Catégorie : CADA II

Demandes soumises à la CADA.

L’outil de messagerie de Paris III fait échec à l’exécution de la loi. J’en saisis la ministre Retailleau.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/Loutil-de-messagerie-de-Paris-III-fait-echec-a-la-loi.-Saisine-de-la-ministre-Retailleau-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf s/c du chef d’établissement copie transmise à la Présidence de Paris III Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/03/23/loutil-de-messagerie-de-paris-iii-fait-echec-a-lexecution-de-la-loi-jen-saisis-la-ministre-retailleau/ À Lille, le 23 mars 2023 Madame la Ministre, À l’Université Sorbonne Nouvelle Paris III un outil informatique fait échec à l’exécution de la loi. Le président de cette université, en effet, m’écrit : Concernant, en premier lieu, vos…… Poursuivre la lecture L’outil de messagerie de Paris III fait échec à l’exécution de la loi. J’en saisis la ministre Retailleau.

Destruction de la messagerie de S. Gros : il n’existe pas d’autorisation. L’avis de la CADA.

Il ressort de l’avis de la CADA que la destruction de la messagerie de S. Gros s’est faite sans l’accord préalable de l’administration. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/Destruction-de-la-messagerie-de-S-Gros-pas-dautorisation-Avis-n°-20230146-du-16-fevrier-2023.pdf ANNEXE VII. Demande de communication de l’autorisation préalable de destruction de la messagerie de monsieur Sébastien GROS et réponse du SIG.  RE: RE: demande de transmission de documents, courrier de SG…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de S. Gros : il n’existe pas d’autorisation. L’avis de la CADA.

Ma réponse à la réponse de Paris III. Affaire Sandoval/Blanquer. Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/reponse-a-la-lettre-de-Paris-III-du-8-ou-20-mars-2023-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Le courrier de la Présidence de Paris III : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/Reponse-Paris-III-Demande_acces_documents_M.-Nowenstein.pdf Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/03/21/ma-reponse-a-la-reponse-de-paris-iii-affaire-sandoval-blanquer/ À Bruxelles, le 21 mars 2023 Monsieur le Président, Je réponds à votre lettre datée du 8 mars et envoyée hier, lundi 20 mars. Vous y affirmez que ma demande de transmission de documents date du 21 février 2023. Cela est…… Poursuivre la lecture Ma réponse à la réponse de Paris III. Affaire Sandoval/Blanquer. Demande de transmission de documents.

Au sujet du refus de communication des messages du président Braconnier. Lettre à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/03/pour-transmission-madame-la-ministre-Retailleau-Pantheon-Assas-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur le Proviseur,Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre le courrier ci-après. Bien à vous,S. Nowenstein Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s/c du chef d’établissement À Lille, le 15 mars 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/02/24/au-sujet-du-refus-de-communication-des-messages-du-president-braconnier-lettre-a-la-ministre-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche/ Madame la Ministre, Enseignant dans le secondaire et le supérieur, je travaille sur le…… Poursuivre la lecture Au sujet du refus de communication des messages du président Braconnier. Lettre à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mémoire en réplique au mémoire en défense de l’université Panthéon-Assas. Affaire Blanquer. Retour sur l’info.

Mémoire en réplique au mémoire en défense de l’université Panthéon-Assas.  Par Sebastian Nowenstein, demeurant avenue … Le 12 mars 2023 Les faits  Enseignant dans le supérieur et le secondaire, je travaille sur un projet (Retour sur l’info) dont le but est de revenir sur des informations publiées dans les médias pour les analyser et, dans la…… Poursuivre la lecture Mémoire en réplique au mémoire en défense de l’université Panthéon-Assas. Affaire Blanquer. Retour sur l’info.

Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.

Pour s’être efforcé d’attirer le regard des lecteurs du Monde sur l’extrême difficulté que revêt pour le citoyen l’accès aux documents administratifs que la loi lui garantit, Raphaël Maurel doit être remercié. J’ai parfois demandé de tels documents et, actuellement, je suis devant le tribunal administratif après que des avis favorables de la CADA (Commission…… Poursuivre la lecture Accès aux archives : quelques commentaires après l’article de R. Maurel dans Le Monde.

Association Femmes sans frontières. Demande de transmission de documents. Retour sur l’info.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/demande-de-transmission-de-documents-association-Femmes-sans-frontieres-retour-sur-linfo-SN-professeur-agrege-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Tatiana ROLET Monsieur le Préfet de l’OisePôle juridique et contentieux – A l’attention de Madame Tatiana ROLETCheffe du bureau des affaires juridiques et de l’urbanismeDirection des collectivités locales et des élections1 place de la Préfecture60022 / BEAUVAIS CEDEX pref-pole-juridique@oise.gouv.fr À Bruxelles, le 23 février 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/02/23/association-femmes-sans-frontieres-demande-de-transmission-de-documents-retour-sur-linfo/ Madame, Enseignant dans le secondaire et…… Poursuivre la lecture Association Femmes sans frontières. Demande de transmission de documents. Retour sur l’info.