Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 A Lille, le 6 janvier 2023 Par lettre recommandée. Transmission à madame la première ministre par la voie hiérarchique. Transmission à madame Azoulay, directrice de l’UNESCO. Publication à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/2022/12/25/destruction-darchives-du-chef-du-cabinet-du-premier-ministre-je-saisis-la-procureure-de-paris/ Objet : destruction d’archives par…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre. Je saisis la Procureure de Paris.
Catégorie : CADA II
Demandes soumises à la CADA.
Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.
Dans un avis de la CADA, on trouve la trace d’une forme d’argumentation bien singulière de la part du ministère de l’intérieur, qui ne peut pas transmettre le contenu des messageries de ses agents ayant quitté le service car celles-ci sont détruites systématiquement : En réponse à une demande d’information complémentaire, il lui a par…… Poursuivre la lecture Destruction de documents par l’administration, les échanges avec le ministère de la culture, responsable des archives.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-examen-particullierement-attentif-de-la-correspondance-dAM.Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Samedi, 21 janvier, 2023 – 10:04 Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 13 décembre 2022. Madame, Par lettre du 5 décembre 2012, le ministre Le Drian…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Services du premier ministre.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/demande-de-transmission-de-documents-correspondance-GROS-MABONEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Demande de transmission de documents. A Lille, le 13 décembre 2022. Madame la Première ministre, Dans une lettre en date du 24 décembre 2014 (réf : CAB IV/4-CYM/ R018603.01.1, jointe à cette demande), le chef de cabinet du premier ministre Sébastien GROS écrivait à madame Armelle MABON : Vous avez appelé l’attention du Premier ministre…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Services du premier ministre.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabon-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabonundefined-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Samedi, 21 janvier, 2023 – 09:41 PRADA du ministère des affaires étrangères Bruno CLERC Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Direction générale de l’administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l’attention de Monsieur Bruno CLERC sous-directeur des affaires juridiques internes 27-29 rue de la Convention 75732 / PARIS CEDEX…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/courrier-MABON-a-ABBO-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement A Lille, le 8 janvier 2023 Monsieur, Le 9 octobre 2014, le commissaire de 1ère classe Bernard ABBO transmettait un courrier (référence CA 1409 46, à votre disposition en pièce-jointe), à madame Armelle MABON, historienne. Je souhaite, en vertu des dispositions…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.
Création de poste pour Blanquer à Assas : l’avis positif de la CADA à ma demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/11/Avis-cada-pantheon-blanquer-sorbonne-paris-I.pdf La demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Blanquer-Assas-demande-transmission-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdfEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Après en avoir avisé le président Braconnier, j’ai saisi le TA.
Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des arméesDirection des affaires juridiquesA l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN60 boulevard du Général Martial Valin – CS 2162375509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Madame, Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère des armées.
Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-communication-messages-chasselay-ministere-interieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Le ministère de l’intérieur a transmis ma demande à la Préfecture du Rhône : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/le-ministere-de-linterieur-transmet-a-la-prefecture-du-Rhone-Re-demande-de-transmission-de-documents-chasselay-ministere-des-armees.2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merA l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS prada@interieur.gouv.fr A Lille, le 27 novembre 2022. Monsieur le sous-directeur, Je souhaite, en vertu des…… Poursuivre la lecture Chasselay, demande de transmission de messages, ministère de l’Intérieur.
Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.
Cet article a été modifié le 11 décembre afin de présenter la version définitive des observations que je fais valoir dans ma saisine de la CADA. Je saisis la CADA du refus que la PRADA (Personne responsable de l’accès aux documents administratifs) de la Banque de France oppose à ma demande de transmission de documents.…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de la Banque de France. Une réponse insatisfaisante dont je saisirai la CADA.