https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Demande-de-communication-de-documents-Courreges-Taprest-et-Lecointre.-Retour-sur-un-article-du-Monde-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:08 À Lille, le 10 janvier 2023 Bonjour Madame,Je souhaiterais avoir communication de tout message envoyé ou reçu par les messageries électroniques de messieurs de Courrèges, Taprest et Lecointre contenant les noms des personnes suivantes : Bernard Emié, Bernard Bajolet, Alain Juillet, Jean-Pierre Palasset,…… Poursuivre la lecture Retour sur un article du Monde : le magot de la DGSE. Demande de transmission de documents.
Catégorie : CADA II
Demandes soumises à la CADA.
Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Destruction-de-la-messagerie-de-S.-Gros-chef-de-cabinet-de-M.-Valls.-Affaire-dite-du-magot-de-la-DGSE.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 10 janvier 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/10/destruction-darchives-une-entrave-au-fonctionnement-de-la-justice-lettre-a-bourdon-et-huc-morel-avocats/ Chers maîtres, La destruction de la messagerie électronique de monsieur Sébastien Gros, qui fut chef de cabinet du premier ministre Valls, porte-t-elle atteinte aux droits de votre client Alain Duménil ? Cette destruction est-elle de nature à entraver les investigations de la juge Thépaut dans…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : une entrave au fonctionnement de la Justice ? Lettre à Bourdon et Huc-Morel, avocats.
Création de poste pour Blanquer à Assas, demande de transmission de documents.
On trouve plus bas la demande de transmission de documents adressée le 21 juin 2022 à la PRADA du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Constatant le refus implicite de l’administration, j’ai saisi la CADA, qui a rendu un avis favorable. L’affaire est à l’instruction devant le TA de Paris. Le président Braconnier,…… Poursuivre la lecture Création de poste pour Blanquer à Assas, demande de transmission de documents.
Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retrait-de-la-Note-aux-redactions-demande-de-transmission-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:14 Catherine REBATET Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr À Lille, le 8 janvier 2023 Madame, Je souhaite avoir communication de la Note aux…… Poursuivre la lecture Après le retrait de la Note aux rédactions, je demande qu’elle me soit communiquée sur la base de l’Avis 20226846 du 15 décembre 2022 de la CADA
Demande de transmission de documents refusés au Monde. Elisabeth Borne, par la voie hiérarchique.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Retour-sur-un-article-du-Monde-demande-de-transmission-de-documents-sondages-par-la-voie-hierarchique-et-envoie-direct-a-Pollet-MA-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/retour-sur-un-article-du-Monde-premiere-ministre-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:22 À Lille, le 7 janvier 2023. Par la voie hiérarchique et par envoi direct. Demande de transmission de documents Madame la Première ministre, Je lis dans Le Monde que la communication de certains sondages a été refusée à ce journal. Il s’agit notamment d’enquêtes portant…… Poursuivre la lecture Demande de transmission de documents refusés au Monde. Elisabeth Borne, par la voie hiérarchique.
Les recherches génétiques n’existaient pas. Demande de transmission de documents, ministère des armées.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Chasselay-diffusion-dune-fausse-information-par-le-ministere-des-armees-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Jeudi, 2 février, 2023 – 18:03 Catherine REBATET Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 30 décembre 2022. Madame, Je lis dans Mediapart que le ministère des…… Poursuivre la lecture Les recherches génétiques n’existaient pas. Demande de transmission de documents, ministère des armées.
Le ministère des armées a-t-il averti l’EN de « l’erreur » que contenait la Note aux rédactions ? Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Chasselay-diffusion-fausses-nouvelles-demande-de-transmission-de-documents-Education-NationaleEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Mercredi, 15 février, 2023 – 15:39 Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. A Lille, le 7 janvier 2023. Madame, Le 27 janvier 2022, des élèves de l’école La Fontaine et du collège Alexis Kandelaft voir ici)…… Poursuivre la lecture Le ministère des armées a-t-il averti l’EN de « l’erreur » que contenait la Note aux rédactions ? Demande de transmission de documents.
Tweet du préfet de l’Hérault, l’avis de la CADA.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Tweet-du-Prefet-de-lHerault-Avis-CADA.pdf Ma demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/tweet-prefet-herault-demande-de-transmission-Envoyes-sebastian.nowenstein@protonmail.com-Proton-Mail.pdf Ma requête devant le tribunal administratif après l’avis de la CADA : Ma requête devant le tribunal administratif : https://sebastiannowenstein.org/2023/01/14/requete-demandant-communication-dun-tweet-de-la-prefecture-de-lherault/ La préfecture me communique le document : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/desistement-tweet-prefet-herault-1.pdf
Affaire Sandoval, échanges IHEAL, l’avis de la CADA.
L’avis de la CADA : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/Sandoval-Blanquer-Quenan-echanges-IHEAL-Avis.pdf Ma demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-echanges-de-messages-Sandoval-IHEAL-.undefined-Courrier-SOGo.pdf
Retour sur la correspondance de l’historienne A. Mabon. Je saisis la CADA après la réponse insatisfaisante de l’administration.
Voici les commentaires qui accompagnent ma saisine de la CADA : Le 15 décembre 2022, le Service d’Information du Gouvernement (SIG) m’écrivait par courriel : Pour le reste, après recherches effectuées par notre service des archives, nous ne disposons pas de documents susceptibles de répondre aux autres points de votre demande, la messagerie de M.…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne A. Mabon. Je saisis la CADA après la réponse insatisfaisante de l’administration.