https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/climatechange/cfi-promotion-and-protection/non-states/2022-07-04/Naw%20Thiri%20May%20Aye%202-cfi-promotion-and-protection.pdf https://www.nature.com/articles/s41558-022-01461-y.epdf?sharing_token=FkrtbsP2A6vRVEIu0LpkWdRgN0jAjWel9jnR3ZoTv0NF7JCmrr-vBEbvlM_0ke8O8p0aVf5IqI6KPz6bIehsdojBTu5b-ZYgbqUOLkJYBx2Fx-XM3O0M7hm8hE5sIjClymvvxL1-TWKgrSLD2-nOAkhPtPU6y8YTBCx-uGvYj-ARw3T360GNKEhc18kmND4p3IHBcg1CFP5vWOD93Hta0M0JtigMx_1qjoeIytz0GXy5CITfc9YrTqq94HDgTv13-2PbGD2RnfvBPrrh9mcMWLXC7-iTrcMJxdlpBMZV6ZZNO5emP-Q8VSLSNJILjPVyqZTA8bZX02t49UXcwWW6HX4_UwHMuNupbXVI6-2xphYHMucY2n1k3yCZGgh44ctfsYgKn3b9w2cblntGI8a_wQ%3D%3D&tracking_referrer=www.lemonde.fr https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/frsus.2021.679019/full https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/27/la-desobeissance-civile-des-scientifiques-est-justifiee-sur-les-plans-ethique-et-pragmatique_6143445_3232.html https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm?ref=doi https://plan-vigilance.org/les-affaires-en-cours/ https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/totalenergies-r%C3%A9pond-aux-questions-pos%C3%A9es-par-le-journal-le-monde-sur-son-projet-dexploiter-du-p%C3%A9trole-en-ouganda/ https://www.business-humanrights.org/es/temas-centrales/responsabilidad-legal-empresarial/ https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2020/01/Assignation-NAAT-et-autres-vs-TOTAL-VDEF.pdf
Catégorie : Responsabilité pénale des entreprises. Devoir de vigilance.
Protéger la terre, le climat par le droit, est-ce possible ?
Les entreprises sont-elles complices lorsque, poursuivant un bénéfice économique, elles financent des groupes ou des États responsables de crimes contre l’humanité ?
Quel regard faut-il porter sur ces questions depuis nos salles de classe ?
Agir en justice pour les droits humains et pour le climat. Une enquête à mener avec nos élèves.
Je propose de suivre avec nos élèves les 7 procès que détaille Le radar du devoir de vigilance. Cette activité, menée idéalement par un collectif de collègues, permettra de poser la question de l’efficacité de la voie judiciaire dans la poursuite d’objectifs tels que la protection de l’environnement et du climat ou de la défense…… Poursuivre la lecture Agir en justice pour les droits humains et pour le climat. Une enquête à mener avec nos élèves.
Déforestation, poursuites judiciaires, atelier d’écriture. Lettre au PDG de Casino.
Jean-Charles Naouri, PDG du groupe Casino A Lille, le 26 novembre 2022 Par courriel à l’adresse directiondelacommunication@groupe-casino.fr et par voie postale. Monsieur, Enseignant dans le secondaire, je prépare des ateliers d’écriture portant sur les mises en cause et, en particulier, les poursuites judiciaires dont font l’objet les multinationales françaises qui se voient imputer des atteintes aux…… Poursuivre la lecture Déforestation, poursuites judiciaires, atelier d’écriture. Lettre au PDG de Casino.
Mise en cause de TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Atelier d’écriture. Lettre au PDG Pouyanné.
A Lille, le 8 novembre 2022. Par courrier électronique à l’adresse presse@totalenergies.com et par courrier à l’adresse TotalEnergies TSA 11572 75901 Paris CEDEX 15 Monsieur Patricke Pouyanné, PDG de TotalEnergies Monsieur le PDG, Enseignant dans le secondaire, je prépare un atelier d’écriture qui aura comme point de départ la plainte pour complicité de crimes de…… Poursuivre la lecture Mise en cause de TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Atelier d’écriture. Lettre au PDG Pouyanné.
Environnement, droits humains : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Atelier d’écriture.
Cet atelier se propose d’aborder par le biais de la fiction littéraire la responsabilité pénale susceptible de naître de l’activité économique d’une entreprise, ainsi que celle, personnelle, qui pourrait échoir à leurs dirigeants. La rédaction des fictions sera précédée d’un effort d’information sérieux. Les participants constitueront collectivement des dossiers qui, dans toute la mesure du possible, seront…… Poursuivre la lecture Environnement, droits humains : quelles responsabilités pour l’entreprise ? Atelier d’écriture.