Je fais l’objet d’une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme, ce dont je m’estime totalement innocent. Je mets en place une défense publique participative pour me préparer à l’éventualité que le procureur choisisse de me poursuivre. Cette démarche consiste à exposer les bases de ma défense et à solliciter des avis de celleux qui souhaiteraient…… Poursuivre la lecture L’État fait-il l’apologie du terrorisme ?
Jour : 22 juin 2024
Du principe de parcimonie judiciaire et des poursuites que sa défense peut engendrer.
Énoncé I : La « vérité » judiciaire n’est pas une vérité. L’énoncé I peut être fondé sur les considérations ci-après. Les preuves. Il y a des méthodes de recherche de la vérité qui sont interdites par la procédure pénale. Les vérités obtenues par des méthodes illégales sont écartées. Des preuves apportées hors délai peuvent être écartées.…… Poursuivre la lecture Du principe de parcimonie judiciaire et des poursuites que sa défense peut engendrer.