Catégorie : CADA II

Demandes soumises à la CADA.

Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-2-Le-courrier-de-la-SNSM-au-Secretariat-de-la-Mer-suites-et-antecedents.-Demande-de-transmission-de-documents.-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Re-demande-de-transmission-de-documents-1-rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021.-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/reponse-prada-gouvernement-20230153-demande-CADA-M.-Nowenstein-SGMer-Reception-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/02/Lettre-SNSM-au-prefet-Lallement-Insuffisance-de-moyensSG-MER.pdf https://sebastiannowenstein.org/2023/05/06/rapport-du-prefet-de-la-manche-aucun-retour-des-services-de-la-premiere-ministre-na-ete-identifie-avis-de-la-cada/ Soumis à la CADA le Dimanche, 8 janvier, 2023 – 08:38 À Lille, le 22 novembre 2022. Monsieur le Secrétaire général de la mer,  Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,  Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans…… Poursuivre la lecture Le courrier de la SNSM au Secrétariat de la Mer, suites et antécédents. Demande de transmission de documents.

Demande de transmission du Rapport du Préfet maritime avisant le Secrétariat de la Mer de « la situation plus que tendue en termes de moyens humains et matériels affectés au sauvetage de migrants candidats à la traversée »

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021-demande-transmission-documentsEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Réponse du ministère de la mer, qui transmet au SIG : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/rapport-du-prefet-maritime-de-la-Manche-et-de-la-mer-du-Nord-remis-au-secretariat-general-de-la-mer-le-15-octobre-2021-demande-transmission-documentsEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Dimanche, 8 janvier, 2023 – 08:18 A Lille, le 22 novembre 2022. Par envoi direct et par la voie hiérarchique Monsieur le Secrétaire général de la mer, Madame la Prada des ministères de la transition écologique et…… Poursuivre la lecture Demande de transmission du Rapport du Préfet maritime avisant le Secrétariat de la Mer de « la situation plus que tendue en termes de moyens humains et matériels affectés au sauvetage de migrants candidats à la traversée »

Tata sénégalais de Chasselay, demande de documents à la Présidence de la République.

https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/chasselay-lettre-de-felicitations-Fargettas-demande-transmission-documents-presidence-republiqueEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 7 janvier 2023. Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement Monsieur le Directeur, Sur le réseau Linkedin, monsieur Fargettas, Julien, Directeur du service départemental de la Loire de l’Office National aux anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) se prévaut d’un courrier que…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais de Chasselay, demande de documents à la Présidence de la République.

Archives de Chasselay, enquête et transfert. Demande de transmission de documents à la PRADA du ministère de la Culture.

Monsieur le ministre de la culture  Secrétariat général  Service des affaires juridiques et internationales  Sous-direction des affaires juridiques  A l’attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN  182 rue Saint-Honoré  75033 PARIS CEDEX 01  bdl.cada@culture.gouv.fr  Monsieur,  Je lis sous la plume de l’historienne Armelle Mabon :  Le mystère de l’identification s’est épaissi dès lors que le maire…… Poursuivre la lecture Archives de Chasselay, enquête et transfert. Demande de transmission de documents à la PRADA du ministère de la Culture.

Enquête sur les archives de Chasselay, demande de transmission de documents.

Monsieur le Maire,  Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration avoir communication de certains documents concernant le Tata sénégalais de votre ville.  L’historienne Armelle Mabon écrit :  Le mystère de l’identification s’est épaissi dès lors que le…… Poursuivre la lecture Enquête sur les archives de Chasselay, demande de transmission de documents.

Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.

Sebastian Nowenstein XX, XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX Courriel :S@ac-lille.fr Madame la Procureure de Paris Laure Beccuau Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 , A Lille, le 9 avril 2022. Madame la Procureure, Je lis dans l’Avis 20214989 de la CADA (ANNEXE I) que le ministère de l’Intérieur détruit l’intégralité du…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives : je saisis la Procureure de Paris.