https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/06/Avis-Cada-SIG.pdf https://sebastiannowenstein.org/2023/01/21/service-dinformation-du-gouvernement-sig-retour-sur-les-enquetes-de-radio-france-et-du-monde-demande-de-transmission-de-documents/
Non transmission de documents, le cas anglais.
Commentaire à l’article https://www.lemonde.fr/international/article/2023/06/01/au-royaume-uni-rishi-sunak-refuse-de-ceder-les-messages-whatsapp-du-gouvernement-johnson-a-la-commission-d-enquete-sur-le-covid-19_6175809_3210.html La question de l’occultation des mails, SMS et autres messages est fondamentale, tant pour la préservation des archives que pour le fonctionnement de la démocratie. Elle se pose en France aussi.Enseignant, j’ai demandé communication de documents dont on me dit qu’ils ont été détruits. La destruction sans autorisation d’archives est pourtant…… Poursuivre la lecture Non transmission de documents, le cas anglais.
Carta de un islandés a Josefina Aldecoa, que se equivoca cuando piensa que escribe en francés porque asocia el español al miedo.
Akureyri, día 253 de marzo de 2030. Señora Josefina Aldecoa1, El azar, usted reconocerá este giro, que no es mío, me deparó la oportunidad de escucharla en la Télévision Suisse Romande, que, a veces, captamos acá, en Timburbrou, débilmente. Las imágenes eran borrosas, pero el sonido lo bastante bueno para que entendiese casi todo lo…… Poursuivre la lecture Carta de un islandés a Josefina Aldecoa, que se equivoca cuando piensa que escribe en francés porque asocia el español al miedo.
Se rappeler le Guatemala.
Bonjour collègues, Le Monde publie aujourd’hui une synthèse complète et désolante de la situation au Guatemala. Je me permets de vous transmettre le commentaire que j’ai laissé à la suite de l’article. J’espère trouver le temps de faire un Retour sur l’info sur ce pays bientôt. J’aimerais aussi remettre sur le métier la question de…… Poursuivre la lecture Se rappeler le Guatemala.
Réponse d’une section syndicale à un mail du Proviseur sur la question des abayas.
Monsieur le Proviseur, Nous avons bien reçu votre message de ce jour portant sur la tenue d’habits à connotation religieuse. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre connaissance de la réponse que nous y apportons. Nous lisons, dans la Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n°…… Poursuivre la lecture Réponse d’une section syndicale à un mail du Proviseur sur la question des abayas.
Absences pendant l’Aïd, demande de transmission de documents adressée à la PRADA de l’Éducation Nationale.
Saisine de la CADA le 5 juillet 2023. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/taux-dabsenteisme-police-Ramadan-Aid-Toulouse-Herault-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 22 mai 2023. Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/22/absences-pendant-laid-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-prada-de-leducation-nationale/ Madame, Un nombre important d’établissements scolaires toulousains ont reçu un courrier émanant de la police par lequel…… Poursuivre la lecture Absences pendant l’Aïd, demande de transmission de documents adressée à la PRADA de l’Éducation Nationale.
Evaluation de l’absentéisme scolaire par le ministère de l’intérieur. Demande de transmission de documents.
Saisine de la CADA le 5 juillet 2023. Courriel de réponse du 25 mai 2023 : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/Re-INTERNET-demande-de-transmission-de-documents-absenteisme-fetes-religieuses-2854-Reception-Courrier-SOGo.pdf Courrier du directeur de cabinet : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/07/CADA-Fetes-religieuses-Courrier-M.-NOWENSTEIN-signe-DC-12062023.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/demande-de-transmission-de-documents-absenteisme-fetes-religieuses-ministere-de-linterieurEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Ministère de l’intérieur et des outre-mer Charles-Edouard MINET Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-merÀ l’attention de Monsieur Charles-Edouard MINETsous-directeur du conseil juridique et du contentieuxPlace Beauvau75008 / PARIS…… Poursuivre la lecture Evaluation de l’absentéisme scolaire par le ministère de l’intérieur. Demande de transmission de documents.
Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.
J’ai saisi la CADA le 6 juillet 2023. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/pour-transmission-Monsieur-Patrick-Strzoda-Directeur-de-cabinet-du-President-de-la-Republique-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf À Lille, le 19 mai 2023 Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-presidence-de-la-republique-echappe-a-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-presidence-de-la-republique-par-la-voie-hierarchique/ Monsieur le Directeur, Je vous ai saisi le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique (ANNEXE I) afin d’obtenir communication d’un certain…… Poursuivre la lecture Quand la Présidence de la République échappe à la voie hiérarchique. Demande de transmission de documents adressée à la Présidence de la République… par la voie hiérarchique.
Quand la voie hiérarchique n’atteint pas la Présidence de la République. Demande de transmission de documents adressée à la PRADA du ministère de l’Éducation Nationale.
J’ai saisi la CADA le 6 juillet 2023. https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/05/rupture-de-la-voie-hierarchique-demande-de-transmission-de-documents-19-mai-2023Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Madame Frain, personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. À Lille, le 19 mai 2023 Référence : https://sebastiannowenstein.org/2023/05/19/quand-la-voie-hierarchique-natteint-pas-la-presidence-de-la-republique-demande-de-transmission-de-documents-adressee-a-la-prada-du-ministere-de-leducation-nationale/ Madame, J’ai écrit le 26 janvier 2023 par la voie hiérarchique au chef du cabinet de la présidence…… Poursuivre la lecture Quand la voie hiérarchique n’atteint pas la Présidence de la République. Demande de transmission de documents adressée à la PRADA du ministère de l’Éducation Nationale.
Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.
J’ai reçu cet avis le 19 avril 2023. Le ministère a déposé son mémoire en défense le 30 août 2023. Requête Le 7 mai 2023 Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite que l’Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a opposé à ma…… Poursuivre la lecture Refus de transmission de documents de l’ONACVG. Je saisis le TA.