La réponse réservée par la PRADA du ministère de la Recherche à ma demande de transmission de documents portant sur l’observatoire des libertés académiques qu’invoque la ministre ne me satisfait pas. Je saisis la CADA. Voici les observations que je fais valoir : Observations : La PRADA du ministère écrit : « Par ailleurs, dans la…… Poursuivre la lecture Ministre Vidal, l’étrange réponse de la PRADA du ministère. Saisine de la CADA.
Catégorie : CADA II
Demandes soumises à la CADA.
Courrier au premier ministre par la voie hiérarchique. IHEDN, Sandoval, conseillers militaires français en Argentine.
A Lille, le 25 décembre 2021 Monsieur Jean Castex, premier ministre s/c du chef d’établissement Monsieur le Premier Ministre, Enseignant dans le secondaire, j’enquête sur l’affaire Sandoval, du nom de cet ancien policier argentin, qui acquit la nationalité française et qui, accusé de crimes contre l’humanité, fut extradé en décembre 2019 vers son pays d’origine.…… Poursuivre la lecture Courrier au premier ministre par la voie hiérarchique. IHEDN, Sandoval, conseillers militaires français en Argentine.
Affaire Sandoval : l’IHEDN choisit de méconnaître l’avis positif de la CADA à ma demande de transmission de documents.
Messages envoyés au Général Destremau, directeur de l’IHEDN et restés sans réponse. Stocké avec un chiffrement zéro accèsEnvoyés8 octobre 2021 À :…@ihedn.fr Monsieur le Général, Je prends acte de l’avis positif délivré par la CADA (Avis n° 20214940 du 23 septembre 2021, en pièce-jointe) à ma demande de communication des documents suivants : 1) tout document…… Poursuivre la lecture Affaire Sandoval : l’IHEDN choisit de méconnaître l’avis positif de la CADA à ma demande de transmission de documents.
Demande de transmission de documents : quand l’administration choisit de méconnaître un avis favorable de la CADA.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que les fiches de paye du Président de la République sont des documents qui doivent être communiqués au citoyen qui les demande. J’ai demandé communication des six dernières fiches de paye du ministre Darmanin. Voici l’échange avec le cabinet du ministre qui est né de cette demande.…… Poursuivre la lecture Demande de transmission de documents : quand l’administration choisit de méconnaître un avis favorable de la CADA.