Jour : 13 juin 2025

Pour ne pas donner suite à des demandes de communication de documents qui lui sont adressées, l’administration peut les qualifier d’abusives. Le paragraphe suivant, issu d’un avis de la CADA qu’on trouvera plus bas, dit clairement que le nombre ou l’importance des demandes ne permet pas per se de qualifier une demande d’abusive : La…… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’une demande abusive de communication de documents ?

Sebastian Nowenstein, XXX, Bruxelles, Belgique. Envoyé le 13 juin 2025. Exposé des faits et moyens de droit. Par courriel du 31 janvier 2025 (pièce complémentaire numéro 1), j’ai demandé au ministère de la Culture communication de Tous les documents concernant le musée de l’Homme communiqués au New York Times par votre administration depuis 2016. Tous…… Poursuivre la lecture Crânes du Musée de l’Homme, ma requête devant le TA

Sebastian Nowenstein, XXX, Bruxelles, Belgique. Exposé des faits et moyens de droit. Par courriel du 22 février 2025 (pièce complémentaire numéro 1), j’ai demandé au ministère de l’Éducation Nationale communication de 1) l’étude sur les cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans ;2) la décision de ne pas publier cette étude…… Poursuivre la lecture Étude sur les cyberviolences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans, ma requête au TA