Proposition de loi présomption de vulnérabilité, document de travail diffusé en février 2013. L’article 225-12-1 du code pénal est actuellement libellé comme suit : Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution,…… Poursuivre la lecture Proposition de loi sur la pénalisation du client prostitueur. Présomption de vulnérabilité.
Demande d'instructions, 2, Léonarda Dibrani
A Lille, le 16 octobre 2013. Monsieur le Ministre, Je me permets de revenir vers vous pour vous demander à nouveau des instructions. Je me réfère au cas de l’élève kosovare Léonarda, dont la presse a rendu compte hier. Les informations dont je dispose proviennent notamment du témoignage de l’enseignante, madame Giacoma, sous la responsabilité…… Poursuivre la lecture Demande d'instructions, 2, Léonarda Dibrani
Contribution au projet d'établissement.
contrib projet d’éablissement3 En fichier joint, ma contribution au projet d’établissement (32 pages)
Demande d'instructions au ministre Vincent Peillon.
Monsieur Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation Nationale A A, le 28 septembre 2013. Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous écrire à la suite des déclarations de Monsieur le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls et de Madame la porte-parole du gouvernement, Madame Vallaud-Belkacem. Monsieur le ministre de l’Intérieur a déclaré que les Roms avaient vocation…… Poursuivre la lecture Demande d'instructions au ministre Vincent Peillon.
Courrier adressé au député-maire de Nice, Christian Estrosi.
Monsieur Christian Estrosi Député-Maire de Nice Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur. A Bruxelles, le jeudi 11 juillet 2013 Monsieur le député, Monsieur le maire, Vous avez affirmé récemment que l’islam et la démocratie étaient absolument incompatibles. Comme pour rendre vos propos plus évocateurs ou explicites, vous avez ajouté que, parce que vous défendiez les…… Poursuivre la lecture Courrier adressé au député-maire de Nice, Christian Estrosi.