Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère des Armées à ma demande formulée par courriel le lundi 30 décembre 2022 (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser la communication des documents…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère des Armées : je saisis le TA

Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.

Le 6 mai 2023 Requête Par la présente requête, j’ai l’honneur de demander à votre tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le ministère de l’Éducation nationale à ma demande de communication de documents formulée le 7 janvier 2023 par courriel (pièce complémentaire n° 1). Par son silence, l’administration a manifesté sa décision de refuser…… Poursuivre la lecture Tata sénégalais, refus de communication de documents du ministère de l’Éducation nationale. Requête déposée devant le Tribunal administratif.

Sondages du gouvernement, je saisis le Tribunal administratif.

Requête Par courriel (pièce complémentaire numéro 1) transmis le 7 janvier 2023 par la voie hiérarchique, je demandais communication des documents listés ci-après en rapport avec un article du Monde du 30 mars 2022 (pièce complémentaire numéro 2) : 1) l’ensemble des documents qui ont été refusés à ce journal ;2) toute pièce, échange ou…… Poursuivre la lecture Sondages du gouvernement, je saisis le Tribunal administratif.

Destruction de la messagerie de Blanquer. Requête déposée au tribunal administratif de Paris.

Requête Je demande à votre tribunal d’annuler la décision implicite du ministère de l’Éducation Nationale de ne pas me communiquer les documents suivants, relatifs à la destruction de la messagerie du ministre BLANQUER, Jean-Michel : 1) l’accord préalable donné par l’administration des archives à la destruction de ladite messagerie ;2) la demande visant à l’obtention…… Poursuivre la lecture Destruction de la messagerie de Blanquer. Requête déposée au tribunal administratif de Paris.

Abayas, je saisis le tribunal administratif pour obtenir communication des documents

Je saisis votre tribunal afin d’obtenir communication de documents en rapport avec la note aux recteurs du 16 septembre 2022 émise par la secrétaire générale LEVEQUE par délégation du ministre NDIAYE. Dans cette requête, je présente (1) les échanges que j’ai eus avec l’administration avant de saisir la CADA, je rappelle (2) quels sont les…… Poursuivre la lecture Abayas, je saisis le tribunal administratif pour obtenir communication des documents