Le Collège de France m’a transmis la convention qui le lie au pétrolier Total. Je la publie, ainsi que le message qui accompagne son envoi.
La convention
Message accompagnant l’envoi de la convention.
[daj.saisines-cada] Financement par Total de la chaire Avenir Commun Durable, demande de communication de documents
Lundi, Juin 02, 2025 11h14 CEST person ROFFIGNON Arnaud XXX@college-de-france.fr Destinataire ‘Nowenstein-Y-Piery Sebastian’
Monsieur,
Vous avez saisi le 5 mai dernier la direction des affaires juridiques des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur, de la recherche, aux fins de vous voir communiqué, sur le fondement de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration, tout contrat établi entre le Collège de France et l’entreprise Total dans le cadre du mécénat par lequel ladite entreprise contribue aux travaux de la chaire Avenir Commun Durable, qui relève du Collège de France.
En réponse à cette demande, qui nous a été transmise par la DAJ et que nous avons ainsi pu instruire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité.
Je vous précise que, conformément à l’article L.311‐6 du code des relations entre le public et l’administration, ce document a été occulté des mentions couvertes par le secret de la vie privée et le secret des affaires.
Concernant votre demande de communication de tout message, quel que soit son support, échangé entre un ou plusieurs des titulaires de la chaire Avenir Commun Durable et l’entreprise Total, et ce, depuis de la création de ladite chaire, je vous informe que la direction chargée de la gestion des chaires annuelles du Collège de France n’a connaissance d’aucun échange de cette nature ni n’a été amenée à effectuer une telle mise en relation.
Je précise à toutes fins utiles, à propos des dispositions de l’article 3.3 de la convention prévoyant que « chaque année, sur demande du Mécène, les Bénéficiaires organiseront une rencontre entre le titulaire de la Chaire et un dirigeant de TotalEnergies qui pourra être accompagné des personnes de son choix », que la direction chargée de la gestion des chaires annuelles du Collège de France n’a pas connaissance de sollicitation de cette nature dans le cas des précédents titulaires de la chaire, ni connaissance d’échanges écrits qui pourraient s’y rapporter. Ce type de rencontre, s’il a éventuellement eu lieu, relève de la seule initiative de la Fondation du Collège de France ou du mécène.
Je souhaite en outre vous rappeler que TotalEnergies n’est pas le seul mécène de cette chaire qui bénéficie également du mécénat de la Fondation Covéa, de Forvia et de Saint-Gobain.
Enfin, je vous précise qu’en application de l’article L. 342‐1 du code des relations entre le public et l’administration, il vous est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception de la présente, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA –TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07).
Bien cordialement,
Arnaud ROFFIGNON
Directeur général des services
T : +33 (0)1 44 27 11 02
XXX@college-de-france.fr
COLLÈGE DE FRANCE
11, place Marcelin Berthelot
75231 PARIS CEDEX 05 – FRANCE