à la note en délibéré de l’administration. Par sa note de délibéré, l’administration, on ne peut plus tardivement, informe votre tribunal (et, moi, subsidiairement) que les documents demandés sont inexistants. Trois possibilités découlent logiquement de cette affirmation : Soit la ministre de Montchalin n’a pas dit la vérité devant la commission d’enquête…… Poursuivre la lecture Réponse à la note en délibéré de l’administration.